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Droit

L’entreprise et les salariés : du côté des tribunaux

Droit

Article

L’entreprise et les salariés : du côté des tribunaux

Revue de récentes décisions de justice, en matière de droit du travail.

20/09/2023 François Taquet Normandie

Cumul emploi-retraite, retraite progressive : ce que change la réforme

Droit

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Cumul emploi-retraite, retraite progressive : ce que change la réforme

Les textes d’application nécessaires à l’entrée en vigueur au 1er septembre de la réforme des retraites, incluse dans la loi 2023-270 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 du 14 avril 2023, ont été publiés au cours de l’été. Focus sur les décrets qui préci ...

14/09/2023 François Taquet Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés : du côté des tribunaux

Droit

Article

L’entreprise et les salariés : du côté des tribunaux

Revue de récentes décisions de justice, en matière de droit du travail.

14/09/2023 François Taquet Normandie

Une proximité renforcée

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Une proximité renforcée

L’audience solennelle de rentrée du Tribunal judicaire d’Arras s’est tenue le 1er septembre sous la présidence de Julie Astorg, présidente du Tribunal judicaire d’Arras, et du procureur de la République d’Arras, Sylvain Barbier Sainte Marie. L'occasion de présenter l’organisation ...

07/09/2023 Georges Bacot Hauts-de-France

Cession d’activité au profit d’une administration

Droit

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Cession d’activité au profit d’une administration

Une règle bien établie du Code du travail prévoit qu’en cas de cession d’une société, tous les contrats de travail en cours au jour de cette modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. Le Conseil d’Etat a récemment apporté des précisions lor ...

04/09/2023 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Sécheresse : le rôle central des préfets

Droit

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Sécheresse : le rôle central des préfets

Pour faire face aux périodes d'insuffisance de la ressource en eau, les préfets peuvent prendre des mesures exceptionnelles, graduelles et temporaires de limitation ou de suspension des usages de l’eau non prioritaires pour les particuliers et les professionnels. Tour d’horizon d ...

23/08/2023 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Le président de la Chambre nationale des commissaires de justice Benoit Santoire à Amiens

Droit

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Le président de la Chambre nationale des commissaires de justice Benoit Santoire à Amiens

Le nouveau président de la Chambre nationale des commissaires de justice, Benoît Santoire, était à Amiens mercredi 21 juin à la rencontre des 100 commissaires de justice de la cour d'appel d'Amiens. La profession de commissaire de justice est la nouvelle grande profession du droi ...

07/07/2023 Kaltoume Dourouri Hauts-de-France

Régulation de l’IA : que propose le futur règlement européen ?

Droit

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Régulation de l’IA : que propose le futur règlement européen ?

L’Intelligence Artificielle (IA) est porteuse de nombreuses attentes, mais elle est aussi identifiée comme une source de risques. Pour garantir la confiance en l’IA, la question de la responsabilité est centrale. C’est pourquoi la Commission européenne a proposé un règlement perm ...

05/07/2023 Normandie

Feux de forêt : le pouvoir de prévention du maire

Droit

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Feux de forêt : le pouvoir de prévention du maire

Des incendies inédits par leur ampleur ont touché la France cet été. Au total, plus de 60 000 hectares sont partis en fumée sur l’année 2022, un triste record. Au-delà des moyens techniques et matériels permettant de lutter contre ces incendies, notre droit permet au maire d’agir ...

23/06/2023 François Taquet Normandie

Un nouveau décret sur la procédure de contrôle Urssaf

Droit

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Un nouveau décret sur la procédure de contrôle Urssaf

Un décret (n° 2023-262) du 12 avril 2023 modifie sur certains points la procédure des contrôles réalisés par les organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales du régime général et du régime agricole. Selon la notice du texte, il «apporte des garanties supp ...

23/06/2023 François Taquet Hauts-de-France

L’exemplarité environnementale prend de la hauteur

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L’exemplarité environnementale prend de la hauteur

Les règles de construction, et notamment de hauteur des bâtiments, sont fixées dans les PLU et tout projet doit s’y conformer, sous peine d’être rejeté. Toutefois, un récent décret et son arrêté* offrent aux pétitionnaires la possibilité de dépasser les hauteurs définies, si la c ...

17/05/2023 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Les principales dispositions pour 2023-2027

Droit

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Les principales dispositions pour 2023-2027

Budget de la justice pour les cinq ans à venir, expérimentation de tribunaux des activités économiques, réforme du statut de la magistrature… Le point sur le volet législatif du plan d’action du garde des Sceaux.

12/05/2023 Miren Lartigue Hauts-de-France

Rupture conventionnelle pour un salarié protégé

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Rupture conventionnelle pour un salarié protégé

Le dispositif de la rupture conventionnelle est désormais bien connu et maîtrisé par les employeurs et salariés. On sait, en revanche, moins que l’inspection du travail, tiers à la relation contractuelle, peut avoir son mot à dire, même dans le cadre d’une convention de rupture a ...

04/05/2023 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Commande publique : pour des achats plus sociaux et écologiques

Droit

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Commande publique : pour des achats plus sociaux et écologiques

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a actualisé, en septembre dernier, son guide sur les aspects sociaux et écologiques de la commande publique. Objectif : accompagner les acheteurs publics afin qu’ils intègrent au mieux ces considérations.

30/03/2023 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Affichage des horaires du travail et sanctions administratives

Droit

Article

Affichage des horaires du travail et sanctions administratives

Le Conseil d’Etat* vient de juger que lorsqu’une entreprise applique scrupuleusement les obligations de décompte et d’affichage liées à un régime horaire de travail, l’inspection du travail n’a pas le pouvoir de sanctionner l’entreprise au simple motif que ce régime choisi ne ser ...

20/02/2023 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Le particulier employeur et la faute inexcusable

Droit

Article

Le particulier employeur et la faute inexcusable

La loi distinguant «l’employeur professionnel» et «le particulier employeur», des pans entiers du Code du Travail ne sont pas applicables à ce dernier. A partir de là, et dès lors que les obligations textuelles ne sont pas les mêmes, un employeur de personnel de maison peut-il êt ...

16/02/2023 Hauts-de-France

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Droit

Article

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.

30/01/2023 François Taquet Normandie

Justice civile, pénale et commerciale : les réformes annoncées par la Chancellerie

Droit

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Justice civile, pénale et commerciale : les réformes annoncées par la Chancellerie

Dans le prolongement des États généraux de la Justice, le garde des Sceaux a annoncé plusieurs réformes en matière civile, pénale et commerciale. Nombre d’entre elles s’inspirent des propositions du rapport du comité Sauvé, remis au gouvernement l’été dernier.

13/01/2023 Miren Lartigue Hauts-de-France

Le plan d’actions du garde des Sceaux pour les tribunaux

Droit

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Le plan d’actions du garde des Sceaux pour les tribunaux

Le garde des Sceaux a récemment dévoilé les grandes lignes des différentes mesures et réformes issues des États généraux de la justice que la Chancellerie entend mettre en œuvre. Éclairage sur celles qui concernent l’organisation des tribunaux et les personnels judiciaires.

13/01/2023 Miren Lartigue Hauts-de-France

Loi Agec Antigaspi : quels changements pour 2023 ?

Droit

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Loi Agec Antigaspi : quels changements pour 2023 ?

La loi Agec (Antigaspillage pour une économie circulaire) du 10 février 2020 a pour objectif d’accélérer le changement de modèle de production et de consommation, afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Rapide tour d’horiz ...

06/01/2023 Nicolas Taquet Hauts-de-France