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Droit

L’entreprise et les salariés

Droit

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.

11/09/2024 François Taquet Normandie

Cotisations : la charte du cotisant contrôlé de nouveau modifiée

Droit

Article

Cotisations : la charte du cotisant contrôlé de nouveau modifiée

Six mois après la nouvelle mouture de la charte du cotisant contrôlé (arrêté du 30 janvier 2024, Journal Officiel du 6 février), un nouvel arrêté du 22 juillet dernier (JO du 23) corrige, sur deux points particuliers, le contenu de ce document qui présente les modalités des opéra ...

05/09/2024 François Taquet Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés

Droit

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

28/08/2024 Normandie

L’entreprise et les salariés

Droit

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L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

26/08/2024 Normandie

Érosion des côtes : les modalités du droit de préemption précisées

Droit

Article

Érosion des côtes : les modalités du droit de préemption précisées

La loi «Climat et résilience» du 22 août 2021 a prévu plusieurs dispositions visant à adapter les territoires littoraux aux effets du changement climatique, et en particulier au recul du trait de côte. Sur la base de cette loi, l’article L. 219-1 du Code de l’environnement a inst ...

09/08/2024 Nicolas Taquet Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés

Droit

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.

10/07/2024 François Taquet Normandie

Open data des décisions de justice et IA appliqué au droit : état des lieux, enjeux et défis actuels

Droit

Article

Open data des décisions de justice et IA appliqué au droit : état des lieux, enjeux et défis actuels

Où en est l’ouverture et la diffusion des décisions de justice ? Quels défis représente le traitement de cette masse de données par des solutions d’intelligence artificielle ? Éclairage.

05/07/2024 Miren Lartigue Normandie

Urbanisme et développement durable, le défi du prochain congrès

Droit

Article

Urbanisme et développement durable, le défi du prochain congrès

Pour leur 120e congrès, en septembre, à Bordeaux, les notaires de France ont choisi, cette année, de se pencher sur l’accompagnement des projets d’urbanisme face aux réglementations et enjeux environnementaux.

26/06/2024 Miren Lartigue Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés

Droit

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.

25/06/2024 François Taquet Normandie

Prévention des risques RSE : quelle place pour l’avocat auprès des entreprises ?

Droit

Article

Prévention des risques RSE : quelle place pour l’avocat auprès des entreprises ?

Face à l’inflation réglementaire et législative en matière de prévention des risques d’atteinte à l’environnement et aux droits humains, les avocats ont un rôle central à jouer auprès de toutes les entreprises, et notamment les PME.

19/06/2024 Miren Lartigue Normandie

L’entreprise et les salariés

Droit

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

19/06/2024 François Taquet Normandie

Une association peut-elle licencier pour «sauvegarder sa compétitivité» ?

Droit

Article

Une association peut-elle licencier pour «sauvegarder sa compétitivité» ?

Dans un récent arrêt*, le Conseil d’Etat a apporté des précisions utiles sur le motif économique d’un licenciement, lorsque celui-ci est envisagé par une association, ne poursuivant donc aucun but lucratif.

14/06/2024 Nicolas Taquet Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés

Droit

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

06/06/2024 Normandie

L’entreprise et les salariés

Droit

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

27/05/2024 Normandie

Maladie et congés payés : ce qui va changer

Droit

Article

Maladie et congés payés : ce qui va changer

Revue des nouvelles règles d'acquisition et de report des congés payés prévues dans la loi DDADUE du 22 avril 2024 qui les contient.

26/04/2024 François Taquet Hauts-de-France

Petits meurtres entre associés : Prévention et litiges

Droit

Article

Petits meurtres entre associés : Prévention et litiges

L’association Avec Mon Avocat Lorraine vient d’organiser, le 19 mars, une nouvelle édition de ses Masterglass. Thème passé au crible : la prévention des litiges entre associés. Décryptage réalisé par Maître Alexia Cadix et Maître Étienne Gutton.

22/04/2024 Grand Est

Ponts du printemps 2024 : comment traiter la question?

Droit

Article

Ponts du printemps 2024 : comment traiter la question?

Les mois d’avril et mai 2024 comportent une série de cinq jours fériés et un pont éventuel. Quel traitement social convient-il d’accorder à ces jours ? Quelques rappels utiles.

03/04/2024 François Taquet Hauts-de-France

Jours fériés, ponts du printemps 2024 : comment traiter la question?

Droit

Article

Jours fériés, ponts du printemps 2024 : comment traiter la question?

Les mois d’avril et mai 2024 comportent une série de cinq jours fériés et un pont éventuel. Quel traitement social convient-il d’accorder à ces jours ? Quelques rappels utiles.

29/03/2024 François Taquet Normandie

La nouvelle Charte du cotisant contrôlé

Droit

Article

La nouvelle Charte du cotisant contrôlé

Un arrêté du 30 janvier 2024, publié au Journal officiel du 6 février, actualise la Charte du cotisant contrôlé. Le point sur la version 2024 de ce document qui résume les dispositions les plus couramment mises en œuvre en matière de contrôle par les organismes de recouvrement.

26/03/2024 François Taquet Hauts-de-France

La mise en examen, peut-on être reçu avec mention ?

Droit

Article

La mise en examen, peut-on être reçu avec mention ?

À l’occasion de son rendez-vous MasterGlass début février à Nancy, l’association Avec mon avocat a passé au crible la notion de mise en examen. Aux commandes le professeur Jean-Baptiste Thierry et Maître Frédéric Berna. Le tout relaté par Maître Corinne Aubrun-François.

15/03/2024 Grand Est