Vie des professions

C’est «un bilan globalement positif, parce qu’il y a incontestablement des avancées», a déclaré le président du Conseil supérieur du notariat (CSN), Jean-François Humbert, le 16 septembre dernier, lors de la présentation à la presse d’un rapport sur le bilan de la loi du 6 août 2015 pour la croissa…

La décentralisation qui s’est opérée en France depuis 1982 ne s’est pas faite sans un droit de regard de l’État sur les actes des collectivités locales. Le contrôle de légalité reste la “bête noire” de tous les maires. Lorsqu’ils prennent une décision importante, ceux-ci retiennent leur…

  La compagnie aérienne Ryanair a été la première à mettre en œuvre cette procédure. (C)AdobeStock Un cadre légal Le but de ces dispositifs, issus des ordonnances Macron de 2017, est de « répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise, ou de préserver ou de développer l’emploi…

L’objectif poursuivi par l’ordonnance du 13 novembre 2019 introduisant la réforme est de rendre disponibles des marques non exploitées pour permettre à d’autres acteurs de les utiliser et de supprimer des marques, en cas de défaut de validité ou d’atteinte à l’ordre public. Il est désormais possibl…

Les conseils régionaux de l’Ordre des Experts-comptables de Lille Nord Pas-de-Calais et de Picardie Ardennes mettent en place cette année une édition spéciale de l’opération citoyenne “Allo Impôt”, créée depuis 2014. Ce dispositif offre aux contribuables la possibilité de rencontrer un…

Picardie La Gazette : Comment analysez-vous cette nouvelle phase de l’activité ? Gilles Vatbled : Cette phase de reprise fait planer beaucoup d’incertitudes sur le entreprises, qui ont vu leur chiffre d’affaires durant le confinement fortement chuter, voire devenir inexistant. Pour…