Droit

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

Programmes immobiliers  : si on osait déroger en 2021 ?

L’année 2020 fut particulière pour tous les secteurs, y compris celui de la construction et de la promotion immobilière. La relance de l’activité et l’accélération des programmes immobiliers passent par la nécessité de s’approprier les outils existants pour optimiser le potentiel ...

Clap de fin pour les arrêtés municipaux anti-pesticides

Par une décision du 31 décembre dernier, le Conseil d’État a mis fin à la longue saga des arrêtés anti-pesticides : la police spéciale de l’État en la matière empêche les maires de réglementer l’utilisation de ces produits. S’il ne s’agit que d’une décision sur référé, elle a vra ...

Où en est la legaltech française ?

Où en est la legaltech en 2020 ? Où sera-t-elle en 2024 ? Les enseignements d’une enquête réalisée par l’association Open Law permettent de dresser un état des lieux de l’écosystème et des préoccupations de ses acteurs.

Où en est-on des indemnisations ?

Possibilités d’indemnisation des pertes d’exploitation liées à la pandémie, état des lieux de la jurisprudence sur les litiges opposants assurés et assurances, projets de mutualisation du risque sanitaire… Le point sur les garanties assurantielles actuelles et futures.

Crise sanitaire et perte d’exploitation sans dommage : où en est-on des indemnisations ?

Possibilités d’indemnisation des pertes d’exploitation liées à la pandémie, état des lieux de la jurisprudence sur les litiges opposants assurés et assurances, projets de mutualisation du risque sanitaire… Le point sur les garanties assurantielles actuelles et futures.

Les outils de protection du dirigeant face aux risques familiaux

Tous les dirigeants ont encore dix ou vingt ans d’activité avant de partir en retraite, voire toute la vie devant eux pour développer leur entreprise. Sauf… accident ! Si tous les dirigeants n’envisagent pas un projet de cession à court ou à moyen terme, ils doivent analyser les ...

L'avocat en droit public Kévin Holterbach rejoint Fidal Lille

Jean-Baptiste Dubrulle rejoint Fidal Hauts-de-France

Reconfinement : les nouvelles règles en entreprise

Le télétravail devient la règle pour les entreprises privées et la fonction publique, dès lors que l’activité le permet. Pour les salariés contraints de se rendre sur site, l’employeur doit suivre le protocole sanitaire qui a été renforcé le 29 octobre dernier, avec notamment la ...

116e congrès des notaires : des propositions pour "mieux protéger"

Protéger les personnes vulnérables, les proches, le logement et les droits. Tels sont les grands axes des propositions d’évolution de la loi qui ont été adoptées lors du 116e congrès des notaires de France, qui vient de se tenir à Paris.

Une circulaire pour mieux protéger les maires

Le 7 septembre dernier, le nouveau garde des Sceaux a envoyé une circulaire à tous les procureurs de France, déterminant la politique pénale du gouvernement quant au traitement des agressions envers les élus. Le document entraîne une réponse plus dure, plus systématique et plus r ...

Faux avis de consommateurs  : de nouvelles règles à venir

Une nouvelle directive européenne portant sur la protection des consommateurs a été adoptée le 27 novembre 2019. Elle doit faire l’objet d’une transposition rapide par les Etats membres de l’Union européenne, en vue d’une application en mai 2022.

Entretien professionnel : 2020, une année particulière…

Le Gouvernement a récemment publié un questions-réponses relatif aux interrogations fréquemment posées concernant l’entretien professionnel. Il a été revu afin de prendre en compte les aménagements pris dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 jusqu’à la fin de l’année 2020.

Le gouvernement augmente temporairement le seuil pour certains marchés publics

Les procédures sont simplifiées pour les marchés de travaux et de l’alimentaire.

Un maire peut-il imposer le port du masque à ses administrés ?

De nouveaux lieux viennent compléter la liste des espaces publics où le port du masque était déjà imposé depuis le 10 juillet (salles de spectacles, cinéma, musées, lieux de culte, bibliothèques, établissements de plein air...). Depuis le décret n°2020-884 du 17 juillet 2020, l’o ...

«La vague de dépôts de bilan n’arrivera pas forcément à l’automne, mais au printemps 2021»

Après avoir tiré les enseignements des bonnes pratiques nées durant la crise, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables appelle les pouvoirs publics à les pérenniser. Focus sur ses propositions pour la relance économique.

Éric Dupond-Moretti : «Je serai le garde des Sceaux du dialogue»

L’avocat Éric Dupond-Moretti a pris ses nouvelles fonctions de ministre de la Justice, le 7 juillet dernier. Morceaux choisis de son premier discours à la Chancellerie.

Municipales : un second tour inédit

Le second tour des élections municipales aura lieu le 28 juin prochain. Toutefois, ce scrutin reste soumis à de nombreuses conditions particulières qui le rendent inédit.

Restaurants et cafés : une réouverture conditionnée

La réouverture des restaurants, bars et cafés a depuis longtemps été annoncée pour le 2 juin. Cette réouverture attendue n’est permise que par le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie du Covid-19, dans le cadr ...