Droit : Dernières actualités sur le Droit

La holding, un couteau suisse patrimonial

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La holding, un couteau suisse patrimonial

Il n’est pas rare de voir des clients ou des entrepreneurs venir nous rencontrer avec le projet de créer une holding. Souvent, cette idée leur est venue après avoir entendu à la télévision ou par un ami que «la holding permet de ne plus payer d’impôts». Il est alors important de ...

26/11/2025 La Rédaction Beauvais

Pourquoi intégrer la médiation d’affaires dans sa stratégie d’entreprise ?

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Pourquoi intégrer la médiation d’affaires dans sa stratégie d’entreprise ?

Dans un monde économique où tout s’accélère, la médiation d’affaires s’impose comme un levier de performance relationnelle et stratégique. Les dirigeants sont régulièrement confrontés à des conflits : avec un associé, un client, un fournisseur, un salarié, un créancier, un repren ...

24/11/2025 La Rédaction Hauts-de-France

Plan de cession : sort de la caution en cas de reprise volontaire de dettes du débiteur par le cessionnaire

Droit

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Plan de cession : sort de la caution en cas de reprise volontaire de dettes du débiteur par le cessionnaire

L’engagement pris par le cessionnaire d’une entreprise de payer, après cession, les mensualités d’un prêt accordé au débiteur avant le jugement d’ouverture n’emporte pas novation par changement de débiteur, si bien que la caution demeure tenue de garantir l’exécution de ce prêt.

24/11/2025 La Rédaction Normandie

La remise de chèques ne suffit pas à prouver l’existence d’une créance

Droit

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La remise de chèques ne suffit pas à prouver l’existence d’une créance

La seule preuve du versement d’une somme d’argent par chèque ne permet pas d’établir l’existence de l’obligation dont le demandeur réclame l’exécution.

21/11/2025 La Rédaction Normandie

Révocation d’un dirigeant de SAS : les associés ne peuvent en aucun cas déroger aux statuts

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Révocation d’un dirigeant de SAS : les associés ne peuvent en aucun cas déroger aux statuts

Une décision des associés d’une SAS peut compléter les modalités de révocation des dirigeants prévues par les statuts, mais pas y déroger, même si elle est prise à l’unanimité.

20/11/2025 La Rédaction Normandie

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Une legaltech nancéienne lève 1,4 M€ pour vulgariser le droit

À Nancy, Plaider.fr annonce une levée de 1,4 M€ d’euros pour accélérer le développement de son IA dédiée aux litiges du quotidien et élargir sa base d’utilisateurs.

17/11/2025 L.R Nancy

Du côté des tribunaux : l’entreprise et les salariés

Droit

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Du côté des tribunaux : l’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.

06/11/2025 François Taquet France

Facturation électronique : le compte à rebours est lancé

Droit

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Facturation électronique : le compte à rebours est lancé

La réforme de la facture électronique s’annonce comme un vrai tournant pour les cabinets d’expertise comptable. Entre adaptation des pratiques et formation des équipes, la préparation s’intensifie. Jacques Thomé, expert-comptable au cabinet BDL, décrypte les enjeux.

03/11/2025 Aletheia Press Cambrai

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L’exercice illégal de la comptabilité

L’article 1&2 de l’ordonnance du 19 septembre 1945 accorde une prérogative exclusive de la pratique de la comptabilité aux experts comptables. «Je ne suis pas expert-comptable, je suis expert en comptabilité», cette réplique culte du film Signes extérieurs de richesse illustre pa ...

30/10/2025 La Rédaction Nord

Reprise d’entreprise : une sécurisation de l’opération en cascade

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Reprise d’entreprise : une sécurisation de l’opération en cascade

Lorsqu’il est question de reprise d’entreprise au moyen d’un rachat de l’intégralité des titres de la cible, les principales préoccupations que tout acquéreur aura à cœur de sécuriser porteront naturellement sur la réalité du «prix» des titres cédés et sur les garanties, notammen ...

29/10/2025 La Rédaction Nord

Les atouts des contrats de performance énergétique

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Les atouts des contrats de performance énergétique

Créés en 2009, les contrats de performance énergétique consistent pour un donneur d’ordre, public comme privé, à faire réaliser des travaux d’efficacité énergétique auprès d’une entreprise spécialisée, qui va alors s’engager sur un certain niveau d’économies. Attrayant mais assez ...

26/09/2025 Arnaud Lefebvre Nord

Gérer les délais de paiement des marchés publics

Droit

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Gérer les délais de paiement des marchés publics

«BFR» : derrière cet acronyme comptable, se cache une angoisse connue de nombreux lecteurs de la Gazette Nord-Pas de Calais. Alors qu’il faut payer les salaires et les charges, le paiement des factures se fait attendre, créant ainsi une tension, sur la trésorerie de l’entreprise, ...

25/09/2025 La Rédaction Lille

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Saint-Quentin accueille les 5èmes Rencontres droit et médecine

Plus de 120 professionnels du droit et de la médecine sont attendus le jeudi 2 octobre au Palais de Fervaques de Saint-Quentin pour une journée d‘échange sur le thème des violences sexuelles.

23/09/2025 Jacky Lacherest Saint-Quentin

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Verdun accueille la Nuit Du Droit : ciné-débat et échanges sur le narcotrafic le 2 octobre

Le tribunal judiciaire de Verdun organise, le jeudi 2 octobre 2025, une Nuit Du Droit dédiée à la connaissance et à la compréhension des institutions juridiques et de leurs métiers.

22/09/2025 L.R Verdun

L'accompagnement patrimonial : vision globale et stratégie sur mesure

Droit

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L'accompagnement patrimonial : vision globale et stratégie sur mesure

David Guillemetz, expert-comptable associé chez PKF Arsilon, également diplômé en gestion de patrimoine et expert-judiciaire auprès de la cour d’appel d’Amiens, met au service des dirigeants ses 30 années d’expérience en ingénierie patrimoniale, fiscale et immobilière. Il accompa ...

02/09/2025 La Rédaction Hauts-de-France

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A suivre en droit social

La France épinglée par la commission européenne, vers une évolution de la jurisprudence.

27/08/2025 François Taquet

L’expertise précession : l’atout maître d’une cession réussie

Droit

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L’expertise précession : l’atout maître d’une cession réussie

L’atout cœur❤️, c’est prendre soin des enjeux humains dans un processus de cession souvent sous-estimés pourtant décisifs. Dans un récent dossier traité, la vraie question était : la génération suivante est-elle prête ? La bonne approche de la gouvernance familiale permet de leve ...

26/08/2025 La Rédaction Nord

Droit

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Entreprises et cotisations sociales

Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.

04/08/2025 François Taquet

Droit

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat en matière de droit du travail.

03/07/2025 François Taquet

Droit

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.

20/06/2025 François Taquet Hauts-de-France

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La holding, un couteau suisse patrimonial

Pourquoi intégrer la médiation d’affaires dans sa stratégie d’entreprise ?

Plan de cession : sort de la caution en cas de reprise volontaire de dettes du débiteur par le cessionnaire

La remise de chèques ne suffit pas à prouver l’existence d’une créance

Révocation d’un dirigeant de SAS : les associés ne peuvent en aucun cas déroger aux statuts

Une legaltech nancéienne lève 1,4 M€ pour vulgariser le droit

Du côté des tribunaux : l’entreprise et les salariés