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Droit

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Nord (59) Pas-de-Calais (62)
Marchés privés de travaux : pratique contractuelle et contrôle du juge

Droit

Marchés privés de travaux : pratique contractuelle et contrôle du juge

23/01/2026 LGFR

Lille (59)

Un encadrement des loyers commerciaux à Lille ?

Droit

Un encadrement des loyers commerciaux à Lille ?

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29/12/2025 La Rédaction

Lille (59)

La Fondation des Notaires Nord-Pas-de-Calais au plus proche des territoires

Droit

La Fondation des Notaires Nord-Pas-de-Calais au plus proche des territoires

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24/12/2025 Amandine Pinot

Lille (59)

Facturation électronique : le compte à rebours est lancé

Droit

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Facturation électronique : le compte à rebours est lancé

03/11/2025 Aletheia Press

Cambrai (59)

L’exercice illégal de la comptabilité

Droit

Article

L’exercice illégal de la comptabilité

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30/10/2025 La Rédaction

Nord (59)

Reprise d’entreprise : une sécurisation de l’opération en cascade

Droit

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Reprise d’entreprise : une sécurisation de l’opération en cascade

29/10/2025 La Rédaction

Nord (59)

Les atouts des contrats de performance énergétique

Droit

Article

Les atouts des contrats de performance énergétique

Créés en 2009, les contrats de performance énergétique consistent pour un donneur d’ordre, public comme privé, à faire réaliser des travaux d’efficacité énergétique auprès d’une entreprise spécialisée, qui va alors s’engager sur un certain niveau d’économies. Attrayant mais assez ...

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26/09/2025 Arnaud Lefebvre Nord (59)

Gérer les délais de paiement des marchés publics

Droit

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Gérer les délais de paiement des marchés publics

«BFR» : derrière cet acronyme comptable, se cache une angoisse connue de nombreux lecteurs de la Gazette Nord-Pas de Calais. Alors qu’il faut payer les salaires et les charges, le paiement des factures se fait attendre, créant ainsi une tension, sur la trésorerie de l’entreprise, ...

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25/09/2025 La Rédaction Lille (59)

L’expertise précession : l’atout maître d’une cession réussie

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L’expertise précession : l’atout maître d’une cession réussie

L’atout cœur❤️, c’est prendre soin des enjeux humains dans un processus de cession souvent sous-estimés pourtant décisifs. Dans un récent dossier traité, la vraie question était : la génération suivante est-elle prête ? La bonne approche de la gouvernance familiale permet de leve ...

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26/08/2025 La Rédaction Nord (59)

L’entreprise et les salariés

Droit

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L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.

20/06/2025 François Taquet Hauts-de-France

Modalités de décompte du temps de travail effectif : des précisions utiles du Conseil d’Etat

Droit

Article

Modalités de décompte du temps de travail effectif : des précisions utiles du Conseil d’Etat

Dans une décision du 17 avril dernier, le Conseil d’Etat a apporté d’importantes précisions sur les modalités permettant à un employeur de décompter le temps de travail effectif de ses salariés lorsque ceux-ci ne travaillent pas selon le même horaire collectif de travail affiché.

09/06/2025 Nicolas Taquet Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés

Droit

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de justice en matière de licenciements.

04/06/2025 François Taquet Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés

Droit

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.

25/05/2025 François Taquet Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés

Droit

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.

16/05/2025 François Taquet Hauts-de-France

Entreprises et cotisations sociales

Droit

Article

Entreprises et cotisations sociales

Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.

06/05/2025 François Taquet Hauts-de-France

Entreprises et cotisations sociales

Droit

Article

Entreprises et cotisations sociales

Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.

05/05/2025 François Taquet Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés

Droit

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

02/05/2025 François Taquet Hauts-de-France

Loi de financement de la sécurité sociale 2025 : les mesures qui impactent les entreprises

Droit

Article

Loi de financement de la sécurité sociale 2025 : les mesures qui impactent les entreprises

Après activation à trois reprises de l’article 49.3 de la Constitution, la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2025 a été adoptée définitivement le 17 février dernier, puis publié au Journal officiel le 28 février, après passage devant le Conseil constitutionnel*. Reto ...

30/04/2025 François Taquet Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés

Droit

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

22/04/2025 François Taquet Hauts-de-France

L’Etat reconnu responsable de pertes causées par les « gilets jaunes »

Droit

Article

L’Etat reconnu responsable de pertes causées par les « gilets jaunes »

Dans une récente décision, le Conseil d’Etat vient d’ouvrir la porte à une indemnisation par l’État d’entreprises dont l’activité aurait été perturbée par le mouvement des « gilets jaunes » de fin 2018.

08/04/2025 Nicolas Taquet Hauts-de-France