Protéger les personnes vulnérables, les proches, le logement et les droits. Tels sont les grands axes des propositions d’évolution de la loi qui ont été adoptées lors du 116e congrès des notaires de France, qui vient de se tenir à Paris.
A l’occasion de l’Université des délégués à la protection des données personnelles (DPO), le 14 janvier dernier à Paris, la présidente de la CNIL, Marie-Laure Denis, a présenté un bilan d’étape de la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) et ses axes d’action pour 2020. Éclairage.
Depuis le 3 janvier dernier, le collectif SOS Retraites, qui regroupe une quinzaine de professions libérales, est à l’origine d’une grève "glissante" pour protester contre le projet de réforme des retraites proposé par le gouvernement.
Possibilités d’indemnisation des pertes d’exploitation liées à la pandémie, état des lieux de la jurisprudence sur les litiges opposants assurés et assurances, projets de mutualisation du risque sanitaire… Le point sur les garanties assurantielles actuelles et futures.
09/11/2020 04:53:00. go. C’est un discours qui a été prononcé « dans de bien étranges circonstances », a relevé la présidente du Conseil national des barreaux (CNB), Christiane Féral-Schuhl, le 29 octobre dernier dans le cadre du Grand atelier des avocats, un événement organisé en distanciel en lie…
21/10/2020 05:45:14. go. Avec la crise sanitaire, « nous avons vécu une situation qui nous rappelle que tout peut basculer (…) L’inimaginable vient parfois nous surprendre et nous écraser », a déclaré le président du Conseil supérieur du notariat (CSN), Jean-François Humbert, dans son discour…
28/09/2020 05:54:11. go. C’est « un bilan globalement positif, parce qu’il y a incontestablement des avancées », a déclaré le président du Conseil supérieur du notariat (CSN), Jean-François Humbert, le 16 septembre dernier, lors de la présentation à la presse d’un rapport sur le bilan de la loi du…
30/07/2020 05:55:36. go. Selon le bilan dressé par les magistrats de la Cour des comptes, l’épargne brute des collectivités territoriales a progressé de 8,8 % en 2019, après avoir enregistré une précédente augmentation de 5,9 %, en 2018. Cette progression très significative de leur épargne résulte…
27/07/2020 05:55:47. go. « Il n’y a qu’en changeant la ville que l’on peut la reconquérir » et « il faut faire évoluer notre modèle pour faire du logement neuf un levier de la relance ». Tels sont, selon Alexandra François-Cuxac, présidente de FPI France, les grands axes des propositions et de la…
21/06/2023 07:00:04. go. « La neutralité climatique est atteignable ». Tel est le tout premier message du rapport commandé à France Stratégie par la Première ministre, Élisabeth Borne, sur « Les incidences économiques de l’action pour le climat ». Mais cela suppose une transformation comparable aux…