Droit

Le numérique, l’homme et le droit au cœur du 117e Congrès des notaires de France

Les travaux et réflexions du prochain Congrès des notaires de France, qui aura lieu du 23 au 25 septembre à Nice, seront consacrés à l’impact du numérique sur les branches du droit dans lesquelles la profession occupe une place importante : la personne, le patrimoine et le contra ...

La participation forcée des plateformes à la lutte contre la fraude à la TVA

De nouvelles règles en matière de TVA sur le e-commerce (B to C) transfrontalier s’appliquent au 1er juillet. La réforme européenne, qui vise à renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, impacte les plateformes et marketplaces.

Le nouveau congé de paternité

Entreprises et cotisations sociales

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.

La police et les finances publiques unies contre l’économie souterraine

Insolvabilité organisée, travail non déclaré… Dans la Somme, pour lutter contre l’économie souterraine, les services départementaux de l’État ont trouvé une parade.

Le projet de loi Dupond-Moretti adopté par les députés, en première lecture

Les projets de loi ordinaire et organique pour la confiance dans l’institution judiciaire ont été adoptés par l’Assemblée nationale en première lecture, le 25 mai dernier. Examinés en procédure accélérée, les textes ont été transmis au Sénat où ils seront débattus en septembre pr ...

Les Français très attachés au secret professionnel de l’avocat, selon les résultats d’un sondage

Le barreau de Paris a publié les résultats d’une enquête d’opinion axée sur le secret professionnel de l’avocat, dont il ressort notamment que, pour la très grande majorité des répondants, le secret des échanges avec l’avocat est au moins aussi important que le secret médical.

Les Français très attachés au secret professionnel de l’avocat

Le barreau de Paris a publié les résultats d’une enquête d’opinion axée sur le secret professionnel de l’avocat, dont il ressort notamment que, pour la très grande majorité des répondants, le secret des échanges avec l’avocat est au moins aussi important que le secret médical.

Nouvel avis sur la liberté d’installation des notaires et des huissiers de justice

L’Autorité de la concurrence vient de publier un troisième avis sur la liberté d’installation des notaires et une révision de ses précédentes recommandations concernant les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires.

Rapport Ricol sur les procédures collectives : vers une modernisation des pratiques

René Ricol a remis au Premier ministre un rapport qui préconise notamment le maintien du super-privilège des créances salariales, en cas de liquidation judiciaire. Matignon lui avait demandé de se pencher sur le sujet pour apaiser les tensions entre l’AGS et les administrateurs j ...

Du côté des tribunaux

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.

10% du montant des marchés globaux réservés aux PME et artisans

En application de la loi ASAP, par un décret du 30 mars dernier, le gouvernement a fixé à 10% la part du montant des marchés globaux devant être réservée aux PME et aux artisans. Une disposition qui ne surprend pas et qui ne demande qu’à être saisie par les acteurs concernés.

Le 1% artistique, une disposition légale encore méconnue

Le 1% artistique est une mesure qui consiste à réserver, à l’occasion de la construction ou de l’extension de bâtiments publics, une somme permettant la réalisation d’une ou plusieurs œuvres d’art spécialement conçues pour le lieu. Explications avec Maître Xavier Boissy, partenai ...

Droit des entreprises en difficulté : les atouts du système français face à la sortie de crise

Selon les résultats d’une étude comparative sur les différents systèmes de procédures collectives en Europe, le dispositif français présenterait de nombreux avantages pour aider les entreprises en difficulté à redémarrer après la crise économique.

Télétravail : quelle "obligation" ? Quels pouvoirs de l’inspection du travail ?

Face à la dégradation de la situation sanitaire, l’exécutif a appelé à «systématiser» le recours au télétravail. En ce sens, le protocole sanitaire de la DGT (Direction générale du Travail) à destination des employeurs, détaillant leurs obligations en la matière, a été actualisé ...

Du côté des tribunaux

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

Les avocats peuvent recevoir leurs clients après 18h

La profession d’avocat, qui contestait la disparition des dérogations pour se rendre chez un professionnel du droit depuis la mise en place du couvre-feu, a obtenu gain de cause devant le Conseil d’État.

Crédit d’impôt pour les bailleurs : l’administration fiscale apporte des précisions

La loi de Finances pour 2021 (loi 2019-1479 du 28 décembre 2020) a instauré un mécanisme de crédit d’impôt en faveur des bailleurs qui abandonnent le loyer du mois de novembre 2020. L’administration fiscale, dans le cadre de commentaires publiés le 25 février 2021 au BOI-DJC-COVI ...

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux 

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.