Droit Article Marché public : quels recours pour les candidats évincés ? 04/04/2014 Administrateur Hauts-de-France
Droit Article Cookies : réglementation et bonnes pratiques La Cnil a publié fin 2013 ses recommandations sur les cookies. Elle rappelle et précise notamment plusieurs principes à respecter par les responsables de sites. L’occasion pour les éditeurs de sites et émetteurs de cookies de se mettre en conformité avec la loi informatique et li ... 01/04/2014 Administrateur Hauts-de-France
Droit Article Marché public : quand le minimum est dû ! Quand un pouvoir adjudicateur s’engage, dans le cadre d’un marché public, à commander des prestations pour un minimum déterminé, son prestataire a droit à ce que ce minimum soit honoré. Deux hypothèses sont envisageables. 28/03/2014 Administrateur Hauts-de-France
Droit Article L’entreprise et les salariés : ruptures conventionnelles Dans de récentes décisions, la Cour de cassation confirme et précise plusieurs points en matière de rupture conventionnelle. 18/03/2014 François Taquet Hauts-de-France
Droit Article De Rabelais à nos jours : la déshumanisation de la justice La justice poursuit son oeuvre avec 29 971 dossiers jugés par la Chambre commerciale, 387 jours est le délai moyen de traitements d’une affaire en matière civile près la Cour de cassation. On constate un tassement à propos du nombre de questions prioritaires de constitutionnalité ... 14/03/2014 Administrateur Hauts-de-France
Droit Article L’accueil des gens du voyage par les communes de moins de 5 000 habitants La question du stationnement des gens du voyage n’est pas que politiquement sensible. Elle est aussi juridiquement complexe. Tentons d’y voir clair s’agissant des communes – les plus nombreuses dans notre pays – à l’égard desquelles notre droit est particulièrement lacunaire, c’e ... 28/02/2014 Administrateur Hauts-de-France
Droit Article Et si Google Books violait le droit d’auteur français ? Pour la justice américaine, la mise à disposition des ouvrages numérisés via Google Books ne porte pas atteinte au droit d’auteur. Le géant américain, déjà dans le collimateur du Fisc et de la Cnil, pourrait-il obtenir, au regard du droit français, une décision aussi favorable ? 25/02/2014 Blandine Poidevin Hauts-de-France
Droit Article Gare aux fichiers informatisés de clientèle non déclarés à la Cnil ! Un fichier de clientèle informatisé contient des données à caractère personnel et doit donc être déclaré à la Cnil. A défaut, il n’est pas commercialisable, et sa vente a un objet illicite. 14/02/2014 Administrateur Hauts-de-France
Droit Article L’entreprise et les salariés Entretien préalable au licenciement. La présence de trois des cogérants lors d’un entretien préalable au licenciement transforme cet entretien en enquête et détourne la procédure de son objet (cass. soc. 12 décembre 2013 – pourvoi n° 12-21046). 14/02/2014 François Taquet Hauts-de-France
Droit Article L’entreprise et les salariés : salariés protégés 31/01/2014 François Taquet Hauts-de-France
Droit Article Grandes entreprises : comment se préparer aux audits énergétiques 24/01/2014 Administrateur Hauts-de-France
Droit Article Marchés publics : le “localisme” en question L’emploi local. Quel élu communal ne s’en déclare promoteur ? Et qui pour l’en blâmer quand le chômage vire à l’anémie pernicieuse ? La fin, assurément, fait consensus. Mais quels moyens pour y parvenir ? Dame, la commande publique ! Raté ! La préférence locale est, par principe, ... 03/01/2014 Administrateur Hauts-de-France
