Le gouvernement annonce une session extraordinaire du Parlement du 1er au 11 juillet

Le gouvernement a annoncé mardi la tenue d'une session extraordinaire du Parlement du 1er au 11 juillet, lors de laquelle sera notamment programmé l'examen de la réforme de l'audiovisuel public, selon des sources parlementaires.

L'examen de cette réforme controversée, qui prévoit le rapprochement des entreprises de l'audiovisuel public, Radio France et France Télévisions en tête, a été reporté à plusieurs reprises. En avril, son examen avait été reporté quelques jours en commission après un incident opposant la ministre de la Culture Rachida Dati à une fonctionnaire de l'Assemblée.

Le gouvernement envisage également une autre session extraordinaire à partir du 22 septembre, qui pourrait comprendre l'examen d'un texte sur la proportionnelle aux législatives, sous réserves des conclusions des consultations menées par le Premier ministre avec les forces politiques.

Concernant celle de juillet, le gouvernement souhaite aussi inscrire l'examen à l'Assemblée d'une proposition de loi, déjà adoptée par le Sénat, sur la création d'un statut de l'élu local, visant à tenter d'enrayer la crise des vocations.

Également au programme: une proposition de loi de la sénatrice LR Jacqueline Eustache-Brinio, visant à "faciliter le maintien en rétention" des étrangers condamnés pour des faits graves, comme des viols ou des violences. Déjà adopté au Sénat, ce texte est fustigé par la gauche.

L'exécutif défendra aussi son projet de loi portant notamment sur la transposition de l'accord sur l'emploi des séniors, négocié en novembre entre partenaires sociaux. 

Le gouvernement prévoit par ailleurs une série de votes sur des textes qui seront issus de commissions mixtes paritaires entre députés et sénateurs, dans l'optique d'adoptions définitives.

Parmi ces textes figure la très clivante loi agricole Duplomb-Menonville, qui porte notamment une mesure de réintroduction à titre dérogatoire d'un pesticide néonicotinoïde. Ainsi qu'une proposition de loi sur la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur, et la simplification du droit à l'urbanisme. 

Selon la Constitution, il revient au président de la République, à la demande du Premier ministre ou d'une majorité à l'Assemblée, de signer le décret ouvrant une session extraordinaire, sur un ordre du jour déterminé. 

Le Parlement a siégé chaque juillet depuis l'élection d'Emmanuel Macron en 2017 (l'an dernier faisant exception avec la dissolution).