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Les loyers sont-ils trop chers à Lille ? Comment réconcilier les intérêts économiques des bailleurs et des preneurs ? Comment concilier le commerce et l’évolution urbaine ? Le statut du bail commercial date de 1953, est-il toujours adapté à l’écosystème de la consommation d’aujourd'hui ? Autant de questions posées aux hommes et femmes politiques en campagne électorale pour les municipales…
Droit
Abritée sous l'égide de la Fondation de Lille, la Fondation des notaires Nord-Pas-de-Calais a été initiée fin 2021, sous l'impulsion de Maître Edouard Grimond, notaire à Lille et ancien président de Chambre. L'objectif de cette fondation : soutenir des projets d'intérêt général du territoire, qui viennent en aide aux personnes en situation difficile, modeste, qui sont vulnérables et/ou dépendantes.
La réforme de la facture électronique s’annonce comme un vrai tournant pour les cabinets d’expertise comptable. Entre adaptation des pratiques et formation des équipes, la préparation s’intensifie. Jacques Thomé, expert-comptable au cabinet BDL, décrypte les enjeux.
L’article 1&2 de l’ordonnance du 19 septembre 1945 accorde une prérogative exclusive de la pratique de la comptabilité aux experts comptables. «Je ne suis pas expert-comptable, je suis expert en comptabilité», cette réplique culte du film Signes extérieurs de richesse illustre parfaitement la problématique. La pratique illégale doit être analysée dans son ensemble : l’impact sur les professionnels, l’économie, les clients et évidemment les voies de recours et les perspectives d’avenir.
Indéniablement, tout acheteur souhaitera s’assurer (i) que l’entreprise qu’il est sur le point d’acquérir reflète effectivement ce qui lui a été présenté par le vendeur et (ii), qu’il pourra bénéficier de garanties de nature à indemniser son préjudice en cas de diminution de la valeur des actifs et…
Les promesses n’engagent que ceux qui les croient… à moins de les contractualiser et de prévoir des pénalités en cas de non-respect. C’est, pourrait-on dire, sur cette philosophie que reposent les contrats de performance énergétique (CPE). Introduit par la loi Grenelle de 2009, cet outil correspond…
Si le sujet des délais de paiement fait régulièrement la une de la presse économique, avec les récentes pratiques de «name and shame» de Bercy, recensant, et sanctionnant (à bonne date), les mauvais payeurs, le secteur public n’est pas en reste… 1. Quels sont les délais de paiement applicables aux…
Pourquoi l’expertise précession ? Face aux nombreuses cessions bâclées, il est temps d’instaurer une approche rigoureuse, anticipée et humaine de la transmission : c’est tout l’objet de l’expertise précession. Fort d’une expérience professionnelle de plus de 20 ans en droit des affaires, j’ai été…
Contrats de travail La clause du contrat de travail d’un attaché commercial stipulant que sa résidence doit se situer dans le périmètre de son secteur d’activité, limité à la Saône-et-Loire et au Rhône, est valable dès lors que sa liberté de choisir son domicile est limitée en raison des contrainte…
Le principe du décompte du temps de travail On le sait, la législation en matière de temps de travail est souvent difficile à appréhender. La difficulté est accrue, en pratique, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif. …