La suspension de la réforme des retraites adoptée à l'Assemblée, reprise des débats

Reprise des débats ce jeudi 13 novembre à l'hémicycle, au lendemain d’un vote emblématique pour suspendre la réforme des retraites de 2023.

Reste en effet à voter le budget de la Sécu dans son ensemble. Et pour le budget de l’État, la tâche s’annonce tout aussi ardue : plus de 2.100 amendements restent à examiner sur la seule première partie, consacrée aux recettes. L'ensemble du texte doit être transmis au Sénat le 23 novembre à minuit.

Suppression de la niche fiscale des retraités

Au programme notamment, le point épineux de la niche fiscale ds retraités : le gouvernement entend remplacer l'abattement de 10% dont ils bénéficient sur leur pension, par un abattement forfaitaire de 2 000 euros, avec un rendement attendu de 1,2 milliard d'euros.

Gouvernement et Assemblée ont désormais acté qu'il n'y aurait pas de vote sur la partie dépenses du budget de l'Etat. Mais un vote sur la partie recettes n'est pas non plus assuré. Comme sur le budget de la Sécu, certains groupes n’ont en effet pas forcément envie d’aller jusqu’au bout et pourraient jouer la montre. "Face aux horreurs votées, on n’a pas intérêt à aller au vote", dit un cadre Renaissance. 

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Avant la pause sur le budget de l'État, les députés s’étaient attaqués aux mesures les plus emblématiques, notamment sur la taxation des plus riches. Si la gauche a échoué à faire adopter sa taxe Zucman, plusieurs impôts visant les multinationales ou les superdividendes ont été votés, ulcérant le camp gouvernemental qui a dénoncé une folie fiscale. La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a tiré un bilan plus nuancé, jugeant la copie loin d'un "budget Frankenstein", avec un objectif de déficit de 4,7% du PIB tenu.