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Droit

Le Conseil constitutionnel censure le gel des tarifs des mutuelles santé en 2026

Droit

Le Conseil constitutionnel censure le gel des tarifs des mutuelles santé en 2026

29/10/2026 Miren Lartigue

France

Saint-Quentin : avocats et médecins s'unissent face au défi des addictions

Droit

Saint-Quentin : avocats et médecins s'unissent face au défi des addictions

27/10/2026 Jacky Lacherest

Saint-Quentin (02)

Maintien de l’ordre : 30 propositions pour lutter contre les violences urbaines

Droit

Maintien de l’ordre : 30 propositions pour lutter contre les violences urbaines

26/10/2026 Miren Lartigue

France

En Moselle, l’UE57 triple son soutien aux juges consulaires

Droit

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En Moselle, l’UE57 triple son soutien aux juges consulaires

15/10/2026 LGFR

Moselle (57)

Épinal : un jeu de piste pour découvrir les métiers de la justice lors de la Nuit du Droit

Droit

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Épinal : un jeu de piste pour découvrir les métiers de la justice lors de la Nuit du Droit

29/09/2026 S.M

Vosges (88)

La Nuit du droit gagne Nancy le 5 octobre

Droit

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La Nuit du droit gagne Nancy le 5 octobre

28/09/2026 Emmanuel Varrier

Nancy (54)

Violences faites aux femmes et aux enfants : la proposition de loi « intégrale » a démarré son parcours législatif

Droit

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Violences faites aux femmes et aux enfants : la proposition de loi « intégrale » a démarré son parcours législatif

Une commission spéciale de l’Assemblée nationale procède actuellement à l’examen de cette proposition de loi qui couvre la prévention de ces violences, la détection précoce des victimes, les actes d’enquête, le traitement judiciaire, le suivi des auteurs et l’accompagnement des v ...

24/09/2026 M.H France

Your Legal Angel, boîte à outils des professionnels du droit

Droit

Portrait

Your Legal Angel, boîte à outils des professionnels du droit

Fondée en 2025 par Amel Rechid et Claire Caquant, la start-up juridique Your Legal Angel met à disposition des professionnels du droit une plateforme regroupant des outils numériques, des experts et consultants ainsi qu’un panel de formations et d’événements. Une boîte à outils d ...

Réservé aux abonnés

19/08/2026 Marie Boullenger Lille (59)

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation concernant des contentieux en droit du travail et en matière de contrôles Urssaf.

Droit

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Revue de récentes décisions de la Cour de cassation concernant des contentieux en droit du travail et en matière de contrôles Urssaf.

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation concernant des contentieux en droit du travail et en matière de contrôles Urssaf.

10/08/2026 François Taquet France

L’impôt, thème central du prochain congrès des notaires, à Lille

Droit

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L’impôt, thème central du prochain congrès des notaires, à Lille

Lors de leur prochain congrès annuel, à Lille, les notaires de France vont débattre et voter plusieurs propositions destinées à alimenter le débat public sur l’impôt.

30/07/2026 Miren Lartigue France

Les entreprises et les salariés : la sélection des décisions de justice

Droit

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Les entreprises et les salariés : la sélection des décisions de justice

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation et des tribunaux concernant des contentieux en droit du travail.

27/07/2026 S.M France

L’entreprise, les salariés et la justice

Droit

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L’entreprise, les salariés et la justice

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation et des tribunaux concernant des contentieux en droit du travail.

15/07/2026 François Taquet France

Canicule et réglementation du travail : l’Espagne, un exemple ?

Droit

Dossier

Canicule et réglementation du travail : l’Espagne, un exemple ?

Les employeurs français sont tenus de préserver la santé de leurs salariés, y compris en cas d’épisode de chaleur intense. Horaires aménagés et adaptés, congé climatique...nos voisins espagnols, davantage exposés, ont adopté depuis longtemps des mesures de protection. Un exemple ...

02/07/2026 François Taquet France

L’entreprise et les salariés : face à la justice

Droit

Dossier

L’entreprise et les salariés : face à la justice

Revue de récentes décisions de justice concernant des contentieux en droit du travail.

15/06/2026 François Taquet France

DSN de substitution : préparez-vous au contentieux !

Droit

Dossier

DSN de substitution : préparez-vous au contentieux !

Via la DSN de substitution, l’Urssaf peut désormais corriger d’office certaines anomalies déclaratives non rectifiées dans les délais ou sans opposition motivée de l’employeur.

11/06/2026 François Taquet France

Deloitte ouvre un bureau à Lille

Droit

En bref

Deloitte ouvre un bureau à Lille

Depuis le 1er juin, Deloitte Société d'Avocats s'est dotée d'une nouvelle équipe pour ouvrir son bureau de Lille avec à sa tête, Charles Delavenne, qui rejoint le cabinet en qualité d'associé, accompagné d'une équipe d'avocats spécialisés en droit des affaires.

01/06/2026 Amandine Pinot Lille (59)

Simplification de la vie économique : le Conseil constitutionnel censure l’abrogation des ZFE

Droit

Dossier

Simplification de la vie économique : le Conseil constitutionnel censure l’abrogation des ZFE

Sans surprise au regard de sa jurisprudence sur les « cavaliers législatifs », le Conseil constitutionnel a censuré de nombreux articles du projet de loi de simplification de la vie économique, dont les dispositions visant la suppression des zones à faible émission (ZFE) et l’as ...

29/05/2026 Miren Lartigue France

Cotisations sociales : validité des mises en demeures et contraintes

Droit

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Cotisations sociales : validité des mises en demeures et contraintes

Revue de récentes décisions de justice concernant des litiges en matière de contrôle Urssaf.

21/05/2026 François Taquet France

Indemnités journalières, forfait jours, obligation de formation... : les décisions de justice à retenir

Droit

En bref

Indemnités journalières, forfait jours, obligation de formation... : les décisions de justice à retenir

Revue de récents arrêts de la Cour de cassation concernant des contentieux en droit du travail.

18/05/2026 François Taquet France

Village Justice : des rencontres pour faciliter l’accès au droit à Beauvais et Compiègne

Droit

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Village Justice : des rencontres pour faciliter l’accès au droit à Beauvais et Compiègne

Au cours du mois de mai, deux rendez-vous seront organisés dans l’Oise pour rapprocher les citoyens des professionnels du droit et les accompagner face aux difficultés du quotidien.

13/05/2026 M.H Oise (60)