Droit

Pierre-Jean Corbi prend la présidence du tribunal de commerce de Dieppe

Droit

Pierre-Jean Corbi prend la présidence du tribunal de commerce de Dieppe

02/02/2026 Chloé G.

Dieppe

Compiègne : année chargée au tribunal de commerce

Droit

Compiègne : année chargée au tribunal de commerce

29/01/2026 Aletheia Press

Compiègne

L'urgence d'un virage commercial à l'ère de l'IA et de l'automatisation

Droit

L'urgence d'un virage commercial à l'ère de l'IA et de l'automatisation

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29/01/2026 La Rédaction

La Capelle

Employeurs et salariés : la sélection des décisions de justice

Droit

Article

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27/01/2026 François Taquet

Patrick Beaulieu prend la présidence du tribunal de commerce de Compiègne

Droit

Article

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26/01/2026 Aletheia Press

Compiègne

Contexte de la Piste d’Audit Fiable

Droit

Article

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23/01/2026 Amandine P.

Wasquehal

Marchés privés de travaux : pratique contractuelle et contrôle du juge

Droit

Article

Marchés privés de travaux : pratique contractuelle et contrôle du juge

L’approche du salon NORDBAT à Lille-Grand-Palais, rassemblant tous les acteurs de la construction, est l’occasion de rappeler l’intérêt des pénalités de retard dans les marchés privés de travaux. D’apparence simple, le sujet soulève plusieurs problématiques juridiques qui nourris ...

23/01/2026 LGFR Lille

  Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : quelques nouveautés

Droit

Article

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : quelques nouveautés

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a été adoptée dans la douleur. Certaines mesures ont été rejetées en cours de route (contribution sur les chèques vacances et titres restaurant, suppression complète de l’exonération de cotisations sociales sur les sa ...

19/01/2026 François Taquet

 Du côté des tribunaux : entreprises et cotisations sociales

Droit

Article

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Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.

14/01/2026 François Taquet

Droit social : rétrospective 2025...à garder en mémoire pour 2026 !

Droit

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Droit social : rétrospective 2025...à garder en mémoire pour 2026 !

Ce n'est pas parce que l'Assemblée nationale a été paralysée au cours de l'année 2025 que le droit social a été mis entre parenthèse… Entre quelques lois votées, décrets publiés et beaucoup de jurisprudences, il n'est pas inutile de faire le point sur le cru 2025. Revue des événe ...

09/01/2026 François Taquet

Transmettre son patrimoine : la donation

Droit

Article

Transmettre son patrimoine : la donation

«Donner c'est donner, reprendre c'est voler !»… qui n'a jamais prononcé cette phrase dans la cour de récréation ? Dès notre enfance, nous comprenons très bien que disposer de son bien par donation est irrémédiable ! Mais c'est un outil efficace en termes de transmission de patrim ...

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31/12/2025 La Rédaction Boves

Un encadrement des loyers commerciaux à Lille ?

Droit

Article

Un encadrement des loyers commerciaux à Lille ?

Les loyers sont-ils trop chers à Lille ? Comment réconcilier les intérêts économiques des bailleurs et des preneurs ? Comment concilier le commerce et l’évolution urbaine ? Le statut du bail commercial date de 1953, est-il toujours adapté à l’écosystème de la consommation d’aujou ...

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29/12/2025 La Rédaction Lille

La Fondation des Notaires Nord-Pas-de-Calais au plus proche des territoires

Droit

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La Fondation des Notaires Nord-Pas-de-Calais au plus proche des territoires

Abritée sous l'égide de la Fondation de Lille, la Fondation des notaires Nord-Pas-de-Calais a été initiée fin 2021, sous l'impulsion de Maître Edouard Grimond, notaire à Lille et ancien président de Chambre. L'objectif de cette fondation : soutenir des projets d'intérêt général d ...

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24/12/2025 Amandine P. Lille

Commissaires de justice : 10 ans après la loi Macron, la profession poursuit sa transformation

Droit

Article

Commissaires de justice : 10 ans après la loi Macron, la profession poursuit sa transformation

La profession de commissaire de justice, qui finalise sa structuration, continue de se voir confier de nouvelles missions par l’État.

17/12/2025 L.R France

Du côté des tribunaux : motifs de licenciement, contrats de travail

Droit

Article

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Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.

10/12/2025 François Taquet France

Le nouveau visage du notariat, dix ans après la loi Croissance

Droit

Article

Le nouveau visage du notariat, dix ans après la loi Croissance

L’ouverture de la profession et les soubresauts du marché immobilier ont profondément bousculé la situation économique du notariat, qui s’est dégradée ces dernières années.

02/12/2025 Miren Lartique France

Une donation entre époux, est-ce encore utile ?

Droit

Article

Une donation entre époux, est-ce encore utile ?

Me Waymel, notaire en Picardie, livre sa parole d'expert des professions du chiffre et du droit.

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28/11/2025 La Rédaction Amiens

Assemblée générale des notaires de Picardie : le président national répond à la profession

Droit

Article

Assemblée générale des notaires de Picardie : le président national répond à la profession

Journée d'assemblée générale d'automne, ce jeudi 27 novembre à Mégacité Amiens, pour la Chambre des notaires picards. Devant un amphithéâtre comble, Bertrand Savouré, le président du Conseil supérieur du notariat, a répondu aux interrogations de la profession et en premier lieu d ...

27/11/2025 Benoît M. Amiens

Les notaires de Picardie en assemblée générale d'Automne à Amiens

Droit

Article

Les notaires de Picardie en assemblée générale d'Automne à Amiens

La Chambre interdépartementale des notaires de Picardie tient son assemblée générale d'automne ce jeudi 27 novembre à Mégacité Amiens. Près de 330 notaires picards prennent part à l'événement dont la matinée est dédiée à la ruralité. L'assemblée générale semestrielle s'enchaîne e ...

27/11/2025 Benoît M. Amiens

 Arrêts de travail, licenciements, … : l’essentiel des décisions

Droit

Article

Arrêts de travail, licenciements, … : l’essentiel des décisions

Revue de récents arrêts de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

26/11/2025 François Taquet France