L'Assemblée en passe d'adopter le projet de loi de "refondation" de Mayotte

Plus de six mois après le passage dévastateur de Chido, les députés s'apprêtent à voter mardi le projet de loi du gouvernement pour "refonder" Mayotte, département le plus pauvre de France, confronté avant même le cyclone à d'immenses défis.

Le gouvernement vante un texte d'une "ambition politique sans précédent", pour "concrétiser la promesse républicaine" à Mayotte, où les inégalités avec l'Hexagone restent abyssales.

Pour Manuel Valls, le ministre des Outre-mer, "le projet de loi sort enrichi des débats" et son adoption en fin d'après-midi dans l'hémicycle ne fait pas de doute.

Et ce alors que les groupes de gauche devraient voter contre ou s'abstenir pour dénoncer "l'obsession anti-immigrés" du texte, selon les mots de Dominique Voynet (écologiste).

Le gouvernement pourra toutefois compter sur les voix du Rassemblement national, qui se félicite d'avoir transformé un texte initialement "trop timide" même s'il ne comble pas tout, a expliqué à l'AFP le député RN Yoann Gillet.

Car, au dernier jour de l'examen vendredi, le groupe de Marine Le Pen a engrangé une série de victoires, grâce à la très faible mobilisation de députés sur les autres bancs de l'hémicycle.

A tel point qu'au cours des débats, le ministre lui-même a dénoncé l'absence du "socle commun" qui a permis à des mesures "scandaleuses" et "totalement inconstitutionnelles" d'être adoptées.

Selon M. Gillet, cet examen montre que "la classe politique, en dehors du RN, a peu de considérations pour Mayotte".

Cette démobilisation a été remarquée et commentée sur l'archipel, affirme à l'AFP la députée de Mayotte Estelle Youssouffa (Liot), qui s'inquiète du "message catastrophique" envoyé.

"Est-ce que ce texte répond à tout ? Non, mais on en a besoin", assure, par ailleurs, l'élue qui votera en faveur.

Elle rappelle l'engagement du gouvernement de décliner "près de quatre milliards" d'euros d'investissements publics pour l'archipel d'ici 2031. Mais dit aussi rester "attentive", tant que les fonds ne seront pas inscrits dans une loi de Finances. 

Elle salue une "victoire" introduite par les députés lors de l'examen: la suppression d'ici 2030 du visa territorialisé, qui empêche un détenteur d'un titre de séjour mahorais de venir dans l'Hexagone.

La disposition est très attendue par les habitants de Mayotte qui y voient une injustice et un manque de solidarité de la France métropolitaine face à l'afflux massif d'immigrés clandestins venus notamment des Comores voisines.

Autre disposition phare, le projet de loi prévoit de faire converger le niveau des prestations sociales comme le RSA ou le SMIC entre Mayotte et l'Hexagone dans les cinq ans.

Plusieurs amendements du Rassemblement national adoptés vendredi ont avancé cette échéance, avec notamment un alignement total du SMIC dès 2027.

Destruction des bidonvilles

Plus tôt dans la semaine, les députés s'étaient attaqués aux mesures les plus controversées: celles pour lutter contre l'immigration, notamment venant des Comores voisines, et l'habitat informel, deux "fléaux" érigés en priorités par le gouvernement.

Une mesure permet par exemple de placer dans une zone de rétention des mineurs accompagnant un majeur faisant l'objet d'une mesure d'éloignement.

Une autre permet de faciliter la destruction des bidonvilles, avec la possibilité de déroger à l'obligation d'une offre de relogement ou d'hébergement d'urgence.

Pour le député LFI Aurélien Taché, il s'agit de "l'une des pires mesures votées" depuis son entrée à l'Assemblée. 

"Laisser des gens totalement dehors, avec aucune autre solution que de dormir, sans même un toit, sous la pluie, on a atteint le bas du bas", dénonce l'élu. LFI votera contre le projet de loi.

Celui-ci dit regretter le manque de mobilisation, y compris à gauche, qui a permis au RN de "durcir considérablement" le texte "sur la dernière ligne droite" vendredi.

Après le vote à l'Assemblée, députés et sénateurs devront ensuite s'entendre sur une version commune au cours d'une commission mixte paritaire (CMP) prévue le 8 juillet.

"Il est évident que la CMP (...) devra nettoyer le texte d'un certain nombre de scories, notamment" les mesures "anticonstitutionnelles" ou "impossibles d'un point de vue économique et financier", a déclaré à l'AFP Manuel Valls, estimant toutefois tenir "un texte solide".

Confiant, le ministre table sur l'adoption définitive du texte dans les jours qui viennent.