Entreprises Le Gouvernement assouplit les règles de la commande publique 10/04/2020 Nicolas Taquet Hauts-de-France
Droit Article Affichage des horaires du travail et sanctions administratives 20/02/2023 Nicolas Taquet Hauts-de-France
Droit Article Commande publique : pour des achats plus sociaux et écologiques 30/03/2023 Nicolas Taquet Hauts-de-France
Droit Article La loi «climat et résilience» modifie le Code de la commande publique 09/09/2021 Nicolas Taquet Hauts-de-France
Droit Article Le motif économique du licenciement d’un salarié protégé peut-il résulter d'une faute de gestion de l'employeur ? Le licenciement d’un salarié protégé doit faire l’objet d’une autorisation administrative, l’inspection du travail contrôlant alors, sous le regard éventuel du juge administratif, la réalité du motif invoqué. En particulier, lorsque l’employeur invoque un motif économique, se pos ... 29/01/2025 Nicolas Taquet Hauts-de-France
Droit Article Flambée des prix et pénurie de matières premières : Bercy guide les acheteurs publics Dans une « fiche technique » datée du 18 février, la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie invite l’ensemble des acheteurs publics, y compris les collectivités locales, à adapter leurs pratiques à la situation des titulaires de marchés publics impacté ... 18/03/2022 Nicolas Taquet Normandie
Vie des territoires Article Érosion côtière : une ordonnance pour accompagner les territoires et les habitants concernés La loi Climat et résilience, promulguée le 24 août 2021, prévoyait plusieurs dispositions visant à adapter les territoires littoraux aux effets du changement climatique, et en particulier, au recul du trait de côte. Une ordonnance du 6 avril dernier vient compléter ces dispositio ... 06/05/2022 Nicolas Taquet Hauts-de-France
Droit Article L’Etat reconnu responsable de pertes causées par les « gilets jaunes » Dans une récente décision, le Conseil d’Etat vient d’ouvrir la porte à une indemnisation par l’État d’entreprises dont l’activité aurait été perturbée par le mouvement des « gilets jaunes » de fin 2018. 08/04/2025 Nicolas Taquet Hauts-de-France
Actualites Article Les outils juridiques de «l’urbanisme transitoire» Les trop nombreux terrains et friches délaissés, ainsi que les délais excessifs permettant de faire «sortir de terre» des projets d’aménagement amènent les communes à trouver des solutions innovantes pour redynamiser de façon temporaire ces espaces vacants, les transformer en lie ... 03/04/2023 Nicolas Taquet Hauts-de-France
Droit Article Carence d’un exploitant à contrôler le « pass sanitaire » de ses clients : quels pouvoirs de l’administration? Le projet de loi « relatif à la gestion de la crise sanitaire » vient d’être adopté par le Parlement. Parmi l’arsenal de mesures coercitives, plusieurs dispositions permettent de contraindre les exploitants à contrôler le « pass sanitaire » de leurs clients. Explications et détai ... 26/08/2021 Nicolas Taquet Normandie
Droit Article Le Conseil d’État ouvre la porte à la modification des clauses financières Dans son avis du 15 septembre, commandé par le gouvernement, le Conseil d’État admet, de façon assez inédite, que les parties à un contrat de la commande publique puissent, dans certaines conditions et limites, procéder à une modification des clauses financières, pour faire face ... 30/09/2022 Nicolas Taquet Hauts-de-France
Droit Article Le pouvoir du maire en matière d’éclairage public Dès son interview du 14 juillet, le président de la République a affirmé son intention de lancer un «plan de sobriété et de délestage» incluant entreprises et administrations, visant à «consommer moins». Juridiquement, ces entreprises et administrations disposent déjà de plusieur ... 22/09/2022 Nicolas Taquet Hauts-de-France
Droit Article Une ordonnance pour accompagner les territoires et les habitants concernés La loi «Climat et résilience», promulguée le 24 août 2021, prévoyait plusieurs dispositions visant à adapter les territoires littoraux aux effets du changement climatique, et en particulier, au recul du trait de côte. Une ordonnance du 6 avril dernier vient compléter ces disposit ... 06/05/2022 Nicolas Taquet Hauts-de-France
Droit Article Le Conseil d’État élargit l’obligation de paiement de la TASCOM Dans un récent arrêt, le Conseil d’État estime que les sociétés pratiquant à la fois le commerce en gros et le commerce de détail sont également assujetties, sous certaines conditions et selon des modalités particulières, à la taxe sur les surfaces commerciales, la TASCOM. Une dé ... 13/03/2020 Nicolas Taquet Hauts-de-France
Droit Article 10% du montant des marchés globaux réservés aux PME et artisans En application de la loi ASAP, par un décret du 30 mars dernier, le gouvernement a fixé à 10% la part du montant des marchés globaux devant être réservée aux PME et aux artisans. Une disposition qui ne surprend pas et qui ne demande qu’à être saisie par les acteurs concernés. 23/04/2021 Nicolas Taquet Hauts-de-France
Droit Article Municipales : un second tour inédit Le second tour des élections municipales aura lieu le 28 juin prochain. Toutefois, ce scrutin reste soumis à de nombreuses conditions particulières qui le rendent inédit. 12/06/2020 Nicolas Taquet Hauts-de-France
Droit Article Un maire peut-il imposer le port du masque à ses administrés ? De nouveaux lieux viennent compléter la liste des espaces publics où le port du masque était déjà imposé depuis le 10 juillet (salles de spectacles, cinéma, musées, lieux de culte, bibliothèques, établissements de plein air...). Depuis le décret n°2020-884 du 17 juillet 2020, l’o ... 04/08/2020 Nicolas Taquet Hauts-de-France
Droit Article Modalités de décompte du temps de travail effectif : des précisions utiles du Conseil d’Etat Dans une décision du 17 avril dernier, le Conseil d’Etat a apporté d’importantes précisions sur les modalités permettant à un employeur de décompter le temps de travail effectif de ses salariés lorsque ceux-ci ne travaillent pas selon le même horaire collectif de travail affiché. 09/06/2025 Nicolas Taquet Hauts-de-France
