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La loi portant réforme des retraites crée un compte pénibilité à partir du 1er janvier 2015, financé par les entreprises. Le gouvernement prépare le dispositif qui permettra à un salarié sur cinq, voire un sur quatre, de cotiser moins longtemps s'il a été exposé à des tâches pénibles. Comment va fonctionner ce système ?
En bref
C’est dans le creuset des agriculteurs de demain, à l’Institut polytechnique LaSalle de Beauvais, que les Jeunes agriculteurs de l’Oise ont tenu leur assemblée générale. Avec en invité de marque leur ancien ministre de tutelle, Bruno Lemaire.
Lors de l'audience solennelle de rentrée au Tribunal de commerce d'Amiens, Martine Beaurain, la présidente, a souhaité la bienvenue aux trois nouveaux juges élus. Loïc Bernard, greffier, a quant à lui dressé le bilan de l'année écoulée.
La salle du Tribunal de commerce de Saint-Quentin était à peine assez grande pour accueillir l'audience solennelle de rentrée. Le greffier Maître Renard a présenté l’activité de l'année 2013 tandis que le président Guy Ratel a rappelé que cette audience solennelle de rentrée est l’occasion de faire part des inquiétudes des juges consulaires face aux projets de réforme.
En 2013, 80 à 85% des affaires ont été plaidés dans les neuf mois. En 2014, l’objectif du Tribunal de commerce est de réduire le délai entre le rendu et les jugements On connaît le contexte économique difficile dans lequel vivent les entreprises et les commerces. Malgré ce contexte, le tribunal de…
Les juges nommés ou réélus. Les chiffres s’améliorent : 47 redressements en 2013 contre 52 en 2012, 79 liquidations l’an passé contre 136 en 2012 et 7 sauvegardes en 2013 contre 11 en 2012. Soit une baisse de 15% du total de procédures. Une défaillance sur trois concerne une entreprise du bât…
Frédéric Cuvillier est venu visiter en présence des élus locaux le chantier de construction de vingt-quatre épis le long de la plage de Cayeux-sur-Mer. Pour protéger la commune construite sous le niveau de la mer, ces épis sont réalisés sur environ 2,2 kilomètres, de l’amer Sud de Cayeux-sur-Mer au…
Elisabeth Bouvart, Philippe Enjolras et des élus consulaires ont rencontré les autorités compétentes, pour leur présenter le travail collaboratif découlant du guichet unique. Depuis leur création en 1981, les Centres de formalités des entreprises (CFE) prennent en charge la ventilation des informat…
Depuis qu’une règle précise a été établie pour fixer la rémunération du Livret A, dans le but de réduire le Gouvernement au rôle de Ponce Pilate, les chamailles n’ont jamais été aussi nombreuses à l’approche des dates fatidiques où la Banque de France doit annoncer la couleur. Le fameux livret recu…
Le 14 juin dernier, l’administration fiscale commentait au BOFIP les modalités du plafonnement de l’ISF (BOI-PAT-ISF-40-60). L’administration énumérait les revenus que les redevables devaient prendre en compte lorsqu’ils revendiquaient le bénéfice du plafonnement. Le paragra…