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Droit

Commissaires de justice : 10 ans après la loi Macron, la profession poursuit sa transformation

Droit

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Commissaires de justice : 10 ans après la loi Macron, la profession poursuit sa transformation

La profession de commissaire de justice, qui finalise sa structuration, continue de se voir confier de nouvelles missions par l’État.

17/12/2025 L.R France

Du côté des tribunaux : motifs de licenciement, contrats de travail

Droit

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Du côté des tribunaux : motifs de licenciement, contrats de travail

Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.

10/12/2025 François Taquet France

Le nouveau visage du notariat, dix ans après la loi Croissance

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Le nouveau visage du notariat, dix ans après la loi Croissance

L’ouverture de la profession et les soubresauts du marché immobilier ont profondément bousculé la situation économique du notariat, qui s’est dégradée ces dernières années.

02/12/2025 Miren Lartigue France

Assemblée générale des notaires de Picardie : le président national répond à la profession

Droit

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Assemblée générale des notaires de Picardie : le président national répond à la profession

Journée d'assemblée générale d'automne, ce jeudi 27 novembre à Mégacité Amiens, pour la Chambre des notaires picards. Devant un amphithéâtre comble, Bertrand Savouré, le président du Conseil supérieur du notariat, a répondu aux interrogations de la profession et en premier lieu d ...

27/11/2025 Benoît Maleplate Amiens (80)

Les notaires de Picardie en assemblée générale d'Automne à Amiens

Droit

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Les notaires de Picardie en assemblée générale d'Automne à Amiens

La Chambre interdépartementale des notaires de Picardie tient son assemblée générale d'automne ce jeudi 27 novembre à Mégacité Amiens. Près de 330 notaires picards prennent part à l'événement dont la matinée est dédiée à la ruralité. L'assemblée générale semestrielle s'enchaîne e ...

27/11/2025 Benoît Maleplate Amiens (80)

Arrêts de travail, licenciements, … : l’essentiel des décisions

Droit

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Arrêts de travail, licenciements, … : l’essentiel des décisions

Revue de récents arrêts de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

26/11/2025 François Taquet France

La holding, un couteau suisse patrimonial

Droit

Paroles d'experts

La holding, un couteau suisse patrimonial

Il n’est pas rare de voir des clients ou des entrepreneurs venir nous rencontrer avec le projet de créer une holding. Souvent, cette idée leur est venue après avoir entendu à la télévision ou par un ami que «la holding permet de ne plus payer d’impôts». Il est alors important ...

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26/11/2025 La Rédaction Beauvais (60)

Pourquoi intégrer la médiation d’affaires dans sa stratégie d’entreprise ?

Droit

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Pourquoi intégrer la médiation d’affaires dans sa stratégie d’entreprise ?

Dans un monde économique où tout s’accélère, la médiation d’affaires s’impose comme un levier de performance relationnelle et stratégique. Les dirigeants sont régulièrement confrontés à des conflits : avec un associé, un client, un fournisseur, un salarié, un créancier, un repren ...

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24/11/2025 La Rédaction Hauts-de-France

Plan de cession : sort de la caution en cas de reprise volontaire de dettes du débiteur par le cessionnaire

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Plan de cession : sort de la caution en cas de reprise volontaire de dettes du débiteur par le cessionnaire

L’engagement pris par le cessionnaire d’une entreprise de payer, après cession, les mensualités d’un prêt accordé au débiteur avant le jugement d’ouverture n’emporte pas novation par changement de débiteur, si bien que la caution demeure tenue de garantir l’exécution de ce prêt.

24/11/2025 La Rédaction Normandie

La remise de chèques ne suffit pas à prouver l’existence d’une créance

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La remise de chèques ne suffit pas à prouver l’existence d’une créance

La seule preuve du versement d’une somme d’argent par chèque ne permet pas d’établir l’existence de l’obligation dont le demandeur réclame l’exécution.

21/11/2025 La Rédaction Normandie

Révocation d’un dirigeant de SAS : les associés ne peuvent en aucun cas déroger aux statuts

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Révocation d’un dirigeant de SAS : les associés ne peuvent en aucun cas déroger aux statuts

Une décision des associés d’une SAS peut compléter les modalités de révocation des dirigeants prévues par les statuts, mais pas y déroger, même si elle est prise à l’unanimité.

20/11/2025 La Rédaction Normandie

Une legaltech nancéienne lève 1,4 M€ pour vulgariser le droit

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Une legaltech nancéienne lève 1,4 M€ pour vulgariser le droit

À Nancy, Plaider.fr annonce une levée de 1,4 M€ d’euros pour accélérer le développement de son IA dédiée aux litiges du quotidien et élargir sa base d’utilisateurs.

17/11/2025 L.R Nancy (54)

Du côté des tribunaux : l’entreprise et les salariés

Droit

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Du côté des tribunaux : l’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.

06/11/2025 François Taquet France

Facturation électronique : le compte à rebours est lancé

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Facturation électronique : le compte à rebours est lancé

La réforme de la facture électronique s’annonce comme un vrai tournant pour les cabinets d’expertise comptable. Entre adaptation des pratiques et formation des équipes, la préparation s’intensifie. Jacques Thomé, expert-comptable au cabinet BDL, décrypte les enjeux.

03/11/2025 Aletheia Press Cambrai (59)

L’exercice illégal de la comptabilité

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L’exercice illégal de la comptabilité

L’article 1&2 de l’ordonnance du 19 septembre 1945 accorde une prérogative exclusive de la pratique de la comptabilité aux experts comptables. «Je ne suis pas expert-comptable, je suis expert en comptabilité», cette réplique culte du film Signes extérieurs de richesse illustre pa ...

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30/10/2025 La Rédaction Nord (59)

Reprise d’entreprise : une sécurisation de l’opération en cascade

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Reprise d’entreprise : une sécurisation de l’opération en cascade

Lorsqu’il est question de reprise d’entreprise au moyen d’un rachat de l’intégralité des titres de la cible, les principales préoccupations que tout acquéreur aura à cœur de sécuriser porteront naturellement sur la réalité du «prix» des titres cédés et sur les garanties, notammen ...

29/10/2025 La Rédaction Nord (59)

Les atouts des contrats de performance énergétique

Droit

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Les atouts des contrats de performance énergétique

Créés en 2009, les contrats de performance énergétique consistent pour un donneur d’ordre, public comme privé, à faire réaliser des travaux d’efficacité énergétique auprès d’une entreprise spécialisée, qui va alors s’engager sur un certain niveau d’économies. Attrayant mais assez ...

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26/09/2025 Arnaud Lefebvre Nord (59)

Gérer les délais de paiement des marchés publics

Droit

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Gérer les délais de paiement des marchés publics

«BFR» : derrière cet acronyme comptable, se cache une angoisse connue de nombreux lecteurs de la Gazette Nord-Pas de Calais. Alors qu’il faut payer les salaires et les charges, le paiement des factures se fait attendre, créant ainsi une tension, sur la trésorerie de l’entreprise, ...

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25/09/2025 La Rédaction Lille (59)

Saint-Quentin accueille les 5èmes Rencontres droit et médecine

Droit

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Saint-Quentin accueille les 5èmes Rencontres droit et médecine

Plus de 120 professionnels du droit et de la médecine sont attendus le jeudi 2 octobre au Palais de Fervaques de Saint-Quentin pour une journée d‘échange sur le thème des violences sexuelles.

23/09/2025 Jacky Lacherest Saint-Quentin (02)

Verdun accueille la Nuit Du Droit : ciné-débat et échanges sur le narcotrafic le 2 octobre

Droit

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Verdun accueille la Nuit Du Droit : ciné-débat et échanges sur le narcotrafic le 2 octobre

Le tribunal judiciaire de Verdun organise, le jeudi 2 octobre 2025, une Nuit Du Droit dédiée à la connaissance et à la compréhension des institutions juridiques et de leurs métiers.

22/09/2025 L.R Verdun (55)