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Envolée du nombre d’entreprises en difficulté et ralentissement des créations d’entreprises : le tissus entrepreneurial français a souffert au cours du premier semestre 2023, confirme le dernier baromètre du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.
L’Agence France Locale, qui fête cette année ses dix ans, a récemment dévoilé les résultats de son baromètre annuel de la santé financière des collectivités locales, en 2022. Éclairage.
Permis de construire, cahiers des charges des lotissements, statut du bailleur privé, décote sur l’achat d’un logement social, vente en viager à un héritier, financement de la rénovation énergétique… Le Conseil supérieur du notariat a récemment présenté plusieurs propositions de réformes en matière immobilière.
Un rapport d’information du Sénat, publié en août, émet de nombreuses préconisations pour prévenir le risque incendie de forêt et de végétation. Éclairage sur quelques propositions phares pour un chantier à venir.
11/08/2022 06:21:06. gr. Mieux comprendre les ressorts et les perspectives d’évolution de l’inflation. C’était l’objectif de l’audition conjointe organisée par la commission des Finances du Sénat, le 20 juillet dernier et à laquelle étaient conviés quatre économistes. Or, si les sénateurs ont pu co…
29/03/2022 06:22:12. gr. Chef du département de la conjoncture de l’Insee, Julien Pouget a insisté, lors de la présentation de la note de conjoncture de mars 2022, sur « les très fortes incertitudes » qui pèsent sur les prévisions de croissance et d’inflation à l’échelle mondiale. Dans un contexte…
23/03/2022 06:24:02. gr. Contrôles et sanctions : 2021, une année record pour la Cnil Fin janvier, à l’occasion de la journée de la protection des données, la Cnil a publié un bilan de son action l’année passée. Pour l’autorité de contrôle, 2021 a été une année record, aussi bien en termes de nombr…
01/03/2022 06:11:07. gr. Les organisations syndicales de magistrats (USM, SM) et de fonctionnaires du ministère de la justice (UNSA, CGT et CFDT) ont décidé « de porter plainte contre l’État français pour non-respect de la législation européenne en matière de droit du travail », applicable aux magi…
10/02/2022 07:05:09. gr. En matière de numérique, l’objectif de la présidence française de l’Union européenne est de contribuer activement à « l’émergence d’un modèle numérique européen qui, tout à la fois, organise une concurrence loyale entre les acteurs et lutte contre la tendance des plateforme…
20/01/2022 06:31:07. gr. « C’est la première fois que les juridictions financières réalisent une évaluation sur un dispositif de prestations sociales de cette importance », a souligné le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, lors de la présentation du rapport sur l’évaluation du reven…