Economie

Commerce transfrontalier : quel juge compétent, en cas de litige ?

Commerce transfrontalier : quel juge compétent, en cas de litige ?

Si, en règle générale, tout se passe bien, le droit sera appelé à la rescousse dans tous les cas où la situation dégénère entre des partenaires commerciaux. Par exemple, en cas de rupture brutale d’une relation commerciale qui lierait, de longue date, les parties. En cas de litige avec son client implanté dans un pays voisin de la France, le fournisseur peut s’interroger sur la juridiction qu’il devra saisir pour régler le différend. Rappel des règles applicables en la matière, aux litiges opposant deux sociétés relevant du droit d’États membres de l’UE différents.

Les Français vont-ils retourner au cinéma ?

La moitié des Français se déclarent prêts à retourner au spectacle ou dans les musées, à condition que les mesures sanitaires soient jugées satisfaisantes. (C)AdobeStock 20% des Français projettent de ne retourner dans une salle de spectacle ou visiter une exposition qu’en… 2021. C’est l̵…

Meuse : « 90 min pour créer ma micro-entreprise »

La Chambre de Commerce et d’Industrie Meuse Haute-Marne (CCI) a organisé aujourd’hui sur son site de Verdun un atelier sur le thème «  90 min pour créer ma micro-entreprise ». Celui-ci est dédié aux créateurs en micro-entreprise. Faisant partie des 125 chambres locales de CCI France, la CCI Meuse…

Moselle : Un plan de relance pluriannuel est proposé

Patrick Weiten, président du département de la Moselle, a tenu le 14 septembre dernier une conférence de presse, au Club de la presse à Metz. Il a présenté le plan de relance qui sera soumis au vote des élus, ainsi que les grands dossiers de la rentrée. Pour relancer l’activité économique et social…