Droit Pierre-Jean Corbi prend la présidence du tribunal de commerce de Dieppe 02/02/2026 Chloé G. Dieppe
Droit L'urgence d'un virage commercial à l'ère de l'IA et de l'automatisation 29/01/2026 La Rédaction La Capelle
Droit Article Employeurs et salariés : la sélection des décisions de justice 27/01/2026 François Taquet
Droit Article Patrick Beaulieu prend la présidence du tribunal de commerce de Compiègne 26/01/2026 Aletheia Press Compiègne
Droit Article Marchés privés de travaux : pratique contractuelle et contrôle du juge L’approche du salon NORDBAT à Lille-Grand-Palais, rassemblant tous les acteurs de la construction, est l’occasion de rappeler l’intérêt des pénalités de retard dans les marchés privés de travaux. D’apparence simple, le sujet soulève plusieurs problématiques juridiques qui nourris ... 23/01/2026 LGFR Lille
Droit Article Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : quelques nouveautés La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a été adoptée dans la douleur. Certaines mesures ont été rejetées en cours de route (contribution sur les chèques vacances et titres restaurant, suppression complète de l’exonération de cotisations sociales sur les sa ... 19/01/2026 François Taquet
Droit Article Du côté des tribunaux : entreprises et cotisations sociales Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf. 14/01/2026 François Taquet
Droit Article Droit social : rétrospective 2025...à garder en mémoire pour 2026 ! Ce n'est pas parce que l'Assemblée nationale a été paralysée au cours de l'année 2025 que le droit social a été mis entre parenthèse… Entre quelques lois votées, décrets publiés et beaucoup de jurisprudences, il n'est pas inutile de faire le point sur le cru 2025. Revue des événe ... 09/01/2026 François Taquet
Droit Article Transmettre son patrimoine : la donation «Donner c'est donner, reprendre c'est voler !»… qui n'a jamais prononcé cette phrase dans la cour de récréation ? Dès notre enfance, nous comprenons très bien que disposer de son bien par donation est irrémédiable ! Mais c'est un outil efficace en termes de transmission de patrim ... 31/12/2025 La Rédaction Boves
Droit Article Un encadrement des loyers commerciaux à Lille ? Les loyers sont-ils trop chers à Lille ? Comment réconcilier les intérêts économiques des bailleurs et des preneurs ? Comment concilier le commerce et l’évolution urbaine ? Le statut du bail commercial date de 1953, est-il toujours adapté à l’écosystème de la consommation d’aujou ... 29/12/2025 La Rédaction Lille
Droit Article La Fondation des Notaires Nord-Pas-de-Calais au plus proche des territoires Abritée sous l'égide de la Fondation de Lille, la Fondation des notaires Nord-Pas-de-Calais a été initiée fin 2021, sous l'impulsion de Maître Edouard Grimond, notaire à Lille et ancien président de Chambre. L'objectif de cette fondation : soutenir des projets d'intérêt général d ... 24/12/2025 Amandine P. Lille
Droit Article Commissaires de justice : 10 ans après la loi Macron, la profession poursuit sa transformation La profession de commissaire de justice, qui finalise sa structuration, continue de se voir confier de nouvelles missions par l’État. 17/12/2025 L.R France
Droit Article Du côté des tribunaux : motifs de licenciement, contrats de travail Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail. 10/12/2025 François Taquet France
Droit Article Le nouveau visage du notariat, dix ans après la loi Croissance L’ouverture de la profession et les soubresauts du marché immobilier ont profondément bousculé la situation économique du notariat, qui s’est dégradée ces dernières années. 02/12/2025 Miren Lartique France
Droit Article Une donation entre époux, est-ce encore utile ? Me Waymel, notaire en Picardie, livre sa parole d'expert des professions du chiffre et du droit. 28/11/2025 La Rédaction Amiens
Droit Article Assemblée générale des notaires de Picardie : le président national répond à la profession Journée d'assemblée générale d'automne, ce jeudi 27 novembre à Mégacité Amiens, pour la Chambre des notaires picards. Devant un amphithéâtre comble, Bertrand Savouré, le président du Conseil supérieur du notariat, a répondu aux interrogations de la profession et en premier lieu d ... 27/11/2025 Benoît M. Amiens
Droit Article Les notaires de Picardie en assemblée générale d'Automne à Amiens La Chambre interdépartementale des notaires de Picardie tient son assemblée générale d'automne ce jeudi 27 novembre à Mégacité Amiens. Près de 330 notaires picards prennent part à l'événement dont la matinée est dédiée à la ruralité. L'assemblée générale semestrielle s'enchaîne e ... 27/11/2025 Benoît M. Amiens
Droit Article Arrêts de travail, licenciements, … : l’essentiel des décisions Revue de récents arrêts de la Cour de cassation en matière de droit du travail. 26/11/2025 François Taquet France
