Droit

Le simulateur-calculateur du ministère du Travail accessible aux PME

Avant le 1er mars 2020, les entreprises d’au moins 50 salariés devront avoir calculé et publié leur index égalité professionnelle. Ce sera une première pour les entreprises de 250 salariés au plus. Pour calculer leur index, le ministère du Travail propose un simulateur-calculateu ...

Fonction publique : de nouveaux outils de recrutement

La loi du 6 août 2019 de «transformation de la fonction publique», offre aux employeurs publics de nouveaux leviers pour le recrutement des équipes et renforce certaines garanties des agents publics.

Télétravail : «un SMS suffit»… ou pas ?

Avant la mobilisation sociale du 5 décembre, la ministre du Travail a incité les entreprises à s’emparer «des formes de travail à distance»… Mais recourir au télétravail ne s’improvise pas... Eclairage.

Du nouveau sur la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est un succès. Selon les chiffres du ministère du Travail (Dares) publiés en février dernier, plus de 3,3 millions de ruptures conventionnelles auraient été validées depuis l'entrée en vigueur du dispositif, en 2008. Cependant, ce dispositif fait réguli ...

Des conditions de recrutement plus souples pour la fonction publique

La loi du 6 août 2019 de «transformation de la fonction publique», offre aux employeurs publics d’avantage de marges de manoeuvre pour le recrutement de leurs équipes. Le texte facilite le recours aux contractuels, pour les trois versants. Focus sur la fonction publique d’Etat et ...

Fonction publique : le recours aux contractuels élargi

La loi du 6 août 2019 de «transformation de la fonction publique», afin d’offrir d’avantage de souplesse dans les recrutements, prévoit d’élargir le recours au contrat, notamment pour les emplois de direction des trois versants. Dans le même objectif, elle crée un CDD de projet ...

Principes et limites de l’application rétroactive des tarifs de la REOM

Principes et limites de l’application rétroactive des tarifs de la REOM

Contrefaçon de marque : l’indifférence des conditions d’exploitation de la marque

Contrefaçon de marque : l’indifférence des conditions d’exploitation de la marque

Legal tech : jusqu’où aller dans la régulation ?

La Commission des lois du Sénat a organisé, le 1er juillet dernier, le 2e Forum parlementaire de la legal tech. Une initiative destinée à réunir les acteurs de cet écosystème et à alimenter les réflexions des parlementaires.

Avenir de la profession d’avocat : les premiers résultats de la consultation

Les résultats de la consultation organisée par le Conseil national des barreaux (CNB) ont été dévoilés fin juin, en clôture des États généraux de l’avenir de la profession d’avocat. Retour sur le cheminement de cette initiative inédite et sur son bilan.

La dématérialisation de la justice commerciale franchit une nouvelle étape

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce vient de procéder au lancement du «tribunal digital», une plateforme qui permet aux justiciables de saisir les juridictions commerciales et de suivre l’avancement de leurs dossiers en ligne.

Véhicule de société : Comment rester dans les clous ?

Véhicule de société : Comment rester dans les clous ?

Crise de l’assurance-construction : quelles obligations pour le vendeur en l’état futur d’achèvement ?

Le secteur de l’assurance-construction en France connaît une crise sans précédent avec la défaillance d’assureurs étrangers intervenant en Libre prestation de service (LPS), avec des contrats «low cost». Eclairage sur les incidences en matière de ventes en l’état futur d’achèveme ...

Un bilan d’activité 2018 contrasté

Daniel Lefebvre a présidé sa première audience solennelle de rentrée, le 22 janvier dernier. Une minute de silence a été observée en mémoire à celui qui s’était assis à ce même siège, un an plus tôt, Hervé Le Roux de Bretagne, ancien directeur des Transports Inglard à Saint-Omer ...

«Savoir faire preuve d’écoute et de bienveillance»

C’est devant les différents représentants de la société (militaire, judiciaire, politique, économique) que s’est tenue en janvier l’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Lille Métropole au Palais de Justice de Lille. Le président, Eric Feldmann, en a profité p ...

De nouveaux défis pour les entreprises

PricewaterhouseCooper (PWC) a tenu sa journée «Arrêté des Comptes IFRS et règles françaises» à Lille, mardi 11 décembre, avec l'objectif de développer une boîte à outils pour les experts comptables. L'après-midi était axée sur les nouvelles réglementations françaises au Kinépolis ...

La cour administrative d’appel voit ses effectifs augmenter

La rentrée solennelle est un moment privilégié de la vie de la cour administrative d’appel. Lors de cette audience, le président a dressé un bilan de l’année écoulée et essayé de projeter sa juridiction vers le futur. La cour administrative d’appel douaisienne voit ses effectifs ...