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Entreprises et cotisations sociales
Droit

Entreprises et cotisations sociales

  • 06/05/2025

Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.

Publié dans La Gazette Nord-Pas-de-Calais le 06/05/2025 03:33:00 La Gazette Nord-Pas-de-Calais
Le renforcement des contrôles en cas d’arrêts de travail clarifié

Le renforcement des contrôles en cas d’arrêts de travail clarifié

  • 26/08/2024

Le décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 précise les modalités et conditions, attendues depuis 1978, de la contre-visite médicale que peuvent diligenter les employeurs, afin de vérifier l’état de santé de leurs salariés en arrêt maladie.

Publié dans La Gazette Bourgogne le 07/08/2024 08:00:22 La Gazette Bourgogne
L’entreprise et les salariés
Vie juridique

L’entreprise et les salariés

  • 11/09/2024

Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.

Publié dans La Gazette Normandie le 11/09/2024 03:00:00 La Gazette Normandie
L’entreprise et les salariés

L’entreprise et les salariés

  • 05/09/2024

Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.

Publié dans La Gazette Normandie le 05/09/2024 03:00:00 La Gazette Normandie
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