La CCI prépare les entreprises à sauter le pas de la facture électronique

10 milliards d’euros ! Pour lutter contre la fraude à la TVA, le législateur a décidé d’obliger les acteurs économiques de tout profil, à utiliser une plateforme agréée par l’État pour déposer les factures. Cette mise en place n'a pas toujours été anticipée par les entreprises. C'est pourquoi la CCI Côte-d’Or.Saône-et-Loire a organisé une table ronde à ce sujet, le 11 décembre dernier à Dijon.

"Cette solution technologique est une obligation légale à laquelle les entreprises ne pourront déroger sous peine de lourdes amendes. L’objectif est d’aider l’administration à mieux collecter tout en permettant, à terme, aux entreprises de gagner du temps et donc de la compétitivité" a introduit Ruben Klein, avocat spécialisé en TVA invité par la CCI.

À partir du 1^er septembre 2026, les entreprises connaîtront donc une première étape dans ce nouveau contexte réglementaire. Les grands groupes, opérateurs de téléphonie ou encore fournisseurs d’énergie seront les premiers concernés. Ils devront facturer leurs clients via les plateformes agréées, les obligeant par la même occasion à en avoir une pour recevoir les factures en question.

Invoicing et reporting

Au 1^er septembre 2027, alors qu’elles auront déjà une plateforme pour recevoir les factures de grands acteurs économiques, toutes les autres entreprises, de toute taille et de toute forme, devront avoir recours à une plateforme, la même ou non, pour déposer leurs factures aux clients professionnels. Il s’agit du e-invoicing. "En s’appuyant sur un annuaire des Siren, la plateforme transmettra la facture tout en collectant les données de TVA.", détaille Ruben Klein.

Pour être conformes, les factures devront désormais intégrer une trentaine d’éléments, pour la plupart déjà obligatoires, ainsi que quatre nouvelles données telle qu’une mention précisant si la vente concerne un service, un bien ou les deux. Les entreprises travaillant avec les particuliers devront quant à elles reporter les ventes réalisées, il s’agit du e-reporting.

Si le procédé semble simple pour une partie des entreprises, 42 cas d’usage ont également été identifié. Il s’agit, par exemple, des notes de frais des collaborateurs, des paiements via des automates qui devront être en capacité de délivrer une facture électronique, des restaurants dans lesquels se déroulent des déjeuners professionnels ou encore des achats réalisés sur une plateforme en ligne internationale… "Les entreprises pourraient avoir un QR Code ou un code numérique afin d’identifier leur Siren pour que la facture soit directement transmise".

Anticiper pour mieux se préparer

Conscient que la nouvelle procédure demandera un temps d’adaptation, le site des impôts dispose d’un outil d’autodiagnostic pour guider la réflexion des entreprises sur la plateforme labellisée à choisir. "La meilleure plateforme sera celle qui répond à vos besoins. Il est donc important de connaître vos cas d’usage" insiste Ruben Klein. Les professionnels du chiffre présents ont également invité les entreprises à réaliser un état des lieux des flux de facturation d’achat et de vente pour mieux se préparer.

Pour Aletheia Press, Nadège Hubert