Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie ou d’accident ou de maladie professionnelle. 06/02/2024 05:00:01. gn. La question est simple : un salarié acquiert-il des congés payés pendant une période d’arrêt de maladie ou d’accident ou de maladie professionnelle (AT/MP) ? Au regard du droit…

Budget 2024 de la Sécurité sociale. 12/01/2024 05:00:02. gn. Contrôle Urssaf : modification de la procédure d'abus de droit La procédure d'abus de droit permet à l'agent de contrôle d'écarter des actes comme ne leur étant pas opposables, lorsque ces actes sont fictifs ou ont pour unique motivation…

Décisions. 02/02/2024 05:00:01. gn. Opérations de contrôle Les textes n’interdisent pas l’envoi d’un second avis de contrôle en cas d’irrégularités affectant le premier. En l’espèce, il est démontré que le premier avis, qui ne contenait pas toutes les mentions requises par les textes, n’a pas été…

Décisions. 19/01/2024 05:00:01. gn. Opérations de contrôle Les textes n’interdisent pas l’envoi d’un second avis de contrôle en cas d’irrégularités affectant le premier. En l’espèce, il est démontré que le premier avis, qui ne contenait pas toutes les mentions requises par les textes, n’a pas été…

Entrée en vigueur le 1er septembre dernier. 08/09/2023 12:00:01. gn. La réforme du cumul emploi-retraite Le cumul emploi-retraite total suppose que l’assuré : - bénéficie d’une retraite à taux plein ; - ait liquidé toutes ses pensions de retraite (base et complémentaire). La constitution de ces nou…

Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. 25/01/2023 12:00:01. gn. Possibilité pour les Urssaf de corriger unilatéralement la DSN des employeurs Depuis le 1er janvier 2017, la Déclaration sociale nominative (DSN) est le seul mode déclaratif pour transmettre les déclarations périodiques…