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Tous les articles de Nicolas Taquet

Nicolas Taquet

Salariés protégés : jusqu’où doit aller le contrôle de l’inspection du travail sur les procédures de licenciement ?

Social

Salariés protégés : jusqu’où doit aller le contrôle de l’inspection du travail sur les procédures de licenciement ?

04/12/2025 Nicolas Taquet

France

Modalités de décompte du temps de travail effectif : des précisions utiles du Conseil d’Etat

Droit

Modalités de décompte du temps de travail effectif : des précisions utiles du Conseil d’Etat

09/06/2025 Nicolas Taquet

Hauts-de-France

L’Etat reconnu responsable de pertes causées par les « gilets jaunes »

Droit

L’Etat reconnu responsable de pertes causées par les « gilets jaunes »

08/04/2025 Nicolas Taquet

Hauts-de-France

Le motif économique du licenciement d’un salarié protégé peut-il résulter d'une faute de gestion de l'employeur ?

Droit

Article

Le motif économique du licenciement d’un salarié protégé peut-il résulter d'une faute de g ...

29/01/2025 Nicolas Taquet

Hauts-de-France

Abandon de poste  : le Conseil d’Etat clarifie les obligations de l’employeur

Actualites

Article

Abandon de poste : le Conseil d’Etat clarifie les obligations de l’employeur

27/01/2025 Nicolas Taquet

Bourgogne

Permis de construire : contenu du panneau d’affichage, des précisions du Conseil d’Etat

Droit

Article

Permis de construire : contenu du panneau d’affichage, des précisions du Conseil d’Etat

26/12/2024 Nicolas Taquet

Hauts-de-France

Demande de remboursement d’une aide du Fonds de solidarité : des règles existent !

Droit

Article

Demande de remboursement d’une aide du Fonds de solidarité : des règles existent !

La crise du Covid-19 et les confinements successifs qui avaient plongé nombre d’entreprises dans de grandes difficultés ont amené l’Etat à créer un «Fonds de solidarité». L’accès aux aides proposées était conditionné notamment à des critères de perte de chiffre d’affaires. La fin ...

30/09/2024 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Emploi d’étrangers sans titre  : les contours de la nouvelle amende précisés

Actualites

Article

Emploi d’étrangers sans titre  : les contours de la nouvelle amende précisés

Le volet «travail» de la «loi immigration» du 26 janvier 2024 a modifié la sanction administrative prévue à l’encontre des employeurs d’étrangers sans titre les autorisant à exercer une activité salariée. Un décret du 9 juillet précise les modalités de cette nouvelle amende uniqu ...

04/09/2024 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Vers une meilleure indemnisation des désordres en cas de sécheresse

Actualites

Article

Vers une meilleure indemnisation des désordres en cas de sécheresse

Face à l’intensification du dérèglement climatique, le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a été progressivement adapté en assouplissant les critères de reconnaissance des phénomènes de sécheresses et en renforçant les mesures de prévention. Dernièrement, dans une ...

28/08/2024 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Érosion des côtes : les modalités du droit de préemption précisées

Droit

Article

Érosion des côtes : les modalités du droit de préemption précisées

La loi «Climat et résilience» du 22 août 2021 a prévu plusieurs dispositions visant à adapter les territoires littoraux aux effets du changement climatique, et en particulier au recul du trait de côte. Sur la base de cette loi, l’article L. 219-1 du Code de l’environnement a inst ...

09/08/2024 Nicolas Taquet Hauts-de-France

L’exercice abusif du droit de retrait justifie-t-il le licenciement ?

Actualites

Article

L’exercice abusif du droit de retrait justifie-t-il le licenciement ?

L’existence d’un danger grave et imminent permet au salarié de se retirer de son poste de travail. Mais les conditions de recours à ce dispositif étant naturellement appréciées par le salarié lui-même, l’exercice de ce droit de retrait peut parfois être abusif, et donc fautif. Le ...

17/07/2024 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Une association peut-elle licencier pour «sauvegarder sa compétitivité» ?

Droit

Article

Une association peut-elle licencier pour «sauvegarder sa compétitivité» ?

Dans un récent arrêt*, le Conseil d’Etat a apporté des précisions utiles sur le motif économique d’un licenciement, lorsque celui-ci est envisagé par une association, ne poursuivant donc aucun but lucratif.

14/06/2024 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Agents publics : une demande de protection fonctionnelle ne peut être librement communiquée

Actualites

Article

Agents publics : une demande de protection fonctionnelle ne peut être librement communiquée

En cas de dommages ou attaques subis en raison ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, tout agent public peut bénéficier de la protection de son employeur. Cette « protection fonctionnelle » peut prendre la forme d’une sanction à l’encontre de l’auteur des faits. Le Conse ...

25/04/2024 Nicolas Taquet Normandie

Qui doit statuer sur une demande de protection fonctionnelle visant la hiérarchie ?

Droit

Article

Qui doit statuer sur une demande de protection fonctionnelle visant la hiérarchie ?

Le principe de la protection fonctionnelle permet à tout agent public (et même au-delà) de pouvoir bénéficier de la protection de son employeur pour tout dommage ou attaque subis en raison ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. Toutefois, lorsque l’attaque consiste en de ...

15/03/2024 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Loi immigration : une nouvelle amende administrative pour l'emploi d’étrangers sans titre

Droit

Article

Loi immigration : une nouvelle amende administrative pour l'emploi d’étrangers sans titre

Peu importe la régularité de la relation de travail stricto-sensu, l’emploi d’un salarié étranger sans titre est une infraction qui permettait à l’OFII, Office français de l'immigration et de l'intégration, jusqu’au 26 janvier dernier, de prononcer une importante amende administr ...

12/03/2024 Nicolas Taquet Normandie

Une exigence de motivation au «rabais» pour le ministre

Droit

Article

Une exigence de motivation au «rabais» pour le ministre

Par une récente décision*, le Conseil d’Etat apporte des précisions intéressantes sur la régularité formelle de la décision du ministre du Travail statuant sur un recours porté contre une décision de l’inspecteur du travail, en matière d’autorisation de licenciement d’un salarié ...

08/01/2024 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Marchés publics : la Cour des comptes européenne sévère à l’égard de la Commission

Actualites

Article

Marchés publics : la Cour des comptes européenne sévère à l’égard de la Commission

Dans un récent rapport spécial 28/2003 relatif aux marchés publics passés au sein de la zone européenne, la Cour des Comptes européenne ne mâche pas ses mots sur la politique menée par la Commission, et notamment sur les directives de 2014, dont est directement issu notre Code de ...

03/01/2024 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Marchés publics : la Cour des comptes européenne sévère envers la Commission

Droit

Article

Marchés publics : la Cour des comptes européenne sévère envers la Commission

Dans un récent rapport spécial 28/2003 relatif aux marchés publics passés au sein de la zone européenne, la Cour des Comptes européenne ne mâche pas ses mots sur la politique menée par la Commission, et notamment sur les directives de 2014, dont est directement issu notre Code de ...

26/12/2023 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Les « sages » consacrent un droit des « générations futures » en matière environnementale

Economie

Article

Les « sages » consacrent un droit des « générations futures » en matière environnementale

En des termes tout à fait inédits, le Conseil constitutionnel a récemment reconnu un droit « des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins », dans une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Retour sur une décision plus que symbolique.

18/12/2023 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Indemnisation après catastrophe naturelle : mode d’emploi

Droit

Article

Indemnisation après catastrophe naturelle : mode d’emploi

Le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles est fondé sur un principe de solidarité nationale par la mise en place d’une cotisation additionnelle obligatoire de toute personne ayant souscrit un contrat d’assurance multirisques. Il permet l’indemnisation rapide du sinist ...

30/11/2023 Nicolas Taquet Hauts-de-France