Se connecter
Les garanties légales dont bénéficie le cessionnaire dans le cadre de l’acquisition de titres composant le capital d’une société sont issues du droit commun de la vente : garantie contre l’éviction et garantie contre les vices cachés. Explications par me Vincent Bernard, avocat au barreau de Lille, taJ, société d’avocats.
Actualités
Si les notaires de France se sont rassemblés mercredi dernier, le 17 septembre, à Paris, pour tirer la sonnette d’alarme sur les projets gouvernementaux de réforme de leur profession, ceux de la région le feront le 25 septembre, place de la République à Lille. Entretien avec Me Frédéric Roussel, notaire à Lille, ancien secrétaire du bureau du Conseil supérieur du notariat et vice-président de l’Association notariale de caution.
La chaîne Grand Lille TV lance son nouveau concept «ZOOM sur...», un rendez-vous mensuel avec une ville du Nord-Pas-de-Calais, qui se déroule sur une semaine. Du 15 au 19 septembre, focus sur Tourcoing.
A ne pas confondre avec l’image sulfureuse du trust anglo-saxon qui se caractérise selon la doctrine fiscale française1 par le fait que la propriété se divise entre legal ownership [propriété juridique qui revient au trustee] et equitable interest [titre ou droit de propriété virtuel, propriété économique qui appartient au(x) bénéficiaire(s)], la fiducie est un outil juridique consacré par le droit français.
Fondée en 1860, la société Momont doit son succès à ses valeurs familiales. De la betterave aux céréales de paille, l’entreprise est devenue spécialiste de la recherche en blé, orge et avoine. Au cours des dix dernières années, les ventes à l’export se sont multipliées par sept, représentant ainsi…
«72 % des entreprises sur le Dunkerquois utilisent les réseaux sociaux, mais seulement 10% utilisent plus de 50% de leurs fonctionnalités…» C’est en partant de ce constat que la team de l’association dunkerquoise XYetZ a eu l’idée de proposer une soirée sur le thème des médias sociaux. A destinatio…
La Ressourcerie du Littoral est l’une des activités des ateliers et chantiers d’insertion de l’AFEJI depuis juillet 2010. Son objectif est de lutter contre toutes les formes d’exclusions en favorisant l’insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l’emploi, tout en défendant des…
Le président Jean-Marc Le Garrec dans son bureau de Norfrigo, au port de Boulogne. La première société dispose d’une capacité de stockage de 25 000 palettes à -25°, tandis que la seconde reconditionne en une année quelque 10 000 tonnes de produits de la mer. Avec la société Cap gel, elles bénéficie…
Michel Dagbert, président du conseil général du Pas-de-Calais, pose la première pierre de la reconstruction du collège Belrem à Beaurainville. «Au rythme de deux ou trois tous les ans, on va finir par arriver à rénover ou reconstruire tous les collèges du département.» C’est sur cette affirma…
Nando De Colo s’est impliqué personnellement dans cette première édition de son camp d’entraînement NDC Basketball à Arras. En août 2012, la salle de basket Zola 1 du complexe sportif Grimaldi a pris le nom Nando De Colo, en l’honneur de l’un de ses enfants devenu basketteur professionnel de…