Droit

Hospitalisation sans consentement : les avocats sont soudés

Depuis le 6 février 2012 dernier, le bâtonnier lillois ne désigne plus d'avocat commis d'office, et cela pour des raisons essentiellement financières. L'annonce du 28 septembre dernier d'une revalorisation de l'aide juridictionnelle par la Chancellerie aura-t-elle raison de ce mo ...

Les commissaires aux comptes en mission permanente auprès des entreprises - 1ère partie

Gauthier Perthame achèvera en décembre son mandat de président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes près la cour d’appel de Douai. Il prépare activement la tenue de l’assemblée générale de la Compagnie qui se tiendra au Pasino de Saint-Amand-les-Eaux le mardi 2 ...

Ce réseau d’entrepreneurs de l’ESS poursuit son développement

Le 14 septembre dernier fut une journée festive. L’Apes (Les Acteurs pour une économie solidaire) fêtait ses dix ans,

Le tribunal de commerce de Lille métropole, nouvelle juridiction consulaire

Le décret n°2012-1048 du 13 septembre 2012 modifie l’annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire). Le nombre des juges et des chambres du tribunal de commerce de Lille métropole est fixé. Se trouvent ainsi supprimés les tribunaux de commerce de Lille et de R ...

Le Ceti tisse sa renommée annoncée

Il a vocation à devenir “le” centre d’innovations textiles de référence en Europe et pourquoi pas… dans le monde ! Pour ce faire, il a été doté de machines “extra-ordinaires”, uniques au monde, capables de fabriquer les textiles de demain. Le Ceti (Centre européen des textiles in ...

Le régional, Luc Saison, a acquis une stature nationale

Congrès des notaires : Christiane Taubira réussit son examen de passage

Réunis en congrès à Montpellier jusqu’au 26 septembre, sur le thème de la transmission, les notaires ont réservé un accueil chaleureux à leur ministre de tutelle. Christiane Taubira a su trouver les mots pour amadouer la profession, et s’est bien gardée d’évoquer les sujets qui f ...

La déspécialisation partielle face aux clauses du bail

Rigidité légale contre souplesse contractuelle ? Voire… Ne serait-ce pas plutôt la loi qui introduit ici de la souplesse dans les relations contractuelles ?

Les rendez-vous de l’éco-habitat pour lutter contre la précarité énergétique

Bilan 2011 de la Cnil : nouveau record de plaintes et de con

Activité toujours plus soutenue pour la Commission nationale informatique et libertés qui a publié son bilan pour l’année 2011, le 10 juillet dernier. Sur les 6 000 plaintes reçues l’an dernier, un millier concernent le “droit à l’oubli” sur Internet.

Plan automobile : le gouvernement mise sur la voiture “verte

Le plan de redressement de la filière automobile française mise sur le développement des voitures dites propres. En plu

JO de Londres : les emblèmes olympiques protégés

Pas question de reproduire sous formes de carrés les anneaux olympiques ou de surfer sur l’événement pour booster l’image de l’entreprise sans bourse délier. Gardien de la protection des symboles olympiques, le CIO sera particulièrement vigilant lors des Jeux olympiques de Londre ...

Un argument touristique de poids pour le Ternois

L’abbaye de Belval ouvre une nouvelle page de son histoire. Les religieuses ont quitté les lieux et des passionnés ont planché afin d’imaginer le devenir de ce site magnifique. Ressort de cette réflexion un projet alliant aspects économique, humain et spirituel.

L’Unesco sacre le Bassin minier

Voilà dix ans que l’idée de faire entrer le Bassin minier du Nord-Pas-de-Calais au patrimoine mondial de l’Unesco a germé. Le 30 juin, à Saint-Pétersbourg, c’était la consécration pour l’association qui a porté ce projet. Le Bassin minier est désormais classé dans la catégorie “P ...

“Rivages propres” : 20 ans au service de l’insertion

Atelier-chantier d’insertion qui a pour objet l’embauche de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, Rivages propres intervient dans deux secteurs d’activité, l’environnement et le bâtiment. Aujourd’hui dirigée par Cédric Pihen, l’associat ...

Frédéric Sudan, chez Eurotunnel

C’est l’histoire d’une ascension sociale, le cheminement d’un homme qui a traversé son lot de tempêtes en gardant bien la main sur la barre. Frédéric Sudan travaille pour Eurotunnel depuis une décennie. Au mérite, il a gravi un à un les échelons pour devenir cadre. Investi depuis ...

Les entreprises et la protection du nom de domaine

La protection du nom de domaine requiert une vigilance particulière des entreprises afin d’éviter tout parasitisme pouvant affecter la bonne exploitation du fonds de commerce en ligne. Les tribunaux sanctionnent les concurrents et acteurs économiques mal intentionnés.

Chambre de commerce et d’industrie territorialede l’Oise : bilan et perspectives…

Elu président de la CCIT de l’Oise en février 2011, Philippe Enjolras a présenté son bilan de près d’un an et demi d’activité. Avec des dossiers structurants et des projets ambitieux.

Chambre de commerce et d’industrie territorialede l’Oise : bilan et perspectives…

Elu président de la CCIT de l’Oise en février 2011, Philippe Enjolras a présenté son bilan de près d’un an et demi d’activité. Avec des dossiers structurants et des projets ambitieux.

18 mois pour se mettre en conformité

Le décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 redéfinit les conditions que doivent remplir les régimes de retraite supplémentaire ou de prévoyance pour bénéficier de l’exonération de charges sociales patronales. Les entreprises disposent d’un délai pour adapter leurs systèmes de protect ...