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Louer son bien sur la Côte d'Opale : quel régime fiscal applicable ?
19/06/2026 La Rédaction
La Madeleine (59)
IA et gouvernance : la responsabilité personnelle des dirigeants face aux algorithmes
L’arrivée des systèmes d’IA dans l’entreprise ne déplace pas le centre de gravité de la responsabilité. En revanche, elle reconfigure la diligence attendue du dirigeant qui doit à la fois organiser la traçabilité de l’opération, la supervision humaine et la maîtrise des risques sous peine de voir sa gouvernance qualifiée de défaillante.
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Ryma Hamdini et Maître Linda DENFER-KADIRI, avocate au barreau de Lille. ©Lena Heleta
Publié le 20 mai 2026
- Mis à jour le 5 juin 2026
<h2><strong>I. L’imputabilité juridique demeure humaine : l’IA n’est ni organe ni écran</strong></h2><p>Le droit positif ne reconnaît pas l’algorithme comme sujet de droit : la responsabilité se rattache aux personnes qui sont titulaires de la personnalité juridique. Dans le cadre d’une entreprise, la responsabilité est directement rattachée au dirigeant qu’il soit de droit ou de fait (1). S’agissant plus particulièrement de la responsabilité personnelle du dirigeant à l’égard des tiers, elle demeure gouvernée par la démonstration d’une faute séparable de ses fonctions définie comme «une faute.
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