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Protéger les personnes vulnérables, les proches, le logement et les droits. Tels sont les grands axes des propositions d’évolution de la loi qui ont été adoptées lors du 116e congrès des notaires de France, qui vient de se tenir à Paris.
Crise sanitaire, relance économique, transition numérique… tels sont les grands sujets qui ont été au cœur des deux séances plénières du 75e congrès de l’ordre des experts-comptables, qui s’est tenu du 30 septembre au 2 octobre, à Paris. Morceaux choisis.
Alors que le ministre de la Justice vient de lancer une mission sur le rôle de l’institution judiciaire dans l’accompagnement des entreprises en difficulté, les tribunaux de commerce se préparent à affronter une vague de défaillances liées à la crise sanitaire. Au cœur de leur arsenal : les procédures préventives que sont la conciliation et le mandat ad hoc.
Particulièrement active sur le secteur du numérique l’an passé, l’Autorité de la concurrence entend rester très vigilante sur ce domaine et continue de développer son expertise en la matière.
Des solutions pour le monde d’après Covid-19. C’est ce que contient le fascicule intitulé “Alternatives”, récemment publié par France Digitale après cette période de confinement sans précédent, qui « restera comme le plus grand moment d’accélération digitale de notre Histoire », estime…
À l’instar de toutes les juridictions, les tribunaux de commerce ont dû, dès la mi-mars, adapter leur fonctionnement aux dispositions temporaires instaurées pour lutter contre la propagation de l’épidémie. En première ligne pour assurer la continuité de l’activité dans ce contexte inédit : les gref…
Le cybercrime ne cesse d’augmenter depuis la mise en œuvre des mesures de lutte contre la pandémie. Les hackers profitent de la situation pour passer à l’attaque, ajoutant une nouvelle crise à la crise. Et la France fait partie des principaux pays visés par les pirates informatiques. Entreprises,…
«Nous avons enregistré une baisse de 80% de l’ensemble de l’activité notariale sur la deuxième quinzaine de mars, et il semblerait que nous nous dirigions vers une diminution encore plus sévère qui pourrait atteindre plus de 90% pour la première quinzaine d’avril», a déclaré le président du Conseil…
«La protection sera le thème central de notre congrès» et «la dimension humaine et affective est au cœur de notre projet», a expliqué Jean-Pierre Prohaszka, président du 116e congrès des notaires, au cours d’une conférence de presse, le 4 mars dernier à Paris. «Ce n’est pas un sujet triste mais un…
Lancement du Code du travail numérique Le ministère du Travail vient de lancer un portail dédié au Code du travail. Accessible depuis le 1er janvier, ce service en ligne gratuit permet à tous les employeurs et salariés de droit privé (les travailleurs indépendants et les fonctionnaires ne sont donc…