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Droit

Le Conseil d’Etat protège les automobilistes verbalisés par géolocalisation

Droit

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Le Conseil d’Etat protège les automobilistes verbalisés par géolocalisation

Dans une récente décision*, le Conseil d’Etat, qui estime que la verbalisation en matière de stationnement payant n’est pas toujours fiable, détaille les obligations de l’administration et aménage la procédure de contestation en faveur des automobilistes verbalisés.

11/12/2024 François Taquet Normandie

Modernisation pour les décisions d’associés dans les SARL

Droit

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Modernisation pour les décisions d’associés dans les SARL

Près de cinq ans après la loi PACTE de 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024* marque une nouvelle étape dans l’ambition du législateur de poursuivre l’amélioration de la compétitivité du droit français et des entrep ...

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05/12/2024 Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés

Droit

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L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

05/12/2024 François Taquet Bourgogne

L’entreprise et les salariés

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L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.

02/12/2024 François Taquet Normandie

Pourquoi est-il nécessaire d’avoir des représentants du personnel?

Droit

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Pourquoi est-il nécessaire d’avoir des représentants du personnel?

Rappel utile des règles concernant la représentation du personnel.

08/11/2024 François Taquet Bourgogne

Philippe Vincent, nouveau président de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes

Droit

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Philippe Vincent, nouveau président de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes

Philippe Vincent a été élu président de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) par le Conseil national de la profession, pour un mandat de quatre ans.

08/11/2024 Amandine P. Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés

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L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

06/11/2024 François Taquet Bourgogne

L’entreprise et les salariés

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L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

01/11/2024 François Taquet Hauts-de-France

Les priorités du prochain mandat au Conseil supérieur du notariat

Droit

Article

Les priorités du prochain mandat au Conseil supérieur du notariat

Élu pour deux ans à la tête du Conseil supérieur du notariat, Bertrand Savouré a récemment présenté les grands axes de l’action du nouveau bureau de l’institution représentative de la profession.

31/10/2024 Miren Lartique Hauts-de-France

L’agrivoltaïsme, ou comment faire compliqué, quand on peut faire simple

Droit

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L’agrivoltaïsme, ou comment faire compliqué, quand on peut faire simple

L’implantation de panneaux solaires, sur des terres agricoles, fait dorénavant l’objet d’un régime juridique spécifique. L’objet de cette législation est de s’assurer que l’activité photovoltaïque demeure accessoire et compatible avec l’activité agricole. Toutefois, les condition ...

30/10/2024 Hauts-de-France

Expert-comptable, un métier en transformation

Droit

Article

Expert-comptable, un métier en transformation

Les experts-comptables du territoire se sont réunis ce mardi 15 octobre à la Cité des Échanges de Marcq-en-Barœul pour parler des évolutions du métier. Le point.

17/10/2024 Eléonore Chombart Hauts-de-France

Demande de remboursement d’une aide du Fonds de solidarité : des règles existent !

Droit

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Demande de remboursement d’une aide du Fonds de solidarité : des règles existent !

La crise du Covid-19 et les confinements successifs qui avaient plongé nombre d’entreprises dans de grandes difficultés ont amené l’Etat à créer un «Fonds de solidarité». L’accès aux aides proposées était conditionné notamment à des critères de perte de chiffre d’affaires. La fin ...

30/09/2024 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Les notaires en congrès

Droit

Article

Les notaires en congrès

Le prochain congrès des notaires, rassemblant 3000 professionnels, se tiendra au Parc des Expositions du 25 au 27 septembre. Delphine Detrieux, présidente de la Chambre des notaires de la Gironde revient sur cet événement majeur pour la ville.

23/09/2024 Hauts-de-France

Le partenariat entre les bâtonniers de Mâcon-Charolles et Chlon et l’association agri solidarité est renouvelée

Droit

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Le partenariat entre les bâtonniers de Mâcon-Charolles et Chlon et l’association agri solidarité est renouvelée

Les bâtonniers des barreaux de Mâcon-Charolles et Chalon ont renouvelé leur engagement envers l'association agrisolidarité en signant une convention de partenariat pour les deux prochaines années.

20/09/2024 L.R Bourgogne

L’entreprise et les salariés

Droit

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.

11/09/2024 François Taquet Normandie

Cotisations : la charte du cotisant contrôlé de nouveau modifiée

Droit

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Cotisations : la charte du cotisant contrôlé de nouveau modifiée

Six mois après la nouvelle mouture de la charte du cotisant contrôlé (arrêté du 30 janvier 2024, Journal Officiel du 6 février), un nouvel arrêté du 22 juillet dernier (JO du 23) corrige, sur deux points particuliers, le contenu de ce document qui présente les modalités des opéra ...

05/09/2024 François Taquet Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés

Droit

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

28/08/2024 Normandie

L’entreprise et les salariés

Droit

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

26/08/2024 Normandie

Érosion des côtes : les modalités du droit de préemption précisées

Droit

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Érosion des côtes : les modalités du droit de préemption précisées

La loi «Climat et résilience» du 22 août 2021 a prévu plusieurs dispositions visant à adapter les territoires littoraux aux effets du changement climatique, et en particulier au recul du trait de côte. Sur la base de cette loi, l’article L. 219-1 du Code de l’environnement a inst ...

09/08/2024 Nicolas Taquet Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés

Droit

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.

10/07/2024 François Taquet Normandie