Le projet «Greenlight Valois» contesté devant le tribunal administratif
Le 15 janvier, la commune de Versigny et une partie de ses habitants ont demandé au tribunal administratif d’Amiens l’annulation de la décision préfectorale autorisant la construction de la première ferme agrivoltaïque de l’Oise. Le délibéré est attendu d’ici le 10 février.
Mi-janvier, le tribunal administratif d’Amiens a examiné la requête de la commune de Versigny, soutenue par près de ses 80 habitants. Contrairement au village de Rosières, également concerné par ce projet, ces derniers s’opposent à la construction de la première ferme agrivoltaïque de l’Oise. Porté par deux agriculteurs et la société TTR Énergy, le projet devrait s’étendre sur un peu plus de 50 hectares. Sur cette surface, aujourd’hui en partie occupée par des vergers devenus non rentables, seraient implantées des cultures maraîchères (kiwi, rhubarbe, framboise…) et le cheptel de brebis passerait de 300 à 700 animaux.
La production d’électricité, estimée à 40 mégawatts, serait réinjectée dans le réseau public. Un séchoir solaire, qui servirait exceptionnellement d’abri aux bêtes lors d’intempéries ou d’agnelages complexes, viendrait compléter l’installation. Une hérésie, selon les opposants, qui souhaitent à tout prix préserver le paysage environnant actuel. Si la rapporteuse publique a identifié quelques points à améliorer, elle a préconisé, à l’issue de son rapport, un «sursis à statuer», une option qui donnerait six mois aux agriculteurs et à la société TTR Énergy pour corriger les manques relevés.
Quelques points à corriger
Le 10 février 2025, le préfet de l’Oise avait pourtant donné son feu vert au projet «Greenlight Valois». S’il était bien l’autorité compétente pour la partie concernant Rosières, qui ne dispose pas de Plan local d’urbanisme (PLU), il n’avait en revanche pas le droit de statuer à la place de Versigny, cette dernière possédant son propre PLU. «C’était bien au maire de signer le permis de construire», a souligné la rapporteuse publique, avant de rappeler toutefois que les règles en la matière ont évolué et qu’in fine, lors du réexamen du dossier, ce sera au représentant de l’État de trancher.
La magistrate a ensuite étudié avec attention les 15 autres points soulevés par les requérants. Parmi eux figurent notamment l’absence de description précise des panneaux photovoltaïques retenus, la présence de chemins ruraux (exploités depuis plusieurs années) sur le tracé du projet, l’incomplétude de l’étude d’impact, les nuisances pendant le chantier et lors de l’exploitation du site, le risque de collision entre les trackers et les chauves-souris, ou encore une implantation jugée trop proche de bâtiments classés. Si quelques manquements ont été identifiés, tous pourraient être corrigés par un permis de construire modificatif.
Des visions opposées
Une solution décriée par les requérants. «Le délai de six mois est inadapté. Pour étudier le cycle biologique complet des chiroptères (chauves-souris), entre douze et dix-huit mois sont nécessaires» a argumenté Me Wacquier, avocat de la commune de Versigny. Ce dernier a également réfuté l’idée selon laquelle la zone choisie pour ce projet serait déjà en partie artificialisée. «L’environnement n’est absolument pas anthropisé, ce projet serait vraiment une verrue dans le paysage», a-t-il asséné, écartant l’argument selon lequel les panneaux seraient entourés de haies et très peu visibles depuis la commune, située à 1,5 km du site.
De son côté, Me Boennec, conseil de la société TTR Énergy, a globalement souscrit au rapport de la rapporteuse publique, tout en rappelant quelques points techniques. «Il n’est actuellement pas possible d’indiquer avec précision quels panneaux photovoltaïques seront utilisés. C’est une technologie qui évolue constamment et il est aujourd’hui impossible de se projeter», a-t-elle expliqué. «Il n’est donc pas possible d’être plus précis sur le bilan carbone, cela n’aurait pas de sens», a-t-elle conclu. Le délibéré est attendu d’ici le 10 février.
Pour Aletheia Press, Diane La Phung