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Droit

Le Sénat adopte le « plaider-coupable » en matière criminelle malgré l’opposition des avocats

Droit

Le Sénat adopte le « plaider-coupable » en matière criminelle malgré l’opposition des avocats

16/04/2026 Miren Lartigue

France

Cotisations sociales : validité des redressements, motivation du recours

Droit

Cotisations sociales : validité des redressements, motivation du recours

15/04/2026 François Taquet

France

Entreprises et salariés : la sélection des décisions de justice

Droit

Entreprises et salariés : la sélection des décisions de justice

09/04/2026 François Taquet

France

Du côté des tribunaux : classification professionnelle, temps de travail effectif...

Droit

Dossier

Du côté des tribunaux : classification professionnelle, temps de travail effectif...

31/03/2026 François Taquet

France

Commissaires de justice : des propositions pour fluidifier les litiges entre bailleurs et locataires

Droit

En bref

Commissaires de justice : des propositions pour fluidifier les litiges entre bailleurs et ...

30/03/2026 Miren Lartigue

France

La sélection des décisions de justice

Droit

Dossier

La sélection des décisions de justice

23/03/2026 François Taquet

France

Contrôles Urssaf : les récentes décisions de justice clarifient la validité des redressements et mises en demeure

Droit

Dossier

Contrôles Urssaf : les récentes décisions de justice clarifient la validité des redressements et mises en demeure

Revue de récentes décisions de justice concernant des litiges en matière de contrôle Urssaf.

18/03/2026 François Taquet France

Social : La sélection des décisions de justice

Droit

Dossier

Social : La sélection des décisions de justice

Revue de récents arrêts concernant des litiges en droit du travail.

10/03/2026 François Taquet France

Autoentrepreneuriat, télétravail, rappel de prime... : la sélection des décisions de justice

Droit

En bref

Autoentrepreneuriat, télétravail, rappel de prime... : la sélection des décisions de justice

Revue de récents arrêts de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

20/02/2026 François Taquet France

Du côté des tribunaux : les motifs de licenciement

Droit

Décryptage

Du côté des tribunaux : les motifs de licenciement

Revue de récentes décisions de justice en matière de licenciements.

11/02/2026 François Taquet France

Saône-et-Loire : une nouvelle structure de médiation portée par les barreaux de Mâcon et Chalon

Droit

En bref

Saône-et-Loire : une nouvelle structure de médiation portée par les barreaux de Mâcon et Chalon

Les barreaux de Mâcon et de Chalon-sur-Saône s’associent pour créer «Saône-et-Loire médiation», une structure dédiée au règlement amiable des litiges. Portée par des avocats formés à la médiation, l’initiative s’inscrit dans un contexte de promotion des modes alternatifs de résol ...

09/02/2026 A.B Saône-et-Loire (71)

Pierre-Jean Corbi prend la présidence du tribunal de commerce de Dieppe

Droit

Article

Pierre-Jean Corbi prend la présidence du tribunal de commerce de Dieppe

À Dieppe, l’audience solennelle de rentrée a marqué la fin du mandat de Jacques Flutre et l’arrivée de Pierre-Jean Corbi à la présidence du tribunal de commerce.

02/02/2026 Chloé Guerout Dieppe (76)

L'urgence d'un virage commercial à l'ère de l'IA et de l'automatisation

Droit

Article

L'urgence d'un virage commercial à l'ère de l'IA et de l'automatisation

Longtemps perçu comme l’homme - ou la femme - des chiffres, l’expert-comptable reste avant tout un technicien de haut niveau. Sa formation, exigeante et très diversifiée, le prépare à analyser des situations financières complexes, à conseiller dirigeants et particuliers, et à séc ...

Réservé aux abonnés

29/01/2026 La Rédaction La Capelle (02)

La MDPH célèbre ses 20 ans à Arras

Droit

En bref

La MDPH célèbre ses 20 ans à Arras

Le 16 janvier dernier, la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du Pas-de-Calais a marqué ses 20 ans d'existence lors d'une cérémonie des vœux qui a rassemblé environ 400 participants, incluant agents, partenaires et représentants institutionnels.

28/01/2026 LGFR Arras (62)

Employeurs et salariés : la sélection des décisions de justice

Droit

Article

Employeurs et salariés : la sélection des décisions de justice

Revue de récents arrêts de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

27/01/2026 François Taquet

Marchés privés de travaux : pratique contractuelle et contrôle du juge

Droit

Article

Marchés privés de travaux : pratique contractuelle et contrôle du juge

L’approche du salon NORDBAT à Lille-Grand-Palais, rassemblant tous les acteurs de la construction, est l’occasion de rappeler l’intérêt des pénalités de retard dans les marchés privés de travaux. D’apparence simple, le sujet soulève plusieurs problématiques juridiques qui nourris ...

23/01/2026 LGFR Lille (59)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : quelques nouveautés

Droit

Article

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : quelques nouveautés

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a été adoptée dans la douleur. Certaines mesures ont été rejetées en cours de route (contribution sur les chèques vacances et titres restaurant, suppression complète de l’exonération de cotisations sociales sur les sa ...

19/01/2026 François Taquet

Du côté des tribunaux : entreprises et cotisations sociales

Droit

Article

Du côté des tribunaux : entreprises et cotisations sociales

Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.

14/01/2026 François Taquet

Droit social : rétrospective 2025...à garder en mémoire pour 2026 !

Droit

Article

Droit social : rétrospective 2025...à garder en mémoire pour 2026 !

Ce n'est pas parce que l'Assemblée nationale a été paralysée au cours de l'année 2025 que le droit social a été mis entre parenthèse… Entre quelques lois votées, décrets publiés et beaucoup de jurisprudences, il n'est pas inutile de faire le point sur le cru 2025. Revue des événe ...

09/01/2026 François Taquet

Un encadrement des loyers commerciaux à Lille ?

Droit

Article

Un encadrement des loyers commerciaux à Lille ?

Les loyers sont-ils trop chers à Lille ? Comment réconcilier les intérêts économiques des bailleurs et des preneurs ? Comment concilier le commerce et l’évolution urbaine ? Le statut du bail commercial date de 1953, est-il toujours adapté à l’écosystème de la consommation d’aujou ...

Réservé aux abonnés

29/12/2025 La Rédaction Lille (59)