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Droit

Open data des décisions de justice et IA appliqué au droit : état des lieux, enjeux et défis actuels

Droit

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Open data des décisions de justice et IA appliqué au droit : état des lieux, enjeux et défis actuels

Où en est l’ouverture et la diffusion des décisions de justice ? Quels défis représente le traitement de cette masse de données par des solutions d’intelligence artificielle ? Éclairage.

05/07/2024 Miren Lartique Normandie

Urbanisme et développement durable, le défi du prochain congrès

Droit

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Urbanisme et développement durable, le défi du prochain congrès

Pour leur 120e congrès, en septembre, à Bordeaux, les notaires de France ont choisi, cette année, de se pencher sur l’accompagnement des projets d’urbanisme face aux réglementations et enjeux environnementaux.

26/06/2024 Miren Lartique Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés

Droit

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L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.

25/06/2024 François Taquet Normandie

Prévention des risques RSE : quelle place pour l’avocat auprès des entreprises ?

Droit

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Prévention des risques RSE : quelle place pour l’avocat auprès des entreprises ?

Face à l’inflation réglementaire et législative en matière de prévention des risques d’atteinte à l’environnement et aux droits humains, les avocats ont un rôle central à jouer auprès de toutes les entreprises, et notamment les PME.

19/06/2024 Miren Lartique Normandie

L’entreprise et les salariés

Droit

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L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

19/06/2024 François Taquet Normandie

Une association peut-elle licencier pour «sauvegarder sa compétitivité» ?

Droit

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Une association peut-elle licencier pour «sauvegarder sa compétitivité» ?

Dans un récent arrêt*, le Conseil d’Etat a apporté des précisions utiles sur le motif économique d’un licenciement, lorsque celui-ci est envisagé par une association, ne poursuivant donc aucun but lucratif.

14/06/2024 Nicolas Taquet Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés

Droit

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

06/06/2024 Normandie

L’entreprise et les salariés

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L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

27/05/2024 Normandie

Maladie et congés payés : ce qui va changer

Droit

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Maladie et congés payés : ce qui va changer

Revue des nouvelles règles d'acquisition et de report des congés payés prévues dans la loi DDADUE du 22 avril 2024 qui les contient.

26/04/2024 François Taquet Hauts-de-France

Petits meurtres entre associés : Prévention et litiges

Droit

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Petits meurtres entre associés : Prévention et litiges

L’association Avec Mon Avocat Lorraine vient d’organiser, le 19 mars, une nouvelle édition de ses Masterglass. Thème passé au crible : la prévention des litiges entre associés. Décryptage réalisé par Maître Alexia Cadix et Maître Étienne Gutton.

22/04/2024 Grand Est

Ponts du printemps 2024 : comment traiter la question?

Droit

Article

Ponts du printemps 2024 : comment traiter la question?

Les mois d’avril et mai 2024 comportent une série de cinq jours fériés et un pont éventuel. Quel traitement social convient-il d’accorder à ces jours ? Quelques rappels utiles.

03/04/2024 François Taquet Hauts-de-France

Jours fériés, ponts du printemps 2024 : comment traiter la question?

Droit

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Jours fériés, ponts du printemps 2024 : comment traiter la question?

Les mois d’avril et mai 2024 comportent une série de cinq jours fériés et un pont éventuel. Quel traitement social convient-il d’accorder à ces jours ? Quelques rappels utiles.

29/03/2024 François Taquet Normandie

La nouvelle Charte du cotisant contrôlé

Droit

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La nouvelle Charte du cotisant contrôlé

Un arrêté du 30 janvier 2024, publié au Journal officiel du 6 février, actualise la Charte du cotisant contrôlé. Le point sur la version 2024 de ce document qui résume les dispositions les plus couramment mises en œuvre en matière de contrôle par les organismes de recouvrement.

26/03/2024 François Taquet Hauts-de-France

La mise en examen, peut-on être reçu avec mention ?

Droit

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La mise en examen, peut-on être reçu avec mention ?

À l’occasion de son rendez-vous MasterGlass début février à Nancy, l’association Avec mon avocat a passé au crible la notion de mise en examen. Aux commandes le professeur Jean-Baptiste Thierry et Maître Frédéric Berna. Le tout relaté par Maître Corinne Aubrun-François.

15/03/2024 Grand Est

Qui doit statuer sur une demande de protection fonctionnelle visant la hiérarchie ?

Droit

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Qui doit statuer sur une demande de protection fonctionnelle visant la hiérarchie ?

Le principe de la protection fonctionnelle permet à tout agent public (et même au-delà) de pouvoir bénéficier de la protection de son employeur pour tout dommage ou attaque subis en raison ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. Toutefois, lorsque l’attaque consiste en de ...

15/03/2024 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Loi immigration : une nouvelle amende administrative pour l'emploi d’étrangers sans titre

Droit

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Loi immigration : une nouvelle amende administrative pour l'emploi d’étrangers sans titre

Peu importe la régularité de la relation de travail stricto-sensu, l’emploi d’un salarié étranger sans titre est une infraction qui permettait à l’OFII, Office français de l'immigration et de l'intégration, jusqu’au 26 janvier dernier, de prononcer une importante amende administr ...

12/03/2024 Nicolas Taquet Normandie

Une Soirée avec mon avocat le 15 mars à Nancy

Droit

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Une Soirée avec mon avocat le 15 mars à Nancy

L’association nancéienne Avec mon Avocat Lorraine organise, le 15 mars au musée des Beaux-Arts de Nancy un événement (sur invitation), «Une Soirée avec mon avocat». Un temps fort de ce cercle de réflexion ancré dans l’écosystème local et entrepreneurial.

08/03/2024 Emmanuel V. Grand Est

Benoit Santoire : «Améliorer et simplifier le service au justiciable»

Droit

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Benoit Santoire : «Améliorer et simplifier le service au justiciable»

Président de la Chambre nationale des commissaires de justice, Benoit Santoire est venu à la rencontre de ses 209 confrères de la Cour d’appel de Douai. L’occasion de décrypter une profession créée en juillet 2022. Entretien.

12/02/2024 Baptiste Régent Hauts-de-France

Les Notaires Alsace Moselle célèbrent un siècle de droit local

Droit

En bref

Les Notaires Alsace Moselle célèbrent un siècle de droit local

À l’occasion de la cérémonie de remise des diplômes aux lauréats 2023 du concours de droit local, les Notaires Alsace Moselle ont annoncé une journée pour célébrer les 100 ans du droit local, mais aussi imaginer son avenir.

07/02/2024 S.M Grand Est

Un Club de l’UE57 va mettre la lumière sur l’acte de cession

Droit

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Un Club de l’UE57 va mettre la lumière sur l’acte de cession

Document juridique essentiel dans la finalisation d’une transmission-acquisition d’entreprise, l’acte de cession sera au coeur d’une matinale de l’Union des Entreprises de Moselle, le mardi 13 février.

23/01/2024 Laurent Siatka Grand Est