Le procès de neuf CRS qui avaient matraqué des manifestants dans un Burger King non loin de l'Arc de Triomphe, pendant l'acte 3 des "gilets jaunes" en décembre 2018, s'est ouvert lundi devant le tribunal correctionnel de Paris.
Près de huit ans après les faits, ces neuf hommes, tous membres à l'époque de la CRS 43 basée à Chalon-sur-Saône, doivent répondre pendant trois jours de violences volontaires avec plusieurs circonstances aggravantes, et encourent pour certains jusqu'à sept ans de prison et 100.000 euros d'amende.
Huit des neuf prévenus - le dernier étant absent et se faisant représenter par son avocat - se sont présentés au tribunal en uniforme, un problème soulevé dès l'ouverture de l'audience par les avocats des parties civiles qui ont observé que des dispositions réglementaires interdisaient à des fonctionnaires de police de comparaître en uniforme.
"Ça établit d'ores et déjà une différence entre les parties civiles et les prévenus", a déploré Me Arié Alimi, avocat de deux victimes. "L'uniforme fait partie du narratif", a abondé Me Moad Nefati, qui défend aussi une partie civile dans le dossier.
"Ce ne sont pas des prévenus comme les autres, ce sont des prévenus qui sont agents de l'Etat", a plaidé de son côté Me Laurent-Franck Liénard, avocat des neuf CRS. "C'est bien en qualité de représentants de l'Etat qu'ils sont là".
Le tribunal a finalement demandé aux fonctionnaires de police de se démettre de leurs insignes, afin de pouvoir poursuivre l'audience par le rappel des faits.
Ce 1er décembre 2018, le mouvement des "gilets jaunes" en est à son troisième samedi de manifestations: au terme d'une journée "particulièrement violente" selon l'ordonnance de renvoi de la juge d'instruction, ils avaient matraqué et frappé à coups de pied des manifestants qui avaient forcé l'entrée d'un Burger King à proximité de la place de l'Etoile pour y trouver refuge, sans leur laisser le temps d'évacuer l'endroit.
Hors norme
Selon cette ordonnance, ce 1er décembre "a constitué l'une des journées, voire la journée la plus difficile en termes de maintien de l'ordre et de gestion des manifestants".
L'acte 3 des "gilets jaunes" avait rassemblé 5.500 personnes dans la capitale, 318 avaient été placées en garde à vue et 263 blessés avaient été recensés, dont 23 du côté des forces de l'ordre.
Cette journée avait été marquée par des dégradations à l'Arc de Triomphe. En début de soirée, des manifestants s'étaient introduits dans le Burger King de l'avenue de Wagram dans le 17e arrondissement, pourtant fermé, pour trouver un peu de répit alors que l'air sur la place de l'Etoile était saturé de gaz lacrymogènes.
Les CRS avaient reçu pour ordre d'entrer dans le fast-food pour faire sortir les occupants "le plus rapidement possible avec au besoin usage de la force pour les extraire en cas d'opposition".
Or, ceux-ci n'ont commis aucune violence ou dégradation dans les locaux, et certains ont même levé immédiatement les mains à l'entrée des forces de l'ordre pour montrer qu'ils n'étaient pas hostiles. Malgré cela, les CRS ont frappé certains des manifestants, sans sommation.
Pendant les investigations, "les autorités hiérarchiques ont reconnu que l'intervention n'était pas légitime", observe la juge d'instruction.
Le commandant de l'unité avait demandé pendant l'enquête à être mis en examen, au même titre que ses subordonnés, soulignant qu'il avait validé le mode opératoire utilisé, mais la juge avait estimé que sa responsabilité pénale ne pouvait être engagée, même si "les responsables hiérarchiques du commandement pour cette journée auraient pu prendre des décisions plus adaptées au contexte particulièrement violent pour la journée".
Pour Me Nefati, "c'est une occasion manquée de remonter la chaîne de commandement".
"On juge de manière normale des faits qui étaient hors norme", a commenté Me Liénard. "Mes clients ont été opposés à des centaines et des centaines de manifestants avec des niveaux de violence inédits", fait-il valoir, appelant à prendre en compte le contexte de cette journée.
Pour Me Alimi, il s'agit d'un "dossier phare du mouvement des +Gilets jaunes+, qui marque un retournement de la communication sur les violences policières et illustre la brutalisation du maintien de l'ordre".
