En congrès, les maires de France s'inquiètent vivement pour le PLF

Ni huées, ni tonnerre d'applaudissements. Le 20 novembre, à Paris, la clôture du Congrès des maires a donné lieu à la traditionnelle confrontation entre la position de l’État et celle de l'AMF, Association des maires de France, organisatrice du congrès. Intervenant devant des centaines d'élus locaux, le Premier ministre, a adopté une attitude modeste. « Ce n'est pas le grand soir, mais des mesures de bon sens (…) Je souhaite que le début du prochain mandat municipal puisse se faire dans la plus grande des simplicités », a-t-il déclaré. A ce titre, Sébastien Lecornu a promis un « méga décret » d’ici Noël qui devrait s'attaquer à une trentaine de normes. Soixante-dix autres devraient être supprimées durant les deux premiers mois de 2026. Les mesures concernent des domaines très divers. Parmi elles figure la fin de l’obligation annuelle de vidange des piscines municipales. Les marchés publics sont aussi concernés : leur seuil sera maintenu à 100 000 euros pour les travaux, et relevé à 60 000 pour les fournitures, contre 40 000 jusqu'à présent. Dans le domaine du logement, le décret tertiaire, dont l'entrée en vigueur était prévue en 2027, a été repoussée à 2030, ce qui permet de lisser les obligations de construction sur la durée des mandats des élus. Par ailleurs, une « prime régalienne » de 500 euros par an devrait être attribuée aux maires, « quelle que soit la taille de la commune », pour « sécuriser leur capacité à prendre un certain nombre d’actes au nom de l’État », a annoncé Sébastien Lecornu.

Le Dilico très contesté

Quelques mesures de simplification -toujours bienvenues- ne sauraient faire oublier que c'est le PLF 2026 qui inquiète très vivement les élus locaux. En effet, selon l'AMF, le texte représente pour les collectivités un effort qui dépasse les 8 milliards d'euros, quand le gouvernement l'estime à 4,6 milliards, d'après les déclarations d' Amélie de Montchalin, ministre de l'Action et des Comptes publics, devant le comité des Finances locales, le 15 octobre dernier. Lors du congrès, André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF a dénoncé les « ponctions » faites aux finances des collectivités locales, qui « portent en elles la récession de la France ». Il a ensuite énuméré les modifications au PLF demandées par l'AMF. Comme la suppression du Dilico, dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités . Le PLF prévoit un prélèvement de 2 milliards d'euros sur les collectivités en 2026 (contre 1 milliard en 2025). Autres demandes de l'AMF : la suppression du gel de la DGF, Dotation globale de fonctionnement, à son montant de 2025, qui induirait une baisse vu qu'elle n'est pas indexée sur l’inflation. Et aussi, l'annulation de la mesure de réduction de la compensation des impôts économiques supprimés. Le PLF prévoit aussi une hausse de trois points des cotisations dues par les employeurs territoriaux à la CNRACL, Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, mesure également contestée par l'AMF. L'Etat « nous force à dépenser plus » tout en demandant aux collectivités de réduire leurs dépenses, a dénoncé David Lisnard, président de l'AMF. Pour lui, les maires n'essayent pas d'échapper à l'effort national, mais ils contestent le bien-fondé des mesures prises depuis plusieurs années. « Où sont passés les 82 milliards d’euros qui ont été pris sur la DGF ? Où est cet argent ? », a-t-il interrogé.

Espoir sénatorial

Sébastien Lecornu a fait quelques promesses, dont le doublement du fonds de sauvegarde des département qui passera de 300 à 600 millions d'euros, lors des Assises des départements de France, à Albi, le 14 novembre. Devant les maires, le Premier ministre, qui

s'est lui même défini comme « le plus faible de la Ve République », a simplement souligné la nécessité « qu’un chemin de compromis puisse être trouvé » sur le budget. « je ne vois pas beaucoup de bonnes nouvelles pour le pays issues du désordre politique », a-t-il conclu.

Gérard Larcher, président du Sénat, est lui aussi intervenu devant les maires. Il a qualifié le projet budgétaire du gouvernement -tout juste examiné en commission des Finances de la Haute Chambre- d'« inacceptable ». Et a promis l'intervention du Sénat sur plusieurs mesures, dont le Dilico. « Nous proposons que les communes en soient totalement exonérées », a-t-il indiqué.

En clôture du congrès, André Laignel a évoqué un autre cheval de bataille de l'AMF : la décentralisation. A ce titre, il a déploré la « recentralisation » en cours depuis plusieurs années, faite de « confiscation fiscale », de « dépendance financière organisée » et de « transfert insidieux des charges » . Au congrès, Sébastien Lecornu a annoncé qu'un projet de loi destiné à relancer la décentralisation serait examiné en Conseil des ministres le mois prochain. Un propos accueilli par l'AMF « positivement, mais aussi avec prudence et scepticisme, d'autant plus que les circonstances politiques rendent aléatoires l'aboutissement parlementaire d'une telle démarche », a commenté André Laignel.