Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 17/11/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91411654
INSERTION – CHANGEMENT
DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître William GUILBERT, Notaire soussigné, en qualité d'associé et au nom de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « SELARL WILLIAM GUILBERT ET VIRGINIE MOLMY», dont le siège est situé à HOUDAIN, 10, rue Jean Jaurès, CRPCEN 62036, le 13 novembre 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté de biens réduite aux acquêts entre : Monsieur Alexandre Paul Claude RICART, assistant familial, et Madame Cathy Francine BOUFFLERS, assistante familiale, demeurant ensemble à BRUAY LA BUISSIERE (62700) 106 rue de Ranchicourt. Monsieur est né à AUCHEL (62260) le 17 septembre 1975, Madame est née à CARVIN (62220) le 15 mai 1966. Mariés à la mairie de BERCK (62600) le 12 novembre 2016 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Nicole NOYELLE-FONTAINE, notaire à HOUDAIN (62150), le 20 septembre 2016. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité Française. Madame est de nationalité Française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le Notaire
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 62 - Pas-de-Calais



