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Les trois experts chargés de faire des recommandations sur l’adaptation du système assurantiel français à l’évolution des risques climatiques ont remis leur rapport. Le gouvernement entend mettre en œuvre plusieurs de leurs propositions.
Le rapport de la mission d’information sur les problèmes assurantiels des collectivités territoriales, diligentée par la commission des Finances du Sénat, émet 15 recommandations. Avec un prérequis : restaurer la concurrence sur ce marché.
Si la filière de l’innovation en santé demeure dynamique et continue de se professionnaliser en France, son développement a été entravé par la baisse des levées de fonds en 2023.
Alors que la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) va fêter ses dix ans cette année, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes dresse un premier bilan des avancées dans ce secteur et des perspectives d’évolution face aux enjeux de la RSE.
Lois Industrie verte et Climat et Résilience. 24/01/2024 09:00:02. gn. Adoptée en octobre dernier, la loi Industrie verte vise à accélérer la réindustrialisation du pays – en facilitant l’implantation de sites industriels en France – et à faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe…
Baromètre national 2023 du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. 24/01/2024 08:00:00. gn. C’est la fin de la parenthèse Covid pour l’économie française. Les grandes tendances du Baromètre national des entreprises 2023 réalisé par le Conseil national des greffiers des tribunaux…
Lois ZAN et industrie verte. 24/01/2024 09:00:00. gn. Adoptée en octobre dernier, la loi Industrie verte vise à accélérer la réindustrialisation du pays – en facilitant l’implantation de sites industriels en France – et à faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe – via la décarbon…
Loi de finances pour 2024. 19/01/2024 12:00:00. gn. Une des grandes nouveautés introduites par la loi de finances pour 2024 est l’instauration d’un nouvel impôt sur les sociétés. La loi vient, en effet, transposer en droit interne la directive européenne issue de l’accord sur la réforme de la fisca…
Rapport de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information. 26/01/2024 05:00:02. gn. Les collectivités territoriales étant dépositaires d’une très grande quantité de données personnelles de leurs administrés, «les conséquences d’attaques informatiques peuvent être majeures à l’échelle…
Formalités. 10/01/2024 12:00:01. gn. Depuis le 1er janvier 2024, toutes les formalités des entreprises – créations, modifications, cessations, pour les personnes physiques et personnes morales – doivent être effectuées via le Guichet unique des entreprises (www.formalites.entreprises.gouv.fr), quel…