Droit

Charles Letiers, reconduit à la présidence du Club régional

Réunis en assemblée générale le 8 janvier, les adhérents du Club des Jeunes Experts-Comptables ont reconduit Charles Letiers à sa présidence. Entretien.

Professions réglementées : en colère et déterminées

Pour être exceptionnelles, les manifestations des professionnels du droit n’en sont que plus visibles et interpellantes. Celle du 10 décembre à Paris a mobilisé ceux du Nord-Pas-de-Calais.

Le congé du bail commercial par lettre recommandée avec accusé de réception

Destinée à simplifier la gestion du bail commercial, la faculté de délivrer congé par lettre recommandée avec accusé de réception, prévue par la loi Pinel, pourrait être source de complexité accrue. explications.

Les juges consulaires depuis lundi « en cessation d’activité »

Mécontents du sort que leur a réservé le projet de loi Macron avec notamment la mixité et la spécialisation des chambres, les juges consulaires ont engagé un mouvement de cessation d’activité depuis lundi dernier. Explications

Bruno Cathala nouveau premier président

Dominique Lottin, partie à la cour d’appel de Versailles, cède son fauteuil de premier président à Bruno Cathala tout droit venu d’Evry. Il a exercé dans bien d’autres circonstances, qui lui ont notamment permis de côtoyer Olivier de Beynast, procureur général, qu’il retrouve don ...

L’entreprise et les salariés

Exploiter un fonds de commerce sur le domaine public, c’est désormais possible

La loi du 18 juin 2014, dite loi Pinel, ouvre la possibilité d’exploiter un fonds de commerce sur le domaine public et permet ainsi aux personnes publiques de valoriser leur domaine.

La Cour d’appel accueille ses nouveaux magistrats

Une rituelle mais toujours sympathique et émouvante cérémonie : de jeunes magistrats entament leur carrière chaque année à la cour d’appel de Douai où de sages conseils leur sont donnés par des pairs expérimentés.

Vie professionnelle, vie étudiante et bénévolat

Beaucoup de salariés d’entreprise seront demain à la retraite. Qu’ils soient salariés du privé, agents de collectivités locales ou d’entreprises publiques, les responsabilités liées à leur bénévolat seront importantes.

Garde à vue : les avocats font le point

Le 26 juin 2014 ont eu lieu les 2es Etats généraux du droit et de la procédure pénale à Lille. L'occasion d'entendre notamment ce qui se passe en Europe, et les points de vue divers du monde judiciaire, sur la procédure de garde à vue.

Aide juridictionnelle : risque de taxation des cabinets d'avocats

Depuis le 5 juin 2014, les avocats se sont mobilisés derrière le Conseil national des barreaux (CNB) face au projet de la Chancellerie de taxer leur chiffre d'affaires pour financer la réforme de l'aide juridictionnelle. A Lille, le mouvement se durcit.

Etats généraux du droit et de la procédure pénale

Le 26 juin 2014 ont lieu les 2es Etats généraux du droit et de la procédure pénale à Lille. un événement national qui accueillera des acteurs du monde judiciaire de France et d'Europe, et qui sera l'occasion de faire le point sur le rôle de l'avocat lors de la garde à vue.

L’entreprise et les salariés : licenciements économiques

L’entreprise et les salariés : contrats de travail

L’entreprise et les salariés

Conjoncture : les prévisions de l’Insee

Dans sa dernière note de conjoncture, l’Insee confirme la reprise de l’activité dans la Zone euro. Avec une moindre vigueur en France. On retiendra de cette note une intéressante approche sur le « potentiel de rebond » de notre pays. Lequel serait « significatif », mais sous rése ...

Conjoncture : les prévisions de l’Insee

Dans sa dernière note de conjoncture, l’Insee confirme la reprise de l’activité dans la Zone euro. Avec une moindre vigueur en France. On retiendra de cette note une intéressante approche sur le « potentiel de rebond » de notre pays. Lequel serait « significatif », mais sous rése ...

Révolution en urbanisme : le COS supprimé !

La loi “ALUR” (loi Duflot II) a supprimé purement et simplement le Coefficient d’occupation des sols (COS) avec effet immédiat. Une mesure que les professionnels doivent s’approprier sans attendre.

L’entreprise et les salariés

Qui doit supporter le coût de la mise aux normes d’un local loué par bail commercial ?

Les normes régissant les locaux commerciaux, eu égard notamment à l’activité exercée, sont multiples : sécurité incendie, hygiène pour les commerces alimentaires, normes du droit du travail, accès des handicapés… Dans le cas où le local est pris à bail, est-ce le bailleur ou le l ...