droit-du-travail

24/12/2020 04:40:54. go. Embauche : période d’essai Au regard de la finalité de la période d’essai et compte tenu de la nature des fonctions et des responsabilités confiées au salarié, directeur d’agence, la durée de neuf mois de la période d’essai contractuellement prévue est raisonnable. (Cass so…

22/04/2019 05:02:07. tl. La refondation du droit du travail, dans un contexte de forte baisse du contentieux prud’homal et de fronde contre le barème Macron, était le fil conducteur des travaux des premiers États généraux du droit social organisés, en mars, par le CNB à Paris. Éclairage. Placés sur…

16/09/2019 04:00:16. gm. Contrôle et contentieux Urssaf Il n’est nullement fait obligation à l’organisme de faire mention, dans la mise en demeure adressée au cotisant, des taux appliqués et du détail des calculs. (Basse-Terre, Chambre sociale, 22 juillet 2019, RG n°18/01347, 18/01300). En l’…

06/01/2020 04:10:23. tl. Droit du travail : Licenciements Faute lourde : Dans cette affaire, un salarié avait adressé un courriel au directeur général d’un concurrent direct, en lui transférant des échanges entre son employeur et une société cliente sur un marché en cours. Il avait aussi inci…

13/01/2020 03:25:33. tl. Droit du travail: Rémunération: convention de forfait La seule fixation d’une rémunération forfaitaire, sans que soit déterminé le nombre d’heures supplémentaires inclus dans cette rémunération, ne permet pas de caractériser une convention de forfait. (Cass. soc., 4 décembr…

CPME 57. 28/01/2021 08:50:02. gm. Durant cette période où les incertitudes demeurent, tant sur le présent que sur l’après crise, l’atelier social organisé par la CPME 57 va servir à la fois de baromètre et de boussole pour les dirigeants. Faire le point sur la situation actuelle et actionner, dès…