Droit

Les experts-comptables, acteurs de la lutte contre le blanchiment d’argent

Le Conseil régional de l’ordre des experts-comptables Nord-Pas-de-Calais engage en cette fin de mois de février une série de 14 séances de formation dans 12 villes de la région sur la thématique du blanchiment. L’occasion de rappeler à ses 800 membres 850 adhérents leurs obligat ...

Le rôle déterminant du tribunal de commerce de Valenciennes dans la vie économique locale

Chaque année, lors de l’audience solennelle de rentrée, il appartient au président du tribunal de commerce de Valenciennes de dresser un portrait exhaustif de l’activité de la juridiction au cours de l’année écoulée. C’est un moment très attendu, notamment par les magistrats cons ...

Marchés publics : le référé‑provision pour lutter contre les impayés

une entreprise a passé un marché public avec une collectivité territoriale. ses prestations, pense‑t‑elle, ne souffrent pas la critique. dans deux cas, pourtant, elles pourraient demeurer impayées. Car, soit l’administration n’est pas de cet avis et le paiement sera partiel, voir ...

Marie-Suzanne Le Quéau, procureure générale près la cour d’appel de Douai

La cour d’appel de Douai vient d’accueillir sa nouvelle procureure générale en la personne de Marie-Suzanne Le Queau. L’occasion pour le premier président de revenir sur sa brillante carrière, mais aussi d’évoquer les objectifs qu’elle s’est fixés.

L’entreprise et les salariés : licenciements économiques

Rentrée solennelle de la cour d’appel de Douai

Traditionnellement, la première audience de l’année pour la cour d’appel de Douai revêt un caractère particulier. Le premier président, outre la présentation de ses vœux aux magistrats et personnels du ressort, profite en effet de ce moment solennel pour dresser un bilan de l’ann ...

Le gouvernement prolonge la durée des permis de construire !

En guise de cadeau de Noël tardif, le gouvernement vient de publier, très discrètement, au Journal officiel du 30 décembre 2014, un décret d’application immédiate, ayant pour effet de prolonger le délai de validité des permis de construire, des permis d’aménager, des permis de dé ...

Charles Letiers, reconduit à la présidence du Club régional

Réunis en assemblée générale le 8 janvier, les adhérents du Club des Jeunes Experts-Comptables ont reconduit Charles Letiers à sa présidence. Entretien.

Professions réglementées : en colère et déterminées

Pour être exceptionnelles, les manifestations des professionnels du droit n’en sont que plus visibles et interpellantes. Celle du 10 décembre à Paris a mobilisé ceux du Nord-Pas-de-Calais.

Le congé du bail commercial par lettre recommandée avec accusé de réception

Destinée à simplifier la gestion du bail commercial, la faculté de délivrer congé par lettre recommandée avec accusé de réception, prévue par la loi Pinel, pourrait être source de complexité accrue. explications.

Les juges consulaires depuis lundi « en cessation d’activité »

Mécontents du sort que leur a réservé le projet de loi Macron avec notamment la mixité et la spécialisation des chambres, les juges consulaires ont engagé un mouvement de cessation d’activité depuis lundi dernier. Explications

Bruno Cathala nouveau premier président

Dominique Lottin, partie à la cour d’appel de Versailles, cède son fauteuil de premier président à Bruno Cathala tout droit venu d’Evry. Il a exercé dans bien d’autres circonstances, qui lui ont notamment permis de côtoyer Olivier de Beynast, procureur général, qu’il retrouve don ...

L’entreprise et les salariés

Exploiter un fonds de commerce sur le domaine public, c’est désormais possible

La loi du 18 juin 2014, dite loi Pinel, ouvre la possibilité d’exploiter un fonds de commerce sur le domaine public et permet ainsi aux personnes publiques de valoriser leur domaine.

La Cour d’appel accueille ses nouveaux magistrats

Une rituelle mais toujours sympathique et émouvante cérémonie : de jeunes magistrats entament leur carrière chaque année à la cour d’appel de Douai où de sages conseils leur sont donnés par des pairs expérimentés.

Vie professionnelle, vie étudiante et bénévolat

Beaucoup de salariés d’entreprise seront demain à la retraite. Qu’ils soient salariés du privé, agents de collectivités locales ou d’entreprises publiques, les responsabilités liées à leur bénévolat seront importantes.

Garde à vue : les avocats font le point

Le 26 juin 2014 ont eu lieu les 2es Etats généraux du droit et de la procédure pénale à Lille. L'occasion d'entendre notamment ce qui se passe en Europe, et les points de vue divers du monde judiciaire, sur la procédure de garde à vue.

Aide juridictionnelle : risque de taxation des cabinets d'avocats

Depuis le 5 juin 2014, les avocats se sont mobilisés derrière le Conseil national des barreaux (CNB) face au projet de la Chancellerie de taxer leur chiffre d'affaires pour financer la réforme de l'aide juridictionnelle. A Lille, le mouvement se durcit.

Etats généraux du droit et de la procédure pénale

Le 26 juin 2014 ont lieu les 2es Etats généraux du droit et de la procédure pénale à Lille. un événement national qui accueillera des acteurs du monde judiciaire de France et d'Europe, et qui sera l'occasion de faire le point sur le rôle de l'avocat lors de la garde à vue.

L’entreprise et les salariés : licenciements économiques