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Droit

Une ordonnance pour accompagner les territoires et les habitants concernés

Droit

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Une ordonnance pour accompagner les territoires et les habitants concernés

La loi «Climat et résilience», promulguée le 24 août 2021, prévoyait plusieurs dispositions visant à adapter les territoires littoraux aux effets du changement climatique, et en particulier, au recul du trait de côte. Une ordonnance du 6 avril dernier vient compléter ces disposit ...

06/05/2022 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Huissiers de justice : le constat, un outil qui s’adapte aux évolutions des besoins et des technologies

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Huissiers de justice : le constat, un outil qui s’adapte aux évolutions des besoins et des technologies

Constats par drone, constats de dépôt enregistrés sur la Blockchain, constats d’apaisement sonore, de conformité locative, constitution de preuves en matière de conformité aux dispositifs anticorruption ou d’alerte… Éclairage sur plusieurs des nouvelles facettes du constat par hu ...

29/04/2022 Miren Lartique Hauts-de-France

Commande publique et prix des matières premières

Droit

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Commande publique et prix des matières premières

Par une circulaire, datée du 30 mars, le gouvernement précise aux différentes administrations la manière d’agir face à la flambée des prix de certaines matières premières et leurs conséquences sur les contrats publics.

29/04/2022 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Huissiers de justice : le constat, un outil qui s’adapte aux évolutions

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Huissiers de justice : le constat, un outil qui s’adapte aux évolutions

Constats par drone, constats de dépôt enregistrés sur la Blockchain, constats d’apaisement sonore, de conformité locative, constitution de preuves en matière de conformité aux dispositifs anticorruption ou d’alerte… Éclairage sur plusieurs des nouvelles facettes du constat par hu ...

25/04/2022 Miren Lartique Hauts-de-France

Les communes ou EPCI peuvent réglementer l’implantation des éoliennes

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Les communes ou EPCI peuvent réglementer l’implantation des éoliennes

Le sujet est sensible et l’enjeu de taille, avec un objectif gouvernemental affiché, depuis l’adoption de la Programmation pluriannuelle de l’énergie, de 6 500 éoliennes supplémentaires implantées d’ici à 2030. Alors que ce thème s’est invité dans le débat de l’élection président ...

31/03/2022 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Saint-Quentin, « un tribunal de pleine capacité »

Droit

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Saint-Quentin, « un tribunal de pleine capacité »

Face à des moyens contraints, le président du tribunal judiciaire de Saint-Quentin, Olivier Michelet, le procureur de la République, Cédric Logelin, et le bâtonnier, Christophe Donnette, relèvent l’engagement personnel de chacun et le travail collectif en bonne intelligence, pour ...

24/03/2022 Graziella Basile Hauts-de-France

Flambée des prix et pénurie de matières premières : Bercy guide les acheteurs publics

Droit

Article

Flambée des prix et pénurie de matières premières : Bercy guide les acheteurs publics

Dans une « fiche technique » datée du 18 février, la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie invite l’ensemble des acheteurs publics, y compris les collectivités locales, à adapter leurs pratiques à la situation des titulaires de marchés publics impacté ...

18/03/2022 Nicolas Taquet Normandie

Bercy guide les acheteurs publics

Droit

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Bercy guide les acheteurs publics

Dans une «fiche technique» datée du 18 février, la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie invite l’ensemble des acheteurs publics, y compris les collectivités locales, à adapter leurs pratiques à la situation des titulaires de marchés publics impactés ...

14/03/2022 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Droit

Article

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.

07/03/2022 François Taquet Normandie

Les maires peuvent désormais sanctionner plus sévèrement les incivilités

Droit

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Les maires peuvent désormais sanctionner plus sévèrement les incivilités

Par un décret du 15 février, publié au Journal officiel, le gouvernement a souhaité responsabiliser d’avantage les premiers magistrats des communes, en leur octroyant des pouvoirs de sanction pénale plus importants pour réprimer les incivilités.

25/02/2022 Nicolas Taquet Normandie

Le droit européen du travail bafoué ?

Droit

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Le droit européen du travail bafoué ?

Les syndicats de magistrats et de fonctionnaires du ministère de la Justice ont saisi la Commission européenne pour signaler un manquement au droit du travail européen de la part de l’État français. Une initiative qui s’inscrit dans le prolongement d’autres actions de mobilisatio ...

18/02/2022 Miren Lartique Hauts-de-France

La monétisation des données à l’épreuve du RGPD

Droit

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La monétisation des données à l’épreuve du RGPD

La Cnil a publié, le 27 janvier, un guide pratique sur les règles à respecter lorsqu’une entreprise souhaite transmettre des données personnelles de clients ou prospects à des partenaires, pour une réutilisation à des fins de prospection commerciale. A ce titre, elle fait une dis ...

11/02/2022 Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés

Droit

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L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.

08/02/2022 François Taquet Hauts-de-France

Entreprises et cotisations sociales

Droit

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Entreprises et cotisations sociales

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.

20/01/2022 François Taquet Hauts-de-France

Les nouvelles dispositions introduites par la loi de Finances pour 2022

Droit

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Les nouvelles dispositions introduites par la loi de Finances pour 2022

Le point sur plusieurs des principales mesures fiscales adoptées dans le cadre de la loi de Finances pour 2022 et concernant, d’une part, les particuliers et, d’autre part, les entreprises, avec les notaires et les experts-comptables.

17/01/2022 Miren Lartique Normandie

Les marchés de gré à gré pour les «achats publics innovants» pérennisés

Droit

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Les marchés de gré à gré pour les «achats publics innovants» pérennisés

Un décret du 24 décembre 2018 prévoyait, pendant une durée de trois ans, la possibilité, pour les acheteurs publics, de conclure des marchés de gré à gré portant sur la réalisation ou l’acquisition de travaux, fournitures ou services dits «innovants». Le décret n° 2021-1634 du 13 ...

14/01/2022 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

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Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.

31/12/2021 François Taquet Hauts-de-France

Le monde judiciaire dénonce un manque récurrent de moyens

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Le monde judiciaire dénonce un manque récurrent de moyens

À Amiens, comme partout en France, magistrats, greffiers, personnels de justice et avocats se sont rassemblés pour dénoncer un manque criant de moyens humains et matériels. Une mobilisation générale inédite qui traduit le mal être de tous les maillons de la chaîne judiciaire.

16/12/2021 Diane La Phung Hauts-de-France

Loi AGEC : une opportunité pour les entreprises du secteur de l’économie circulaire

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Loi AGEC : une opportunité pour les entreprises du secteur de l’économie circulaire

La loi AGEC vise à inciter l’État et les collectivités territoriales à s’engager dans une démarche d’achats responsables. Une part minimale des achats publics doit être issue des filières de l’économie circulaire. Le décret 2021-254 du 9 mars 2021 précise la liste des produits co ...

10/12/2021 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Dépôts sauvages de déchets : le pouvoir de sanction administrative du maire

Droit

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Dépôts sauvages de déchets : le pouvoir de sanction administrative du maire

Il y a cinq ans, l’Association des maires de France estimait à 63 000 tonnes par an, les dépôts sauvages d’ordures. Depuis, le phénomène a littéralement explosé, et tôt ou tard, tous les maires vont se trouver confrontés à cette problématique. Pourtant, force est de constater que ...

25/11/2021 Nicolas Taquet Normandie