En France, le Code du travail ne prévoit pas de disposition particulière sur la canicule en tant que telle. Certes, selon l’article L 4121-1 du Code, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de tous les travailleurs. De même, il doit adapter la température des locaux : dans des locaux fermés, affectés au travail, l’air doit être renouvelé, notamment, de façon, à éviter les élévations exagérées de température (article R 4222-1 du Code du travail). En outre, l’employeur doit mettre à disposition des salariés de l’eau potable et fraîche (article R 4225-2 du Code du travail) «pour leur permettre de se désaltérer et de se rafraîchir». A noter également, que si le salarié estime que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il peut se retirer d’une telle situation (article L 4131-1 du Code du travail), autrement dit, exercer son droit de retrait.
Un congé payé climatique
Mais comment cela se passe-t-il à l’étranger ? Dès lors que la canicule est évoquée, un pays fait souvent l'objet de point référence : l'Espagne. Pourquoi ? On se souvient que fin octobre 2024, des inondations meurtrières avaient ravagé la région de Valence, dans le sud-est de du pays, faisant 230 victimes. À l'époque, des entreprises avaient demandé à leurs salariés de rester au travail, malgré l'alerte rouge émise par l'agence météorologique nationale. Tirant les leçons de cette mauvaise gestion de la crise, les pouvoirs publics ont crée un congé climatique pouvant aller jusqu’à quatre jours de congés payés, en cas d'alerte rouge ou orange émise par les autorités, lors de phénomènes extrêmes, le but étant d'éviter au maximum les déplacements des salariés.
Reconnaissons cependant que ce congé a été peu utilisé. En revanche, d’autres pratiques dans certaines régions d’Espagne (comme en Andalousie) sont citées en exemple. Ainsi, chaque été, depuis des lustres, les entreprises travaillent de 8h à 15h, sans déjeuner, pour que les salariés puissent se mettre au frais, lorsque les températures deviennent insupportables…
Reste à savoir si de telles pratiques seraient possibles en France. On sait que Les Écologistes ont lancé une pétition pour réclamer la mise en place d'un «congé climatique» de cinq jours maximum par an, indemnisé par l'État, en cas de fortes chaleurs. Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette proposition ne fait pas l’unanimité. Le Medef pointe le coût exorbitant de cette proposition et préfère l'adaptation des horaires. S'il est vrai que l'Etat n'a pas les moyens d'assumer une telle charge, il reste que l’adaptation des horaires, au milieu d'un Code du travail, qui constitue bien souvent pour les entreprises un carcan, n’est guère aisée à mettre en œuvre. Et si, finalement, la solution consistait à assoupir le Code du travail, à réduire son volume et à laisser au chef d'entreprise la faculté de s'organiser en fonction des impératifs climatiques ?
François TAQUET, avocat,
spécialiste en droit du travail et protection sociale
