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IA et gouvernance : la responsabilité personnelle des dirigeants face aux algorithmes

L’arrivée des systèmes d’IA dans l’entreprise ne déplace pas le centre de gravité de la responsabilité. En revanche, elle reconfigure la diligence attendue du dirigeant qui doit à la fois organiser la traçabilité de l’opération, la supervision humaine et la maîtrise des risques sous peine de voir sa gouvernance qualifiée de défaillante. 

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Maître Agathe FLORENT, avocate au barreau de Paris et Maître Linda DENFER-KADIRI, avocate au barreau de Lille, associées chez LDK Avocats à Villeneuve d’Ascq. ©Lena Heleta

Maître Agathe FLORENT, avocate au barreau de Paris et Maître Linda DENFER-KADIRI, avocate au barreau de Lille, associées chez LDK Avocats à Villeneuve d’Ascq. ©Lena Heleta

Par La Rédaction
La Gazette Nord-Pas-de-Calais
Publié le 20 mai 2026 - Mis à jour le 20 mai 2026
<h2><strong>I. L’imputabilité juridique demeure humaine : l’IA n’est ni organe ni écran</strong></h2><p>Le droit positif ne reconnaît pas l’algorithme comme sujet de droit : la responsabilité se rattache aux personnes qui sont titulaires de la personnalité juridique. Dans le cadre d’une entreprise, la responsabilité est directement rattachée au dirigeant qu’il soit de droit ou de fait (1). S’agissant plus particulièrement de la responsabilité personnelle du dirigeant à l’égard des tiers, elle demeure gouvernée par la démonstration d’une faute séparable de ses fonctions définie comme «une faute.

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