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Dans un jugement fleuve de près de 38 pages, du 3 février dernier, le tribunal administratif de Paris a statué sur "l’affaire du siècle". Il reconnaît l’Etat responsable d’un préjudice écologique, au sens de l’article 1246 du Code civil. Décryptage.
Vie juridique
Possibilités d’indemnisation des pertes d’exploitation liées à la pandémie, état des lieux de la jurisprudence sur les litiges opposants assurés et assurances, projets de mutualisation du risque sanitaire… Le point sur les garanties assurantielles actuelles et futures.
Les jeudi 28 et vendredi 29 janvier prochains, l’atelier des Baux Commerciaux présente, comme chaque année, les états généraux du droit immobilier. Contexte oblige, le rendez-vous organisé par l’Ecole des Avocats du Grand Est, implantée à Metz, se fera en visioconférence. Présentation du programme.
Début décembre, l'Ordre des experts-comptables du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie Ardennes ont fusionné pour donner naissance à une nouvelle instance régionale. L'Ordre des experts-comptables Hauts-de-France, présidé par Hubert Tondeur, couvre les cinq départements, et compte près de 1230 professionnels
Embauche : période d’essai Au regard de la finalité de la période d’essai et compte tenu de la nature des fonctions et des responsabilités confiées au salarié, directeur d’agence, la durée de neuf mois de la période d’essai contractuellement prévue est raisonnable. (Cass soc.,12 novembre 2020, n°…
Avis de contrôle L’article R 243-59 du Code de la sécurité sociale n’exige pas que l’avis de contrôle mentionne le cadre du contrôle envisagé, en particulier lorsqu’il s’agit d’un contrôle concerté. (Amiens, 2 Protection sociale, 5 novembre 2020, RG n° 19/02800) Lutte…
Fruit de la réforme administrative des régions et du redécoupage de la carte géographique ordinale, le Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables Grand Est a pris son envol ce 4 décembre, portant à sa tête Christian Berthold. Une nouvelle présidence, qui siégera à Strasbourg, et un nouveau…
Embauche : période d’essai La période d’essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Elles doivent être expressément stipulées dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail. (Cass soc.,21 octobre 2020, pourvoi n° 19-17219) Le renouvellement de la période d’essai doit résulte…
En cas d’échange dématérialisé impossible, comme un acte notarié ou une démarche ne pouvant se faire à distance, les notaires sont autorisés à recevoir leurs clients. La centaine de professionnels mosellans a adopté un strict protocole sanitaire dans ses offices. Détails. Les 59 offices notariaux…
C’est un discours qui a été prononcé « dans de bien étranges circonstances », a relevé la présidente du Conseil national des barreaux (CNB), Christiane Féral-Schuhl, le 29 octobre dernier dans le cadre du Grand atelier des avocats, un événement organisé en distanciel en lieu et place de la traditio…