Publier une annonce légale Consulter les annonces publiées Consulter les annonces des Greffes
Marchés Publics Ventes aux Enchères Annuaire Entreprises Evénements Services
Se connecter Se connecter S'abonner

Droit

La révolution numérique : une vraie opportunité pour les entreprises

Droit

Article

La révolution numérique : une vraie opportunité pour les entreprises

L’évolution constante transforme et bouscule nos habitudes, nos pratiques, nos métiers et même nos relations. L’avènement des technologies et du Big Data, des outils collaboratifs, secoue les entreprises. Dans un environnement en permanente évolution, les entreprises doivent fair ...

Réservé aux abonnés

27/03/2025 Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés

Droit

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.

27/03/2025 François Taquet Hauts-de-France

Le Tribunal Judiciaire de Lille se forme pour aider les enfants face aux violences conjugales

Droit

Article

Le Tribunal Judiciaire de Lille se forme pour aider les enfants face aux violences conjugales

Le 28 février dernier au Tribunal Judiciaire de Lille se tenait une formation à destination des avocats sur un sujet capital, mais trop peu mis en avant : la prise en compte des ressentis de l’enfant face aux violences conjugales. De nombreux intervenants ont pris la parole tout ...

07/03/2025 Thomas P. Hauts-de-France

Les étapes clés d’une transmission d’entreprise réussie

Droit

Article

Les étapes clés d’une transmission d’entreprise réussie

Céder son entreprise est un acte majeur dans la vie d’un entrepreneur. Qu’il s’agisse de préparer sa retraite, de saisir une opportunité de marché ou de transmettre un héritage familial, cette opération complexe demande une préparation rigoureuse. Chaque étape doit être menée ave ...

Réservé aux abonnés

05/03/2025 Hauts-de-France

Les enjeux de la RSE pour les entreprises

Droit

Article

Les enjeux de la RSE pour les entreprises

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est une démarche par laquelle les entreprises intègrent volontairement des préoccupations sociales, environnementales, éthiques et économiques dans leurs activités et leurs interactions avec leurs parties prenantes. Elle représent ...

Réservé aux abonnés

05/03/2025 Hauts-de-France

L’expert-comptable : un partenaire stratégique pour les entrepreneurs

Droit

Article

L’expert-comptable : un partenaire stratégique pour les entrepreneurs

Dans un environnement économique et règlementaire complexe et exigeant, le rôle de l’expert-comptable aux côtés des entrepreneurs dépasse largement le cadre traditionnel de la satisfaction aux obligations comptables et fiscales de l’entreprise. Il s’affirme comme un acteur clé de ...

Réservé aux abonnés

28/02/2025 Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés

Droit

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

27/02/2025 François Taquet Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés

Droit

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.

19/02/2025 François Taquet Hauts-de-France

RSE : une adaptation vitale pour les entreprises

Droit

Article

RSE : une adaptation vitale pour les entreprises

Face à l'accélération des enjeux climatiques et sociaux, nous sommes à la fois submergés et démunis face à la masse d’informations. Confrontés à l’incertitude, aux mutations économiques, géopolitiques, sociales, aux changements climatiques et leurs effets sur les organisations, l ...

06/02/2025 Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés

Droit

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

06/02/2025 François Taquet Hauts-de-France

Le nouveau président de la CRCC face aux mutations de la profession

Droit

Article

Le nouveau président de la CRCC face aux mutations de la profession

Depuis le 1er novembre 2024, Frédéric Tilly est le nouveau président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes (CRCC) des Hauts-de-France. Très investi au sein des différentes institutions et aujourd'hui à la tête du cabinet Tilly et Guérin et du cabinet d'audit GT A ...

Réservé aux abonnés

30/01/2025 Amandine P. Hauts-de-France

Le motif économique du licenciement d’un salarié protégé peut-il résulter d'une faute de gestion de l'employeur ?

Droit

Article

Le motif économique du licenciement d’un salarié protégé peut-il résulter d'une faute de gestion de l'employeur ?

Le licenciement d’un salarié protégé doit faire l’objet d’une autorisation administrative, l’inspection du travail contrôlant alors, sous le regard éventuel du juge administratif, la réalité du motif invoqué. En particulier, lorsque l’employeur invoque un motif économique, se pos ...

29/01/2025 Nicolas Taquet Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés

Droit

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

29/01/2025 François Taquet Bourgogne

L'immobilier d'entreprise : patrimoine professionnel ou personnel ?

Droit

Article

L'immobilier d'entreprise : patrimoine professionnel ou personnel ?

L'immobilier professionnel constitue un enjeu central dans la société, tenant une place prépondérante à côté de l'activité de l'entreprise. Optimiser son mode de détention lors de l'acquisition présente des enjeux juridiques, économiques et fiscaux.

Réservé aux abonnés

22/01/2025 Hauts-de-France

2025, année du changement pour la justice commerciale nancéienne

Droit

Article

2025, année du changement pour la justice commerciale nancéienne

L’audience solennelle de rentrée de la justice commerciale nancéienne s’est déroulée, le 16 janvier à la cité judiciaire avec un changement de taille. Depuis le début de l’année, Nancy fait partie des douze juridictions expérimentant le dispositif de tribunal des activités économ ...

17/01/2025 Emmanuel V. Grand Est

L’entreprise et les salariés

Droit

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.

17/01/2025 François Taquet Hauts-de-France

Commissaires de justice : « Après des années très difficiles, la profession commence à redresser la tête »

Droit

Article

Commissaires de justice : « Après des années très difficiles, la profession commence à redresser la tête »

À l’occasion de son troisième congrès annuel, la Chambre nationale des commissaires de justice a notamment réclamé une pause dans la création de nouveaux offices.

26/12/2024 Miren Lartique Normandie

Permis de construire : contenu du panneau d’affichage, des précisions du Conseil d’Etat

Droit

Article

Permis de construire : contenu du panneau d’affichage, des précisions du Conseil d’Etat

Dans une récente décision*, le Conseil d’Etat a apporté d’importantes précisions sur la validité du panneau d’affichage du permis de construire, dont la régularité conditionne le délai de recours contentieux.

26/12/2024 Nicolas Taquet Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés

Droit

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

23/12/2024 François Taquet Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés

Droit

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

11/12/2024 François Taquet Normandie