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Droit

Les Français très attachés au secret professionnel de l’avocat, selon les résultats d’un sondage

Droit

Article

Les Français très attachés au secret professionnel de l’avocat, selon les résultats d’un sondage

Le barreau de Paris a publié les résultats d’une enquête d’opinion axée sur le secret professionnel de l’avocat, dont il ressort notamment que, pour la très grande majorité des répondants, le secret des échanges avec l’avocat est au moins aussi important que le secret médical.

01/06/2021 Miren Lartique Bourgogne

Les Français très attachés au secret professionnel de l’avocat

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Les Français très attachés au secret professionnel de l’avocat

Le barreau de Paris a publié les résultats d’une enquête d’opinion axée sur le secret professionnel de l’avocat, dont il ressort notamment que, pour la très grande majorité des répondants, le secret des échanges avec l’avocat est au moins aussi important que le secret médical.

28/05/2021 Miren Lartique Hauts-de-France

Nouvel avis sur la liberté d’installation des notaires et des huissiers de justice

Droit

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Nouvel avis sur la liberté d’installation des notaires et des huissiers de justice

L’Autorité de la concurrence vient de publier un troisième avis sur la liberté d’installation des notaires et une révision de ses précédentes recommandations concernant les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires.

10/05/2021 Miren Lartique Hauts-de-France

Rapport Ricol sur les procédures collectives : vers une modernisation des pratiques

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Rapport Ricol sur les procédures collectives : vers une modernisation des pratiques

René Ricol a remis au Premier ministre un rapport qui préconise notamment le maintien du super-privilège des créances salariales, en cas de liquidation judiciaire. Matignon lui avait demandé de se pencher sur le sujet pour apaiser les tensions entre l’AGS et les administrateurs j ...

07/05/2021 Miren Lartique Hauts-de-France

Du côté des tribunaux

Droit

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Du côté des tribunaux

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.

07/05/2021 François Taquet Hauts-de-France

10% du montant des marchés globaux réservés aux PME et artisans

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10% du montant des marchés globaux réservés aux PME et artisans

En application de la loi ASAP, par un décret du 30 mars dernier, le gouvernement a fixé à 10% la part du montant des marchés globaux devant être réservée aux PME et aux artisans. Une disposition qui ne surprend pas et qui ne demande qu’à être saisie par les acteurs concernés.

23/04/2021 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Le 1% artistique, une disposition légale encore méconnue

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Le 1% artistique, une disposition légale encore méconnue

Le 1% artistique est une mesure qui consiste à réserver, à l’occasion de la construction ou de l’extension de bâtiments publics, une somme permettant la réalisation d’une ou plusieurs œuvres d’art spécialement conçues pour le lieu. Explications avec Maître Xavier Boissy, partenai ...

22/04/2021 Hauts-de-France

Droit des entreprises en difficulté : les atouts du système français face à la sortie de crise

Droit

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Droit des entreprises en difficulté : les atouts du système français face à la sortie de crise

Selon les résultats d’une étude comparative sur les différents systèmes de procédures collectives en Europe, le dispositif français présenterait de nombreux avantages pour aider les entreprises en difficulté à redémarrer après la crise économique.

22/04/2021 Miren Lartique Hauts-de-France

Télétravail : quelle

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Télétravail : quelle "obligation" ? Quels pouvoirs de l’inspection du travail ?

Face à la dégradation de la situation sanitaire, l’exécutif a appelé à «systématiser» le recours au télétravail. En ce sens, le protocole sanitaire de la DGT (Direction générale du Travail) à destination des employeurs, détaillant leurs obligations en la matière, a été actualisé ...

16/04/2021 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Du côté des tribunaux

Droit

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Du côté des tribunaux

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.

02/04/2021 François Taquet Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés

Droit

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

19/03/2021 François Taquet Hauts-de-France

Les avocats peuvent recevoir leurs clients après 18h

Droit

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Les avocats peuvent recevoir leurs clients après 18h

La profession d’avocat, qui contestait la disparition des dérogations pour se rendre chez un professionnel du droit depuis la mise en place du couvre-feu, a obtenu gain de cause devant le Conseil d’État.

10/03/2021 Miren Lartique Hauts-de-France

Crédit d’impôt pour les bailleurs : l’administration fiscale apporte des précisions

Droit

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Crédit d’impôt pour les bailleurs : l’administration fiscale apporte des précisions

La loi de Finances pour 2021 (loi 2019-1479 du 28 décembre 2020) a instauré un mécanisme de crédit d’impôt en faveur des bailleurs qui abandonnent le loyer du mois de novembre 2020. L’administration fiscale, dans le cadre de commentaires publiés le 25 février 2021 au BOI-DJC-COVI ...

08/03/2021 Hauts-de-France

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux 

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Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux 

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.

05/03/2021 François Taquet Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés

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L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

26/02/2021 François Taquet Hauts-de-France

Programmes immobiliers  : si on osait déroger en 2021 ?

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Programmes immobiliers  : si on osait déroger en 2021 ?

L’année 2020 fut particulière pour tous les secteurs, y compris celui de la construction et de la promotion immobilière. La relance de l’activité et l’accélération des programmes immobiliers passent par la nécessité de s’approprier les outils existants pour optimiser le potentiel ...

19/02/2021 Hauts-de-France

Clap de fin pour les arrêtés municipaux anti-pesticides

Droit

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Clap de fin pour les arrêtés municipaux anti-pesticides

Par une décision du 31 décembre dernier, le Conseil d’État a mis fin à la longue saga des arrêtés anti-pesticides : la police spéciale de l’État en la matière empêche les maires de réglementer l’utilisation de ces produits. S’il ne s’agit que d’une décision sur référé, elle a vra ...

04/02/2021 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Où en est la legaltech française ?

Droit

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Où en est la legaltech française ?

Où en est la legaltech en 2020 ? Où sera-t-elle en 2024 ? Les enseignements d’une enquête réalisée par l’association Open Law permettent de dresser un état des lieux de l’écosystème et des préoccupations de ses acteurs.

29/01/2021 Miren Lartique Hauts-de-France

Où en est-on des indemnisations ?

Droit

Article

Où en est-on des indemnisations ?

Possibilités d’indemnisation des pertes d’exploitation liées à la pandémie, état des lieux de la jurisprudence sur les litiges opposants assurés et assurances, projets de mutualisation du risque sanitaire… Le point sur les garanties assurantielles actuelles et futures.

27/01/2021 Miren Lartique Hauts-de-France

Crise sanitaire et perte d’exploitation sans dommage : où en est-on des indemnisations ?

Droit

Article

Crise sanitaire et perte d’exploitation sans dommage : où en est-on des indemnisations ?

Possibilités d’indemnisation des pertes d’exploitation liées à la pandémie, état des lieux de la jurisprudence sur les litiges opposants assurés et assurances, projets de mutualisation du risque sanitaire… Le point sur les garanties assurantielles actuelles et futures.

25/01/2021 Miren Lartique Hauts-de-France