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Impact de la pandémie sur la justice, sur la profession d’avocat et l’accès au droit, appel à ne pas paralyser à nouveau les juridictions… Par la voix de la présidente du Conseil national des barreaux, Christiane Féral-Schuhl, la profession d’avocat a adressé de nombreux messages à la Chancellerie à l’heure d’un nouveau confinement.
Vie juridique
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Le congé proche aidant rémunéré sur les rails : revue en détail.
À l’occasion du 116e congrès des notaires de France, l’institution représentative de la profession, qui a signé une convention d’objectifs avec l’État, a réitéré ses demandes d’aménagement de l’application des dispositions de la loi pour la Croissance visant le notariat.
Code du travail : employés de maison Si les dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail ne sont pas applicables aux employés de maison qui travaillent au domicile privé de leur employeur et sont soumis à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du…
Temps de travail : pauses La cour d’appel a constaté que pendant ses temps de pause la salariée était libre de rester dans le local prévu à cet effet, ou d’aller où bon lui semblait, et que pesait sur elle la seule obligation de présenter un comportement irréprochable et de rester en tenue de trava…
En pleine crise sanitaire, le gouvernement fait face dans l’urgence. Les dispositifs se multiplient pour soutenir l’économie et les entreprises. Afin d’accompagner les professionnels dans cette période trouble, les professionnels du Chiffre se mobilisent. Explication avec la présidente de l’Ordre…
Forts de leur expérience de terrain dans la prévention des difficultés et au service de l’intérêt collectif et de l’emploi, les administrateurs et mandataires judiciaires mettent en place un NUMERO VERT GRATUIT 0 800 94 25 64 qui sera actif à partir du lundi 23 mars. Initiative conjointe du Conseil…
L’employeur qui souhaite licencier un salarié protégé doit adresser une demande à l’inspection du travail. La réponse expresse ou implicite peut être contestée devant le tribunal administratif, soit par l’employé, soit par l’’entreprise. Une récente décision du Conseil d’État (CE, 2 décembre…
A l’aube de 2020, le tribunal d’instance et celui de grande instance prévoient de fusionner pour former le nouveau tribunal judicaire. Les justiciables ne devront toutefois pas constater de grande différence. L’union, qui s’inscrit dans le cadre de la loi de programmation 2018-2022, rentrera en vig…