08/11/2013 04:25:54. pg. Un salarié est embauché en qualité de chef de projet pour la mise en oeuvre d’un projet Phare de construction d’infrastructures, financé par la Commission européenne, à Bucarest, la mission ayant une durée approximative de 25 mois. L’intéressé quitte la Roumanie le 22 décem…

02/10/2015 05:10:48. pg. Santé au travail Simplification du compte pénibilité. Ce compte, créé par la réforme des retraites de 2014, permet aux salariés exposés à des conditions de travail éprouvantes de cumuler des points leur donnant droit à un départ anticipé en retraite, une diminution du temps…

06/06/2014 04:40:57. pg. Sauf exception, le point de départ du versement des allocations de chômage est fixé le lendemain de la fin du contrat de travail. Ainsi en est-il si le salarié, dans le cadre d’un licenciement économique, adhère à un contrat de sécurisation professionnel. Mais de manière gé…

06/06/2014 04:00:08. pg. Les termes de l’article L. 1234-19 du Code du travail sont très nets : l’obligation de remettre le certificat de travail au salarié incombe à l’employeur, quel que soit le mode de rupture du contrat. Ainsi, l’obligation existe même en cas de décès du salarié, ou en cas de…

16/05/2014 05:45:53. pg. Mise en demeure : contrainte Les organismes de recouvrement conservent la possibilité de décerner une contrainte nonobstant la saisine de la Commission de recours amiable. Et, cette saisine ne suspend pas le délai de prescription. (Cass civ. 2°. 3 avril 2014. pourvoi n° 13-…

25/04/2014 04:15:18. pg. Àprès le compromis des ministres du travail de l’Union européenne, fin 2013, le projet de directive renforçant les contrôles concernant les travailleurs détachés doit être confirmé par un accord avec le Parlement européen, pour une entrée en vigueur au mieux en 2016. Sans…