Publier une annonce légale Consulter les annonces publiées Consulter les annonces des Greffes
Marchés Publics Ventes aux Enchères Annuaire Entreprises Communes Evénements Services
Se connecter Se connecter S'abonner

Droit - Hauts-de-France

Une circulaire pour mieux protéger les maires

Droit

Article

Une circulaire pour mieux protéger les maires

Le 7 septembre dernier, le nouveau garde des Sceaux a envoyé une circulaire à tous les procureurs de France, déterminant la politique pénale du gouvernement quant au traitement des agressions envers les élus. Le document entraîne une réponse plus dure, plus systématique et plus r ...

16/10/2020 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Faux avis de consommateurs  : de nouvelles règles à venir

Droit

En bref

Faux avis de consommateurs  : de nouvelles règles à venir

Une nouvelle directive européenne portant sur la protection des consommateurs a été adoptée le 27 novembre 2019. Elle doit faire l’objet d’une transposition rapide par les Etats membres de l’Union européenne, en vue d’une application en mai 2022.

22/09/2020 Viviane Gelles Hauts-de-France

Entretien professionnel : 2020, une année particulière…

Droit

Article

Entretien professionnel : 2020, une année particulière…

Le Gouvernement a récemment publié un questions-réponses relatif aux interrogations fréquemment posées concernant l’entretien professionnel. Il a été revu afin de prendre en compte les aménagements pris dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 jusqu’à la fin de l’année 2020.

09/09/2020 Hauts-de-France

Le gouvernement augmente temporairement le seuil pour certains marchés publics

Droit

Article

Le gouvernement augmente temporairement le seuil pour certains marchés publics

Les procédures sont simplifiées pour les marchés de travaux et de l’alimentaire.

07/08/2020 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Un maire peut-il imposer le port du masque à ses administrés ?

Droit

Article

Un maire peut-il imposer le port du masque à ses administrés ?

De nouveaux lieux viennent compléter la liste des espaces publics où le port du masque était déjà imposé depuis le 10 juillet (salles de spectacles, cinéma, musées, lieux de culte, bibliothèques, établissements de plein air...). Depuis le décret n°2020-884 du 17 juillet 2020, l’o ...

04/08/2020 Nicolas Taquet Hauts-de-France

«La vague de dépôts de bilan n’arrivera pas forcément à l’automne, mais au printemps 2021»

Droit

Article

«La vague de dépôts de bilan n’arrivera pas forcément à l’automne, mais au printemps 2021»

Après avoir tiré les enseignements des bonnes pratiques nées durant la crise, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables appelle les pouvoirs publics à les pérenniser. Focus sur ses propositions pour la relance économique.

28/07/2020 Charlotte de Saintignon Hauts-de-France

Éric Dupond-Moretti : «Je serai le garde des Sceaux du dialogue»

Droit

Article

Éric Dupond-Moretti : «Je serai le garde des Sceaux du dialogue»

L’avocat Éric Dupond-Moretti a pris ses nouvelles fonctions de ministre de la Justice, le 7 juillet dernier. Morceaux choisis de son premier discours à la Chancellerie.

09/07/2020 Miren Lartigue Hauts-de-France

Municipales : un second tour inédit

Droit

Article

Municipales : un second tour inédit

Le second tour des élections municipales aura lieu le 28 juin prochain. Toutefois, ce scrutin reste soumis à de nombreuses conditions particulières qui le rendent inédit.

12/06/2020 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Restaurants et cafés : une réouverture conditionnée

Droit

Article

Restaurants et cafés : une réouverture conditionnée

La réouverture des restaurants, bars et cafés a depuis longtemps été annoncée pour le 2 juin. Cette réouverture attendue n’est permise que par le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie du Covid-19, dans le cadr ...

09/06/2020 Nicolas Taquet Hauts-de-France

L’AFA adapte ses opérations de contrôle

Droit

Article

L’AFA adapte ses opérations de contrôle

Dès après l’annonce des mesures de confinement prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, l’Autorité Française Anticorruption a publié sur son site internet les mesures d’adaptation des opérations de contrôle mises en œuvre dans ce contexte de pandémie.

25/05/2020 Aurore Ponsonnaille Hauts-de-France

Le cadre juridique de la dématérialisation d’un contrat

Droit

Article

Le cadre juridique de la dématérialisation d’un contrat

Virus ou pas, les échanges se font de plus en plus à distance et nous rencontrons tous le besoin, à la fois, de les dématérialiser, mais également de les sécuriser. Un contrat, à ce titre, ne peut être dématérialisé sans certaines précautions pour qu’il remplisse ses conditions d ...

22/05/2020 Blandine POIDEVIN Hauts-de-France

Comment rédiger une clause de force majeure ?

Droit

Article

Comment rédiger une clause de force majeure ?

Les clauses contractuelles de force majeure sont scrutées par tous en cette période de pandémie. On se demande si elles s’appliquent ou non à la situation actuelle. On s’interroge aussi sur comment rédiger une telle clause.

19/05/2020 Blandine POIDEVIN Hauts-de-France

Crise du Covid-19 : les préfets en première ligne

Droit

Article

Crise du Covid-19 : les préfets en première ligne

Parmi les acteurs de l’Etat engagés dans la lutte contre le Covid-19, les préfets tiennent un rôle central : ils sont les bras armés du gouvernement dans les départements. Eclairage.

22/04/2020 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Travail  : le point sur les dernières mesures

Droit

Article

Travail  : le point sur les dernières mesures

Cinq ordonnances du 1er avril 2020, prises en application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence sanitaire, intéressant directement le droit du travail, ont été publiées au Journal Officiel. Ces textes ont un aspect pratique qu’il ne faut pas négliger. Explications.

14/04/2020 François Taquet Hauts-de-France

Est-il possible d’exiger une modification des contrats ?

Droit

Article

Est-il possible d’exiger une modification des contrats ?

De nombreux contrats en cours seront durement impactés par la situation actuelle, allant, selon les entreprises, d’un ralentissement à un arrêt total d’activité, temporaire ou non. Tous les secteurs se trouvent touchés à des degrés divers : tourisme, événementiel, culture, judici ...

07/04/2020 Blandine POIDEVIN Hauts-de-France

Activité partielle, mode d’emploi

Droit

Article

Activité partielle, mode d’emploi

Le système d'indemnisation dans le cadre de l’activité partielle permet à une entreprise de gérer une baisse d'activité ponctuelle sans avoir à licencier ses salariés. Le point sur le dispositif.

07/04/2020 François Taquet Hauts-de-France

La crise du Covid-19 peut-elle justifier le droit de retrait d’un agent public ?

Droit

Article

La crise du Covid-19 peut-elle justifier le droit de retrait d’un agent public ?

Les agents publics sont soumis au devoir d’exercice effectif de leurs fonctions et son corollaire, le devoir d’obéissance hiérarchique. Toutefois, afin de permettre au fonctionnaire de «s’extraire» d’une situation dangereuse, le statut général de la fonction publique prévoit un « ...

27/03/2020 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Loi Sapin II : dispositif de recueil des alertes, un outil approprié aux PME

Droit

Article

Loi Sapin II : dispositif de recueil des alertes, un outil approprié aux PME

Si le dispositif anticorruption, « mesure phare » de la loi Sapin II ne s’applique pas aux PME (du moins pas encore), celles-ci n’en demeurent pas moins concernées par ce texte qui leur impose la mise en place « de procédures appropriées de recueil des signalements » révélés par ...

20/03/2020 Hauts-de-France

Premiers pas vers une justice pour l’environnement

Droit

Article

Premiers pas vers une justice pour l’environnement

Dans le cadre du projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a présenté récemment plusieurs mesures relatives à la justice environnementale. Revue de l’essentiel.

20/03/2020 Miren Lartigue Hauts-de-France

Les outils de la transmission d’entreprise

Droit

Article

Les outils de la transmission d’entreprise

Qui mieux que le notaire peut accompagner la réflexion du chef d’entreprise sur la transmission de son patrimoine professionnel ? Il dispose pour l’organiser de techniques éprouvées.

13/03/2020 Hauts-de-France