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Si, en règle générale, tout se passe bien, le droit sera appelé à la rescousse dans tous les cas où la situation dégénère entre des partenaires commerciaux. Par exemple, en cas de rupture brutale d’une relation commerciale qui lierait, de longue date, les parties. En cas de litige avec son client implanté dans un pays voisin de la France, le fournisseur peut s’interroger sur la juridiction qu’il devra saisir pour régler le différend. Rappel des règles applicables en la matière, aux litiges opposant deux sociétés relevant du droit d’États membres de l’UE différents.
A la Une
L'assemblée départementale a voté, hier, une prime exceptionnelle Covid-19 pour le personnel ayant travaillé dans les établissements sociaux et médico-sociaux.
Les urgences de l’hôpital de Clermont se dotent de nouveaux locaux mais aussi d’un matériel à la pointe de la technologie pour améliorer son service. L’inauguration des lieux s’est tenue le vendredi 11 septembre.
C’est une première étape dans cette compétition mondiale. Les sélections régionales permettent aux jeunes participants – ils ont entre 18 et 23 ans – de monter une équipe régionale afin d’accéder aux finales nationales, organisées au mois de décembre à Lyon. Au total, 59 métiers sont re…
Cette fin d’année 2020, Arc international va pouvoir la vivre un peu plus sereinement. Après cinq mois presque à l’arrêt, en grande partie à cause du coronavirus, le groupe verrier a vu son chiffre d’affaires dégringoler à 12 millions d’euros en avril. L’Etat, la Région Hauts-de-France et la…
Nichée route de la Trinité à Broglie, l’entreprise M.C la Maison du Macaron, d’ailleurs comme son nom l’indique, est spécialisée dans la préparation des macarons. Celle-ci met à la disposition des gourmands une diversité des délices dotée d’une qualité supérieure. En activité depuis plus de 10 ans,…
Le pôle d’Excellence automobile du CFA de la CCI de l’Oise vient de s’étendre : après le pôle mécanique ouvert il y a cinq ans, c’est l’atelier carrosserie/ peinture qui vient d’être inauguré, en présence du président de la CCI Oise, Philippe Enjolras, du président de la Région, Xavier Bertrand, et…
Pôle emploi Hauts-de-France et ses partenaires se mobilisent pour l’emploi des jeunes et des personnes en situation de handicap, et ont organisé la Semaine de l’apprentissage du 14 au 18 septembre dans les 85 agences Pôle emploi et dans de nombreux CFA, lycées et écoles de la région. Objectif : rel…
Face au succès rencontré lors des précédentes éditions de la Foire aux Fromages et aux Vins, la manifestation sera reconduite ce week-end. Exceptionnellement décalé en septembre, l’événement se tiendra dans le respect des gestes barrières et des règles sanitaires en vigueur. Au total, cette 31ème…