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«Rarement nos travaux en cours ont rencontré une actualité aussi brûlante, sans jeu de mots», a déclaré la présidente de la commission des Lois de la chambre haute, la sénatrice (LR, Morbihan) Muriel Jourda, lors de la présentation à la presse des conclusions de la mission d’information sur l’avenir du maintien de l’ordre. La trentaine de propositions formulées par cette mission lancée en janvier dernier s’inscrit, en effet, dans un contexte particulier après les violences qui ont explosé les 17 et 18 octobre, en marge des manifestations contre la vie chère.
Un schéma national de maintien de l’ordre devenu inefficient
Premier constat dressé par les rapporteurs, Olivier Bitz, sénateur (Horizons) de l’Orne, et David Margueritte, sénateur (LR) de la Manche : on observe depuis une dizaine d’années une escalade de la violence du fait de l’infiltration de casseurs et de black blocs, en marge de manifestations pacifiques et dans le cadre de nouvelles formes de contestation («zones à défendre», désobéissance civile…).
Un nouveau schéma national de maintien de l’ordre a été mis en place en 2020 pour s’adapter à ces évolutions : rôle accru des services de renseignement, recours à des tactiques plus mobiles par les forces de l’ordre et à des unités non spécialisées, interpellation – plutôt que mise à distance – des éléments violents et poursuites judiciaires... Mais cette nouvelle doctrine ne parvient pas toujours à atteindre ses objectifs : garantir à la fois la liberté de manifester et le maintien de l’ordre public.
Services de renseignement, usage d’armes intermédiaires et d’outils de surveillance
Plusieurs des propositions formulées dans ce rapport visent à mieux anticiper les manifestations et à moderniser les outils à disposition des forces de l’ordre. Il s’agit notamment de renforcer les capacités des services de renseignement en amont et le suivi en temps réel des situations, et d’intensifier la communication à destination des manifestants pour apaiser les tensions en déployant, par exemple, des équipes de liaison et d’information, des panneaux à message variable ou des systèmes d’alerte sonore.
Alors que l’usage d’armes intermédiaires dans le cadre du maintien l’ordre est actuellement questionné après les mutilations de plusieurs manifestants, la mission propose de maintenir à disposition des forces de l’ordre l’ensemble des moyens de force intermédiaire utilisés aujourd’hui. Et suggère d’élargir les possibilités de recours à des outils technologiques de surveillance, tels que la vidéoprotection algorithmique et les drones, afin de mieux détecter les mouvements de foule ou la présence d’armes et faciliter la localisation et l’identification des fauteurs de trouble.
Sanctionner plus durement les fauteurs de troubles
Un autre grand volet des propositions vise à durcir les sanctions. La mission d’information préconise notamment que la participation à une manifestation non déclarée ou interdite, qui constitue aujourd’hui une infraction, soit désormais constitutive d’un délit, assorti d’une possibilité d’amende forfaitaire délictuelle. Elle recommande aussi de créer une mesure préfectorale d’interdiction de participer à une manifestation à l’encontre des personnes susceptibles de troubler gravement l’ordre public, de porter à trois ans (contre un an aujourd’hui) la peine maximale de prison pour participation à un groupement violent, d’étendre les possibilités de saisies de certaines prestations sociales ou encore de prévoir une sanction de bannissement des réseaux sociaux.
D’autres préconisations visent à élargir les moyens de preuve à disposition des forces de l’ordre à tous les moyens technologiques favorisant l’identification des fauteurs de troubles, tels que les outils faisant appel à l’IA et les produits de marquage codé indétectables.
Des dispositions reprises dans le projet de loi casseurs-payeurs
Plusieurs des propositions tendant à sanctionner plus durement les fauteurs de troubles «ont déjà été reprises dans le projet de loi casseurs-payeurs», se sont félicités les rapporteurs.
Et la commission des Lois du Sénat a notamment voté en faveur d’une disposition très décriée visant à instaurer une responsabilité civile collective pour les dommages causés lors d’attroupements, permettant de sanctionner toute personne participant à l’attroupement sans avoir besoin de prouver qu’elle a elle-même commis des dégradations.
Reste à voir ce qu’il restera du projet de loi après son examen en séance publique, ce 27 octobre, les sénateurs ayant des positions très divergentes sur ce texte que le Premier ministre, Sébastien Lecornu, veut faire adopter rapidement.
