Droit
Du côté des tribunaux : classification professionnelle, temps de travail effectif...
31/03/2026 François Taquet
France
L’accueil des gens du voyage par les communes de moins de 5 000 habitants
La question du stationnement des gens du voyage n’est pas que politiquement sensible. Elle est aussi juridiquement complexe. Tentons d’y voir clair s’agissant des communes – les plus nombreuses dans notre pays – à l’égard desquelles notre droit est particulièrement lacunaire, c’est-à-dire celles de moins de 5 000 habitants.
Publié le 28 février 2014
