Annulation d’un PSE  : l’inspection du travail n’est responsable qu’en cas de faute lourde

Annulation d’un PSE  : l’inspection du travail n’est responsable qu’en cas de faute lourde

Lorsqu’une entreprise a des difficultés économiques, elle peut être amenée à élaborer un Plan de sauvegarde de l’emploi. Ce PSE est soumis à de nombreuses contraintes et doit être validé par l’inspection du travail. En cas d’annulation par le juge administratif, les conséquences sont lourdes pour l’entreprise. En outre, dans un arrêt remarqué, la Cour administrative d’appel de Lyon vient de limiter drastiquement les possibilités de réparation du préjudice.

Amexbois acquiert la Scierie Forey

Côte-d’Or : . 23/12/2022 08:00:01. gb. La Scierie Forey est active dans le domaine du sciage du bois français dont le pin, le mélèze et le châtaignier. L’entreprise, fondée il y a plus de 54 ans, regroupe actuellement une vingtaine de collaborateurs. Forte d’un savoir-faire traditionnel, elle…

Portrait de la France des propriétaires bailleurs

Etude du groupe bancaire BPCE. 31/12/2022 06:00:01. gn. Ils représentent 13% de la population et détiennent 7,5 millions de logements : ce sont les propriétaires bailleurs. Le 14 décembre dernier, lors de sa conférence de presse consacrée au bilan et perspectives 2023, en matière d’immobilier, BPCE…

Le coût de l’énergie refroidit l’économie

Conjoncture 2022/2023. 30/12/2022 12:00:01. gn. Depuis le début des années 2020, les chocs sectoriels se succèdent. «Le Covid avait surtout affecté les services, tandis que le renchérissement des matières premières et le coût de l’énergie pèsent sur l’industrie», explique Julien Pouget, chef du dép…