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Le Conseil d’État annule la concession d’exploitation du gaz de Moselle
Le Conseil d’État a annulé le décret attribuant à La Française de l’Énergie la concession «Bleue Lorraine» pour exploiter le gaz des mines en Moselle. Une décision qui rebalance le débat énergétique et environnemental dans le département.
Le Conseil d’État a annulé, mardi 16 décembre, le décret du 20 novembre 2023 qui accordait à La Française de l’Énergie (FDE) la concession dite «Bleue Lorraine» pour exploiter le gaz contenu dans le sous-sol mosellan. Cette concession, qui couvrait près de 191 km² à l’est du département, permettait à la société de valoriser le gaz de couche – un méthane prisonnier des veines de charbon – jusqu’à 2040.
Dans sa décision, la haute juridiction administrative a estimé que les conditions de délivrance du décret n’étaient pas suffisantes pour garantir la sécurité juridique du projet, et a donné raison aux associations qui contestaient l’exploitation de ces ressources gazières. Cette annulation marque un coup d’arrêt pour un projet que FDE présentait comme une opportunité pour renforcer l’autonomie énergétique locale.
Pour les opposants au projet, regroupés au sein d’associations de défense de l’environnement et du patrimoine, ce jugement est une victoire. Ils avaient saisi le Conseil d’État en soulignant notamment les risques potentiels pour les ressources en eau et les incertitudes techniques liées à l’exploitation du gaz de couche.
Dans le débat local, cette décision relance les questions sur l’opportunité d’exploiter des gaz non conventionnels en Moselle, une région marquée par une histoire industrielle liée au charbon et aujourd’hui soucieuse de transition énergétique. Alors que certains élus voyaient dans cette concession un moyen d’optimiser les ressources locales, d’autres pointaient l’incompatibilité de tels projets avec les objectifs climatiques et la préservation des écosystèmes.