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Droit

L’entreprise et les salariés

Droit

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.

08/07/2022 François Taquet Hauts-de-France

Les nouveaux commissaires de justice à pied d’œuvre cet été

Droit

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Les nouveaux commissaires de justice à pied d’œuvre cet été

Issue du rapprochement entre huissiers et commissaires-priseurs judiciaires, la profession de commissaire de justice va naître le 1er juillet prochain. Une réforme qui se veut une source de simplification pour les justiciables.

22/06/2022 Miren Lartigue Hauts-de-France

Rapport 2021 de la Cnil : davantage de contrôles et un record d’amendes

Droit

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Rapport 2021 de la Cnil : davantage de contrôles et un record d’amendes

Dans son rapport d’activité 2021, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) fait état d’une augmentation des plaintes reçues et des contrôles opérés par ses services, ainsi que d’une hausse du nombre des sanctions et du montant des amendes.

17/06/2022 Miren Lartigue Hauts-de-France

Les règles d’urbanisme applicables aux «dark stores» clarifiées

Droit

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Les règles d’urbanisme applicables aux «dark stores» clarifiées

La livraison expresse à domicile des commandes passées via une application dédiée, ou quick commerce, est généralement assurée par des coursiers, depuis des «dark stores», souvent d’anciens magasins transformés pour l’occasion en entrepôts. Leur implantation nécessite une clarifi ...

03/06/2022 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Droit

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Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.

30/05/2022 François Taquet Normandie

Le point sur les obligations des plateformes

Droit

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Le point sur les obligations des plateformes

Les plateformes en ligne qui mettent en relation des personnes en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un bien, d'un service sont tenues à certaines obligations d’information, tant à l'égard des utilisateurs et que de l'administ ...

27/05/2022 Viviane Gelles Hauts-de-France

Une ordonnance pour accompagner les territoires et les habitants concernés

Droit

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Une ordonnance pour accompagner les territoires et les habitants concernés

La loi «Climat et résilience», promulguée le 24 août 2021, prévoyait plusieurs dispositions visant à adapter les territoires littoraux aux effets du changement climatique, et en particulier, au recul du trait de côte. Une ordonnance du 6 avril dernier vient compléter ces disposit ...

06/05/2022 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Huissiers de justice : le constat, un outil qui s’adapte aux évolutions des besoins et des technologies

Droit

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Huissiers de justice : le constat, un outil qui s’adapte aux évolutions des besoins et des technologies

Constats par drone, constats de dépôt enregistrés sur la Blockchain, constats d’apaisement sonore, de conformité locative, constitution de preuves en matière de conformité aux dispositifs anticorruption ou d’alerte… Éclairage sur plusieurs des nouvelles facettes du constat par hu ...

29/04/2022 Miren Lartigue Hauts-de-France

Commande publique et prix des matières premières

Droit

Article

Commande publique et prix des matières premières

Par une circulaire, datée du 30 mars, le gouvernement précise aux différentes administrations la manière d’agir face à la flambée des prix de certaines matières premières et leurs conséquences sur les contrats publics.

29/04/2022 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Huissiers de justice : le constat, un outil qui s’adapte aux évolutions

Droit

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Huissiers de justice : le constat, un outil qui s’adapte aux évolutions

Constats par drone, constats de dépôt enregistrés sur la Blockchain, constats d’apaisement sonore, de conformité locative, constitution de preuves en matière de conformité aux dispositifs anticorruption ou d’alerte… Éclairage sur plusieurs des nouvelles facettes du constat par hu ...

25/04/2022 Miren Lartigue Hauts-de-France

Les communes ou EPCI peuvent réglementer l’implantation des éoliennes

Droit

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Les communes ou EPCI peuvent réglementer l’implantation des éoliennes

Le sujet est sensible et l’enjeu de taille, avec un objectif gouvernemental affiché, depuis l’adoption de la Programmation pluriannuelle de l’énergie, de 6 500 éoliennes supplémentaires implantées d’ici à 2030. Alors que ce thème s’est invité dans le débat de l’élection président ...

31/03/2022 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Saint-Quentin, « un tribunal de pleine capacité »

Droit

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Saint-Quentin, « un tribunal de pleine capacité »

Face à des moyens contraints, le président du tribunal judiciaire de Saint-Quentin, Olivier Michelet, le procureur de la République, Cédric Logelin, et le bâtonnier, Christophe Donnette, relèvent l’engagement personnel de chacun et le travail collectif en bonne intelligence, pour ...

24/03/2022 Graziella Basile Hauts-de-France

Flambée des prix et pénurie de matières premières : Bercy guide les acheteurs publics

Droit

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Flambée des prix et pénurie de matières premières : Bercy guide les acheteurs publics

Dans une « fiche technique » datée du 18 février, la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie invite l’ensemble des acheteurs publics, y compris les collectivités locales, à adapter leurs pratiques à la situation des titulaires de marchés publics impacté ...

18/03/2022 Nicolas Taquet Normandie

Bercy guide les acheteurs publics

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Bercy guide les acheteurs publics

Dans une «fiche technique» datée du 18 février, la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie invite l’ensemble des acheteurs publics, y compris les collectivités locales, à adapter leurs pratiques à la situation des titulaires de marchés publics impactés ...

14/03/2022 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Droit

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Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.

07/03/2022 François Taquet Normandie

Les maires peuvent désormais sanctionner plus sévèrement les incivilités

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Les maires peuvent désormais sanctionner plus sévèrement les incivilités

Par un décret du 15 février, publié au Journal officiel, le gouvernement a souhaité responsabiliser d’avantage les premiers magistrats des communes, en leur octroyant des pouvoirs de sanction pénale plus importants pour réprimer les incivilités.

25/02/2022 Nicolas Taquet Normandie

Le droit européen du travail bafoué ?

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Le droit européen du travail bafoué ?

Les syndicats de magistrats et de fonctionnaires du ministère de la Justice ont saisi la Commission européenne pour signaler un manquement au droit du travail européen de la part de l’État français. Une initiative qui s’inscrit dans le prolongement d’autres actions de mobilisatio ...

18/02/2022 Miren Lartigue Hauts-de-France

La monétisation des données à l’épreuve du RGPD

Droit

Article

La monétisation des données à l’épreuve du RGPD

La Cnil a publié, le 27 janvier, un guide pratique sur les règles à respecter lorsqu’une entreprise souhaite transmettre des données personnelles de clients ou prospects à des partenaires, pour une réutilisation à des fins de prospection commerciale. A ce titre, elle fait une dis ...

11/02/2022 Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés

Droit

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.

08/02/2022 François Taquet Hauts-de-France

Entreprises et cotisations sociales

Droit

Article

Entreprises et cotisations sociales

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.

20/01/2022 François Taquet Hauts-de-France