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Les deux premiers décrets d'application de la réforme des retraites ont été publiés le 4 juin au Journal officiel. Ils concernent notamment les conditions dans lesquelles l'âge de départ à la retraite est repoussé. L'entrée en vigueur de ces dispositions est prévue au 1er septembre 2023. Parmi les 31 décrets de la réforme figure une modification quant au cumul emploi-retraite. Elle se situe dans un contexte où les entreprises recrutent de plus en plus de seniors, la Moselle ne faisant pas exception à cette tendance. Explications.
Vie juridique
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de convenir, d’un commun accord, des conditions de rupture du contrat de travail les liant. Un nouveau régime va entrer en vigueur à compter du 1er septembre 2023. Décryptage.
Le Conseil National des Barreaux (CNB), le GIE Infogreffe et le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) ont signé ce 27 juillet une lettre d’intention. Ce partenariat renforcé marque une nouvelle étape dans la collaboration des trois institutions au service de la numérisation de la justice commerciale, à travers notamment le raccordement prochain des outils e-Barreau et Tribunal Digital.
Alors que le gouvernement s’était initialement engagé à renforcer les droits à la retraite des indépendants et à établir une équité contributive avec les salariés par une réforme de l’assiette CSG, l’UNAPL s’inquiète des nouvelles orientations de Bercy. Plus de 15 000 professionnels sont concernés en Moselle.
L’ordonnance n°2023-208 du 28 mars 2023, prise en application de l'article 8 de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, tend à améliorer la clarté de la loi pour les professionnels du secteur des métiers et de l’artisanat. Elle instaure donc à partir du 1er…
La facturation électronique, ou e-facturation, consiste à émettre, transmettre, recevoir et conserver des factures sous forme électronique, au lieu du format papier traditionnel. Cette obligation va concerner toutes les entreprises assujetties à la TVA et domiciliées en France, quel que soit leur…
C’est désormais acté. Après des mois de tumulte et de débats électriques, la réforme des retraites est arrivée au terme de son processus démocratique et s’appliquera à partir des mois à venir. Beaucoup d’entre nous devront probablement partir un peu plus tard, en ayant cotisé un ou plusieurs trimes…
Quand pourrais-je partir à la retraite ? Combien vais-je toucher ? Quel est l’impact de mes événements de vie (maternité, chômage, aidant familial...) sur ma future retraite ? À quel âge peut-on commencer à simuler sa pension ? Où peut-on retrouver ses relevés de carrière ? Autant de questions que…
Le procédé est rodé : les escrocs prétendent appartenir au personnel de la Banque de France (souvent le service des fraudes) et demandent aux personnes contactées d’annuler des opérations prétendument frauduleuses en se connectant à leur espace personnel de leur banque. En réalité, les personnes pr…
Animation socio-culturelle, grande distribution, hôtellerie et restauration, tourisme, agriculture… Voilà, parmi d’autres, des secteurs en Moselle recrutant fortement durant la période estivale. Les emplois saisonniers, notamment sur juillet et août, sont légion. Pas un hasard, si ces dernières sem…