Droit

La fermeture administrative pour travail illégal

Les bars et restaurants sont régulièrement la cible des autorités locales ou étatiques. Lorsque des agents de contrôle y constatent des faits de travail illégal, ils ont l’obligation de transmettre le procès-verbal de constat au préfet. Sur la base de l'article L. 8272-2 du Code ...

La directive européenne sur le travail détaché

S’il est un sujet qui a souvent été évoqué, c’est celui de la directive sur le détachement des travailleurs européens ? Mais où en est-on exactement ?

L’apprentissage fait peau neuve

La loi pour «la liberté de choisir son avenir professionnel», définitivement adoptée le 1er août vise, notamment, à valoriser l'apprentissage, avec l’objectif de le rendre plus attractif pour les jeunes et les entreprises. Revue des principales dispositions en ce sens.

La protection du secret des affaires

La protection par le secret peut être très utile aux entreprises n’ayant pas songé à protéger par des titres de propriété industrielle certaines innovations ou d’autres qui n’y seraient pas éligibles.

Les formalités liées à l'achat d'une marque

Nouvelle stratégie de l’entreprise, réorganisation interne... les rachats de marque sont relativement fréquents. Ces opérations de cession supposent le respect des règles attachées à la marque. Revue de l’essentiel.

La préfecture du Pas-de-Calais, précurseur

Connaissez-vous les «MARD» ?

L’engorgement des tribunaux est une réalité partout en France. Parallèlement, un mouvement amorcé voici quelques années tend vers une «pacification» de la justice. De la conjonction de ces deux tendances est née la procédure des «modes alternatifs de règlement des différends» (MA ...

Travaux au tribunal de commerce de Valenciennes

Un nouveau président

Présidée par Marc Villain, l’audience solennelle du tribunal de commerce d’Arras s’est déroulée le 12 janvier, en présence d’André Lourdelle, procureur de la République d’Arras, et des représentants des autorités politiques, civiles, administratives, judiciaires et universitaires ...

«Les tribunaux de commerce sont les urgentistes de l'économie»

Une fois l'an, l'audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Lille Métropole est l'occasion est mettre en valeur son «considérable travail», mais aussi, pour son président Eric Feldmann, d'émettre quelques suggestions pour optimiser la justice consulaire.

La réflexion est lancée sur le tribunal des affaires économiques

Travail : les nouvelles obligations des plateformes collaboratives

Une source de financement nécessaire pour les organismes sans but lucratif ?

La Société générale et le cabinet d’avocats Fidal sont partenaires aux côtés des organismes sans but lucratif (OSBL). Ce partenariat se décline au niveau local par l’organisation de réunions d’information sur différents sujets juridiques. Ainsi, la Société générale a accueilli de ...

Les nouvelles obligations des entreprises

La prévention, une priorité

Présidée par Jean-Pierre Bekaert, l’audience solennelle du tribunal de commerce d’Arras s’est déroulée le 11 janvier dans ses locaux, en présence d’André Lourdelle, procureur de la République d’Arras, et de nombreuses personnalités représentant les autorités politiques, civiles, ...

Son rôle en matière de prévention a été souligné

Serge Moreau, le président, a exprimé son incompréhension vis-à-vis des dernières actualités législatives… Il est aussi revenu sur le colloque du 25 février qui a mis à l’honneur le rôle préventif de la justice consulaire.

La Cour d’appel aborde 2017 entre modernité et conformisme

Traditionnellement, la cour d'appel de Douai accueille l’ensemble des magistrats du ressort et certains privilégiés à son audience de rentrée solennelle. L’occasion pour Marie-Suzanne Le Queau, procureur général, et Bruno Cathala, premier président, de dresser le bilan de l’année ...

Le notaire, acteur essentiel de l'anticipation et de la résolution du divorce

Un mariage sur deux finit par un divorce. Les chefs d'entreprise n'échappent ni à cette statistique, ni aux problèmes de toutes sortes que cela génère, à cela près qu'ils rencontrent une problématique supplémentaire qui est celle des conséquences patrimoniales très lourdes qui pe ...

Focus sur les relations entre le public et l’administration

Attendre ou pas ?