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Droit

Vers une simplification du droit des entreprises en difficulté

Droit

Article

Vers une simplification du droit des entreprises en difficulté

Le gouvernement a constitué un groupe de travail, composé de onze experts, chargé de formuler des solutions concrètes pour simplifier le droit des entreprises en difficulté. Ses conclusions sont attendues d’ici fin 2026.

18/06/2025 Miren Lartique Bourgogne

Risque chaleur et canicule : de nouvelles règles de prévention au travail

Droit

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Risque chaleur et canicule : de nouvelles règles de prévention au travail

Un décret et un arrêté datés du même jour* renforcent les obligations de l'employeur en cas de vague de chaleur. Ces dispositions destinées à mieux protéger les salariés, en particulier dans les secteurs et métiers les plus exposés, s’appliquent à compter du 1er juillet prochain. ...

18/06/2025 François Taquet Bourgogne

L’entreprise et les salariés

Droit

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L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation et du Conseil d’État en matière de droit du travail.

11/06/2025 François Taquet Bourgogne

Modalités de décompte du temps de travail effectif : des précisions utiles du Conseil d’Etat

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Modalités de décompte du temps de travail effectif : des précisions utiles du Conseil d’Etat

Dans une décision du 17 avril dernier, le Conseil d’Etat a apporté d’importantes précisions sur les modalités permettant à un employeur de décompter le temps de travail effectif de ses salariés lorsque ceux-ci ne travaillent pas selon le même horaire collectif de travail affiché.

09/06/2025 Nicolas Taquet Hauts-de-France

La location meublée : les raisons du succès

Droit

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La location meublée : les raisons du succès

La parole d'expert du chiffre et du droit de Ludovic Moy, expert-comptable à Amiens et Abbeville.

Réservé aux abonnés

06/06/2025 Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés

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L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de justice en matière de licenciements.

04/06/2025 François Taquet Hauts-de-France

Entre avancées et reculs, le droit de l’environnement continue de progresser en France

Droit

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Entre avancées et reculs, le droit de l’environnement continue de progresser en France

Comment interpréter les remises en question dont fait l’objet le droit de l’environnement en France et en Europe depuis quelques mois ? Est-ce l’amorce d’un véritable recul ou la poursuite d’une course d’obstacles entamée il y a 50 ans ?

03/06/2025 Normandie

L’entreprise et les salariés

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L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.

25/05/2025 François Taquet Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés

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L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.

16/05/2025 François Taquet Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés

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L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.

07/05/2025 François Taquet Normandie

Entreprises et cotisations sociales

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Entreprises et cotisations sociales

Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.

06/05/2025 François Taquet Hauts-de-France

Entreprises et cotisations sociales

Droit

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Entreprises et cotisations sociales

Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.

05/05/2025 François Taquet Hauts-de-France

Entreprises et cotisations sociales

Droit

Article

Entreprises et cotisations sociales

Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.

02/05/2025 François Taquet Normandie

L’entreprise et les salariés

Droit

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

02/05/2025 François Taquet Hauts-de-France

Formalisation, retour en arrière : le point sur le télétravail

Droit

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Formalisation, retour en arrière : le point sur le télétravail

On n'a jamais autant parlé du télétravail dans les entreprises, que ce soit comme levier d’attractivité, pour le maintenir ou pour tenter d'y mettre fin. C'est donc l'occasion de faire le point sur ce mode d'organisation du travail qui s’est installé depuis la pandémie de Covid, ...

30/04/2025 François Taquet Normandie

Loi de financement de la sécurité sociale 2025 : les mesures qui impactent les entreprises

Droit

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Loi de financement de la sécurité sociale 2025 : les mesures qui impactent les entreprises

Après activation à trois reprises de l’article 49.3 de la Constitution, la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2025 a été adoptée définitivement le 17 février dernier, puis publié au Journal officiel le 28 février, après passage devant le Conseil constitutionnel*. Reto ...

30/04/2025 François Taquet Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés

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L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.

23/04/2025 François Taquet Bourgogne

L’entreprise et les salariés

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L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

22/04/2025 François Taquet Hauts-de-France

L’Etat reconnu responsable de pertes causées par les « gilets jaunes »

Droit

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L’Etat reconnu responsable de pertes causées par les « gilets jaunes »

Dans une récente décision, le Conseil d’Etat vient d’ouvrir la porte à une indemnisation par l’État d’entreprises dont l’activité aurait été perturbée par le mouvement des « gilets jaunes » de fin 2018.

08/04/2025 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Philippe Simoneau, l'avocat de la liberté d'expression

Droit

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Philippe Simoneau, l'avocat de la liberté d'expression

Le nouveau bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Lille a pris ses fonctions le 2 janvier dernier. Pour La Gazette Nord-Pas-de-Calais, celui qui exerce depuis 37 ans revient sur son parcours et nous livre ses ambitions et projets.

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27/03/2025 Marine T. Hauts-de-France