Droit : Dernières actualités sur le Droit

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Verdun accueille la Nuit Du Droit : ciné-débat et échanges sur le narcotrafic le 2 octobre

Le tribunal judiciaire de Verdun organise, le jeudi 2 octobre 2025, une Nuit Du Droit dédiée à la connaissance et à la compréhension des institutions juridiques et de leurs métiers.

22/09/2025 L.R Verdun (55)

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A suivre en droit social

La France épinglée par la commission européenne, vers une évolution de la jurisprudence.

27/08/2025 François Taquet

L’expertise précession : l’atout maître d’une cession réussie

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L’expertise précession : l’atout maître d’une cession réussie

L’atout cœur❤️, c’est prendre soin des enjeux humains dans un processus de cession souvent sous-estimés pourtant décisifs. Dans un récent dossier traité, la vraie question était : la génération suivante est-elle prête ? La bonne approche de la gouvernance familiale permet de leve ...

26/08/2025 La Rédaction Nord (59)

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Entreprises et cotisations sociales

Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.

04/08/2025 François Taquet

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L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat en matière de droit du travail.

03/07/2025 François Taquet

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L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.

20/06/2025 François Taquet Hauts-de-France

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Vers une simplification du droit des entreprises en difficulté

Le gouvernement a constitué un groupe de travail, composé de onze experts, chargé de formuler des solutions concrètes pour simplifier le droit des entreprises en difficulté. Ses conclusions sont attendues d’ici fin 2026.

18/06/2025 Miren Lartigue Bourgogne

Risque chaleur et canicule : de nouvelles règles de prévention au travail

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Risque chaleur et canicule : de nouvelles règles de prévention au travail

Un décret et un arrêté datés du même jour* renforcent les obligations de l'employeur en cas de vague de chaleur. Ces dispositions destinées à mieux protéger les salariés, en particulier dans les secteurs et métiers les plus exposés, s’appliquent à compter du 1er juillet prochain. ...

18/06/2025 François Taquet Bourgogne

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L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation et du Conseil d’État en matière de droit du travail.

11/06/2025 François Taquet Bourgogne

Modalités de décompte du temps de travail effectif : des précisions utiles du Conseil d’Etat

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Modalités de décompte du temps de travail effectif : des précisions utiles du Conseil d’Etat

Dans une décision du 17 avril dernier, le Conseil d’Etat a apporté d’importantes précisions sur les modalités permettant à un employeur de décompter le temps de travail effectif de ses salariés lorsque ceux-ci ne travaillent pas selon le même horaire collectif de travail affiché.

09/06/2025 Nicolas Taquet Hauts-de-France

La location meublée : les raisons du succès

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La location meublée : les raisons du succès

La parole d'expert du chiffre et du droit de Ludovic Moy, expert-comptable à Amiens et Abbeville.

06/06/2025 Hauts-de-France

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L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de justice en matière de licenciements.

04/06/2025 François Taquet Hauts-de-France

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Entre avancées et reculs, le droit de l’environnement continue de progresser en France

Comment interpréter les remises en question dont fait l’objet le droit de l’environnement en France et en Europe depuis quelques mois ? Est-ce l’amorce d’un véritable recul ou la poursuite d’une course d’obstacles entamée il y a 50 ans ?

03/06/2025 Normandie