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Les travaux et réflexions du prochain Congrès des notaires de France, qui aura lieu du 23 au 25 septembre à Nice, seront consacrés à l’impact du numérique sur les branches du droit dans lesquelles la profession occupe une place importante : la personne, le patrimoine et le contrat.
Vie des professions
Le barreau de Paris a publié les résultats d’une enquête d’opinion axée sur le secret professionnel de l’avocat, dont il ressort notamment que, pour la très grande majorité des répondants, le secret des échanges avec l’avocat est au moins aussi important que le secret médical.
L’Autorité de la concurrence vient de publier un troisième avis sur la liberté d’installation des notaires et une révision de ses précédentes recommandations concernant les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires.
Franck Nibeaudo a été élu président du Conseil régional de l'ordre des experts-comptables (CROEC) de Normandie en décembre 2020. Il explique les priorités de son mandat mais aussi le rôle des experts-comptables durant la crise sanitaire.
Picardie La Gazette : Jean Bouquot, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, en Assemblée générale au Touquet en octobre 2020, restait confiant malgré le nouveau cadre dicté par la loi PACTE. Est-ce votre cas ? Grégory Mouy : Nous avons subi les assauts de cette vague, qui…
Les enseignements de cette enquête doivent, selon la Chancellerie, permettre d’engager «une réflexion constructive» entre le ministère et l’Autorité de la concurrence sur l’évolution des prochaines cartes de libre installation. Menée auprès des 1 925 candidats à la création d’un office notarial nom…
Cette année 2020, plus que jamais, le président de la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ), Patrick Sannino, a invité les huissiers de justice à «se projeter dans l’avenir et envisager l’année 2021 comme celle d’une renaissance», car «si nous avons cette année éprouvé notre résistan…
Congé de paternité Les nouvelles dispositions concernent le salarié père ainsi que, le cas échéant, le salarié conjoint ou concubin de la mère ou la personne salariée liée à elle par un Pacs et ce, au titre des enfants nés à compter du 1er juillet 2021. Actuellement, la durée maximale du congé de…
Au niveau fiscal, l’activité de loueur en meublé relève du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Cela permet notamment d’amortir les biens immeubles inscrits au bilan de l’entreprise et affecté à l’activité. En revanche, la gestion des déficits et le traitement des plus-values néce…
La Gazette Nord-Pas-de-Calais : Cette fusion a été un travail de longue haleine, pourquoi ? Hubert Tondeur : La réflexion sur la fusion des régions ordinales a démarré il y a six ans et aurait dû aboutir il y a deux ans. Les circonstances juridiques en ont décidé autrement. L’absence de textes n’a…