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Droit

L’entreprise et les salariés : face à la justice

Droit

L’entreprise et les salariés : face à la justice

15/06/2026 François Taquet

France

DSN de substitution : préparez-vous au contentieux !

Droit

DSN de substitution : préparez-vous au contentieux !

11/06/2026 François Taquet

France

Deloitte ouvre un bureau à Lille

Droit

Deloitte ouvre un bureau à Lille

01/06/2026 Amandine Pinot

Lille (59)

Simplification de la vie économique : le Conseil constitutionnel censure l’abrogation des ZFE

Droit

Dossier

Simplification de la vie économique : le Conseil constitutionnel censure l’abrogation des ...

29/05/2026 Miren Lartigue

France

Cotisations sociales : validité des mises en demeures et contraintes

Droit

En bref

Cotisations sociales : validité des mises en demeures et contraintes

21/05/2026 François Taquet

France

Indemnités journalières, forfait jours, obligation de formation... : les décisions de justice à retenir

Droit

En bref

Indemnités journalières, forfait jours, obligation de formation... : les décisions de jus ...

18/05/2026 François Taquet

France

Village Justice : des rencontres pour faciliter l’accès au droit à Beauvais et Compiègne

Droit

En bref

Village Justice : des rencontres pour faciliter l’accès au droit à Beauvais et Compiègne

Au cours du mois de mai, deux rendez-vous seront organisés dans l’Oise pour rapprocher les citoyens des professionnels du droit et les accompagner face aux difficultés du quotidien.

13/05/2026 M.H Oise (60)

Preuve déloyale admise, rupture du contrat d’apprentissage, et autres décisions de justice

Droit

Dossier

Preuve déloyale admise, rupture du contrat d’apprentissage, et autres décisions de justice

Revue de récents arrêts de la Cour de cassation concernant des contentieux en droit du travail.

04/05/2026 François Taquet France

Géopolitique : Le droit international à l’épreuve du retour des empires

Droit

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Géopolitique : Le droit international à l’épreuve du retour des empires

Face à la résurgence des stratégies de domination mondiale, la Faculté DSEG de Nancy accueille le 30 avril prochain un séminaire sur les mutations de l’ordre international. Entre ambitions territoriales et influence économique, des experts décrypteront comment les nouveaux empire ...

17/04/2026 L.R Nancy (54)

Le Sénat adopte le « plaider-coupable » en matière criminelle malgré l’opposition des avocats

Droit

Dossier

Le Sénat adopte le « plaider-coupable » en matière criminelle malgré l’opposition des avocats

Le projet de loi sur la justice criminelle va poursuivre son parcours législatif et devrait être examiné à l’Assemblée nationale en juin ou juillet prochain.

16/04/2026 Miren Lartigue France

Cotisations sociales : validité des redressements, motivation du recours

Droit

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Cotisations sociales : validité des redressements, motivation du recours

Revue de récentes décisions de justice concernant des litiges en matière de contrôle Urssaf.

15/04/2026 François Taquet France

Entreprises et salariés : la sélection des décisions de justice

Droit

Dossier

Entreprises et salariés : la sélection des décisions de justice

Revue de récents arrêts concernant des litiges en droit du travail.

09/04/2026 François Taquet France

Du côté des tribunaux : classification professionnelle, temps de travail effectif...

Droit

Dossier

Du côté des tribunaux : classification professionnelle, temps de travail effectif...

Revue de récentes décisions de justice concernant des litiges en droit du travail.

31/03/2026 François Taquet France

Commissaires de justice : des propositions pour fluidifier les litiges entre bailleurs et locataires

Droit

En bref

Commissaires de justice : des propositions pour fluidifier les litiges entre bailleurs et locataires

Recouvrement accéléré des loyers impayés et des charges de copropriétés, mesures conservatoires contre les cautions solidaires, procédure accélérée de reprise d’un logement abandonné… La Chambre nationale des commissaires de justice émet plusieurs propositions pour accélérer et s ...

30/03/2026 Miren Lartigue France

La sélection des décisions de justice

Droit

Dossier

La sélection des décisions de justice

Revue de récents arrêts de la Cour de cassation concernant des litiges en droit du travail et en matière de contrôle Urssaf.

23/03/2026 François Taquet France

Contrôles Urssaf : les récentes décisions de justice clarifient la validité des redressements et mises en demeure

Droit

Dossier

Contrôles Urssaf : les récentes décisions de justice clarifient la validité des redressements et mises en demeure

Revue de récentes décisions de justice concernant des litiges en matière de contrôle Urssaf.

18/03/2026 François Taquet France

Social : La sélection des décisions de justice

Droit

Dossier

Social : La sélection des décisions de justice

Revue de récents arrêts concernant des litiges en droit du travail.

10/03/2026 François Taquet France

Autoentrepreneuriat, télétravail, rappel de prime... : la sélection des décisions de justice

Droit

En bref

Autoentrepreneuriat, télétravail, rappel de prime... : la sélection des décisions de justice

Revue de récents arrêts de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

20/02/2026 François Taquet France

Du côté des tribunaux : les motifs de licenciement

Droit

Décryptage

Du côté des tribunaux : les motifs de licenciement

Revue de récentes décisions de justice en matière de licenciements.

11/02/2026 François Taquet France

Saône-et-Loire : une nouvelle structure de médiation portée par les barreaux de Mâcon et Chalon

Droit

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Saône-et-Loire : une nouvelle structure de médiation portée par les barreaux de Mâcon et Chalon

Les barreaux de Mâcon et de Chalon-sur-Saône s’associent pour créer «Saône-et-Loire médiation», une structure dédiée au règlement amiable des litiges. Portée par des avocats formés à la médiation, l’initiative s’inscrit dans un contexte de promotion des modes alternatifs de résol ...

09/02/2026 A.B Saône-et-Loire (71)